Qu'est ce que le cadastre ?

Le cadastre est un système d'information foncière qui enregistre et identifie les propriétés immobilières.

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Le cadastre est un système d'information foncière qui enregistre et identifie les propriétés immobilières situées sur le territoire d'un pays ou d'une région donnée. Il s'agit d'un outil de gestion du patrimoine foncier, généralement géré par le gouvernement ou une autorité publique compétente.

Les principales fonctions du cadastre sont les suivantes :

  • Identification des propriétés : Le cadastre attribue un identifiant unique à chaque parcelle de terrain ou propriété immobilière, ce qui permet de les différencier et de les localiser précisément ;
  • Délimitation des parcelles : Le cadastre indique les limites des parcelles de terrain, en définissant clairement les contours de chaque propriété ;
  • Enregistrement des propriétaires : Le cadastre enregistre les noms des propriétaires ou des détenteurs légaux de chaque propriété répertoriée ;
  • évaluation fiscale : Le cadastre est souvent utilisé comme base pour l'évaluation des biens immobiliers en vue de la taxation foncière ;
  • Support à la planification urbaine : Les informations cadastrales sont utilisées dans l'élaboration des plans d'urbanisme et des projets d'aménagement du territoire ;
  • Prévention des conflits fonciers : Le cadastre aide à résoudre les litiges liés à la propriété en fournissant des informations claires sur les droits de propriété.
Rédigé le
Mis à jour le 2023-07-28 13:05
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