Les Fiches Fiscales

Dans le cadre de la loi ESSOC, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) facilite la correction des erre..

Mis à jour le 2021-09-08 17:41:42

Éléments clé de toutes vos transactions commerciales, vos factures doivent faire apparaitre bon nombre de mentions..

Mis à jour le 2021-09-05 17:48:12

Le taux d'intérêt légal est utilisé dès lors qu'une somme due n'a pas été payée dans le délai imparti.Suite à une dé..

Mis à jour le 2021-09-01 18:09:54

Le taux d'usure correspond au taux maximum légal que les banques et autres établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils a..

Mis à jour le 2021-08-30 18:12:16

Une fois tous les 4 ans, une mise à jour des serveurs est nécessaire pour s'assurer d'une sécurité, et ..

Mis à jour le 2021-08-25 15:08:26

Bpifrance, la banque publique d'investissement, les Régions et des réseaux d'accompagnement aident les entrepri..

Mis à jour le 2021-08-15 11:02:56

Ancien dispositif géré par Oséo jusqu'en 2013, la garantie développement à l'international couvrait l..

Mis à jour le 2021-08-10 10:23:07

Le développement à l'international des entreprises françaises est véritablement un relais de croissance et une so..

Mis à jour le 2021-08-09 12:42:20

Votre conjoint (marié ou pacsé) travaille au sein de votre société et a participé au capital social ? Il bénéficie donc du ..

Mis à jour le 2021-07-29 17:36:14

À partir du moment où vous créez votre société avec votre conjoint, mariés, ou pacsés, et qu'il y travaille, vo..

Mis à jour le 2021-07-29 13:03:58

Vous êtes chef d'entreprise ou dirigeant de votre société ?Votre conjoint exerce une activité professionnelle régulièr..

Mis à jour le 2021-07-29 11:31:01

À savoir, au préalable, que le statut de conjoint salarié est ouvert au conjoint du chef d'entreprise, qu'il ..

Mis à jour le 2021-07-28 17:51:43

Initialement prévue au 1er janvier 2021, la réforme de la TVA sur le commerce électronique vient seulement..

Mis à jour le 2021-07-23 18:03:45

Lancée en octobre 2018, l'initiative France Num rassemble toutes les actions menées par l'État et les ré..

Mis à jour le 2021-07-23 15:56:31

Instauré par la loi ESSOC du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, le "droit à l'erreur" vise à re..

Mis à jour le 2021-07-22 20:07:54

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube