• tarifs
    Toujours copié, jamais égalé
    Budget Prévisionnel Certifié 124.9 € HT

    Compta débute à 24.9 € HT / mois BILAN compris

  • meilleure offre

    Proche de vous....

    Réseau de cabinets d'expert-comptable depuis 1998
    Comptabilité en ligne depuis 2005
    111 adresses en France.
    cabinet expert comptable
    meilleure offre
  • comptabilité en ligne
    Technologique
    Logiciel de comptabilité en ligne
    Récupération bancaire automatique sécurisée
    Compta en tps réel Coffre fort numérique
    comptabilité en ligne
    comptabilité en ligne
  • visa fiscal
    -25%
    Nous vous faisons bénéficier de la non majoration de 25% gratuitement.
    Nous sommes expert comptable conventionné
    Vous économisez votre AGA / CGA (100 - 150 €)
    visa fiscal
  • secteurs d'activités
    La meilleure offre
    Testez-nous 30 jours,
    satisfait ou remboursé

    Une meilleure offre ? Nous nous alignons
  • Conseils compris
    Conseils compris
    Le conseil, pilier de notre proposition
    sans frais supplémentaires
    conseils
  • Collaborateur personnel
    Votre métier
    Nous gérons tous les secteurs d'activités
    LMNP / SCI ? VTC ? Livre de caisse ?
    BA ? Vente de véhicules ? Profession libérale ?
  • Mon Comptable

    Fiche Qu'est ce que l'aide au transfert de technologie ?


    Fiche fiscale : qu'est ce que l'aide au transfert de technologie ? : en savoir toujours plus

Qui êtes vous ?
Le coût ?
Pour qui ?
Résiliation ?
Satisfait ou remboursé
Coronavirus
Qu'est ce que l'aide au transfert de technologie ?

Adhérer à MON Comptable ®

Vous adhérez en ligne en 5 secondes

Qu'est ce que l'aide au transfert de technologie ?

THÈME création
146 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 185 internautes
Résumé :
L'aide au transfert de technologie est l'une des nombreuses aides proposées par l'organisme OSEO dans le but de favoriser la coopération technologique entre le public et le privé
création


L'aide au transfert de technologie est l'une des nombreuses aides proposées par l'organisme OSEO dans le but de favoriser la coopération technologique entre le public et le privé.
En effet, un transfert de technologie est un processus qui consiste à vendre les droits d'utilisation d'une technique, d'un procédé, ou d'un produit de la technologie à celui qui en a besoin.
Le possesseur s'engage à fournir également le savoir-faire nécessaire pour l'utilisation du produit.
La vente est officialisée par un contrat.

Le transfert de technologie est une méthode très répandue à l'échelle internationale.
Cette méthode contribue largement au renforcement de coopération entre différentes entités, et au développement d'une entreprise.
C'est la raison pour laquelle, des organismes de soutient aux petites et moyennes entreprises le préconisent dans leur programme d'accompagnement.

Le transfert de technologie peut intervenir dans deux domaines distincts dans le cadre de l'aide au transfert de technologie.
D'abord au niveau académique, dans ce cas, le transfert est définit comme une transmission de connaissance issue d'un recherche, formalisé ou non sous forme de brevet entre centre de recherche.
Ces recherches participent à l'innovation industrielle au moment où le domaine académique cède sa découverte aux sociétés en activité.
Le côté innovateur de ce domaine intéresse l'organisme de soutient.
Le deuxième domaine se situe au niveau industriel, c'est le cas de la vente par contrat dont on a parlé auparavant.
Les entreprises qui veulent bénéficier doivent remplir certaines conditions telles que :
- Avoir moins de 2000 salariés et indépendantes
- Dans la catégorie de PME selon la définition européenne: " Dans la catégorie des PME, une petite entreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros.
"" Dans la catégorie des PME, une microentreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de dix personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros.
"

posté le
Corrigé le 2015-12-19
 

VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE POINTUE ?
Demandez l'avis d'un expert-comptable



Via Webcam / Téléphone, vous pouvez poser vos questions à l'expert comptable.
39 € HT 30 Minutes Paiement CB / Paypal
avis-fiscal
 
Questions liées :
L'évolution technologique du cinéma et sa relation avec la qualité dans le cinéma

Toutes les fiches fiscales

Notez cette page
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
5.001
TwitterFacebooklinkedincomptableenligne