Comment est calculé l'IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) ?

Calcul IFER

fiscalité
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Il existe des normes uniques pour l'évaluation et le calcul de l'impôt qui s'appliquent à chaque type d'établissement. L'IFER est due chaque année au 1er janvier de l'année d'imposition par l'exploitant de l'établissement.

Chaque année, le montant de l'IFER est modifié.

IFER sur les hydroliennes et les éoliennes

Les installations d'une puissance égale ou supérieure à 100 kilowatts sont concernées.

Au 1er janvier, l'imposition forfaitaire annuelle est fixée à 7,82 € par kilowatt de puissance installée.

Centrales nucléaires et thermiques relevant de l'IFER

Il s'agit des centrales nucléaires et thermiques produisant de l'électricité. Seules les centrales produisant 50 mégawatts ou plus d'électricité posent problème.

L'IFER est calculée en fonction de la puissance installée de chaque installation. Par mégawatt d'électricité produit au 1er janvier, elle s'élève à 3 394 EUR.

IFER sur les centrales hydroélectriques et photovoltaïques

A l'exception des turbines hydrauliques, les centrales photovoltaïques et hydroélectriques d'une puissance supérieure ou égale à 100 kilowatts sont concernées par l'IFER.

Le montant de l'IFER s'établit comme suit :

- Au 1er janvier de l'année d'imposition, le taux de l'IFER pour les centrales hydroélectriques est fixé à 3 394 € par kilowatt de puissance électrique installée.

- Deux montants sont actuellement valables pour les centrales solaires :

* Pour les centrales photovoltaïques mises en service avant le 1er janvier 2021, le prix du kilowatt installé au 1er janvier de l'année d'imposition était de 8,16 € ;

* Pour celles mises en service après cette date, le prix du kilowatt était de 3 394 euros.

IFER pour les transformateurs de puissance

Les transformateurs utilisés dans les réseaux publics de transport et de distribution d'électricité sont soumis à cette taxe.

Selon le barème suivant, la taxe est déterminée en fonction de la tension amont du transformateur (tension électrique à l'entrée du transformateur) au 1er janvier de l'année d'imposition :

-161.385 pour chaque transformateur dont la tension amont est supérieure à 350 kilovolts

- 54.768 pour chaque transformateur dont la tension amont est comprise entre 130 et 350 kilovolts.

- 15.731 pour chaque transformateur dont la tension amont est supérieure à 50 et inférieure ou égale à 130 kilovolts.

IFER sur les stations radioélectriques

Les stations radioélectriques qui doivent notifier, consentir ou déclarer leur puissance à l'Agence nationale des Fréquences (ANFR) sont soumises à l'IFER. Il s'agit du matériel (émetteurs, récepteurs, antennes, auxiliaires, etc.) utilisé pour fournir un service de radiocommunication, comme les "antennes-relais".

L'impôt est fixé à 1 782 € pour chaque station électrique détenue au 1er janvier. Pour les trois premières années d'imposition, les nouvelles stations peuvent bénéficier d'une réduction de 75 % de cette somme.

IFER sur les installations gazières

L'IFER couvre les stations de compression nécessaires au fonctionnement d'un réseau de transport de gaz naturel ainsi que les installations de gaz naturel liquéfié, les stockages souterrains de gaz naturel, les canalisations de transport de gaz naturel ainsi que d'autres hydrocarbures et produits chimiques.

IFER sur le matériel ferroviaire roulant

Il s'agit du matériel roulant utilisé pour le transport de voyageurs sur le réseau ferré national (RFN) ou sur les lignes de transport public de voyageurs en Ile-de-France.

Selon un barème prédéterminé, l'IFER est calculé en fonction de l'utilisation et de la nature du matériel roulant.

IFER sur les boucles de distribution principale en cuivre

Les principaux répartiteurs de la boucle locale de cuivre sont soumis à l'IFER. La partie de la ligne téléphonique qui va du répartiteur de l'opérateur au point de terminaison chez l'abonné est appelée boucle locale de cuivre.

Le nombre de lignes en service au 1er janvier détermine la taxe imposée à chaque répartiteur principal.

IFER sur les installations de production d'électricité géothermique

Le tarif de l'IFER est fixé à 25,03 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1er janvier de l'année d'imposition conformément aux articles 1519 HB du CGI et II de l'article 1635-0 quinquies du CGI.

Rédigé le
Mis à jour le 2023-06-26 10:13
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