Quelles sont les avantages fiscaux des BER (Bassins d'Emploi à Redynamiser) ?

Les bassins d'emploi à redynamiser (BER) en France, tels que la Vallée de la Meuse dans le Grand Est et Lavelanet en Occitanie, offrent aux entreprises qui s'y implantent jusqu'à fin 2023 divers avantages fiscaux et sociaux. Ces avantages comprennent l'exonération d'impôt sur les bénéfices, la suppression de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ainsi que l'exonération des cotisations patronales, favorisant ainsi la relance économique de ces zones.

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Les entreprises qui choisissent de s'implanter dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER) jusqu'au 31 décembre 2023 bénéficient de plusieurs avantages fiscaux et sociaux. Voici les principaux avantages qui leur sont accordés :

  1. Exonération d'impôt sur les bénéfices : Les entreprises implantées dans les BER sont exemptées de l'impôt sur les bénéfices, que ce soit l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu pour les entrepreneurs relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

  2. Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) : Les entreprises implantées dans les BER sont exemptées de la CFE, une taxe locale basée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité professionnelle.

  3. Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : Les entreprises implantées dans les BER sont également exemptées de la TFPB, une taxe locale prélevée sur la valeur locative des biens immobiliers bâtis.

  4. Exonération des cotisations patronales : Les entreprises bénéficient d'une exonération des cotisations patronales, ce qui allège leurs charges sociales liées à l'emploi de salariés.

Il convient de noter que ces avantages s'appliquent à toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, indépendamment de leur statut juridique, de leur régime d'imposition et de leur mode d'imposition. Cependant, certaines activités spécifiques, telles que le crédit-bail mobilier, les activités agricoles, la construction-vente ou la gestion de patrimoine mobilier ou immobilier, ne sont pas éligibles à ces exonérations.

Rédigé le
Mis à jour le 2023-06-12 10:03
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