Fiche : Qu'est ce que l'aide au transfert de technologie ?

THÈME création
146 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 189 internautes
Résumé :
L'aide au transfert de technologie est l'une des nombreuses aides proposées par l'organisme OSEO dans le but de favoriser la coopération technologique entre le public et le privé
création


L'aide au transfert de technologie est l'une des nombreuses aides proposées par l'organisme OSEO dans le but de favoriser la coopération technologique entre le public et le privé. En effet, un transfert de technologie est un processus qui consiste à vendre les droits d'utilisation d'une technique, d'un procédé, ou d'un produit de la technologie à celui qui en a besoin. Le possesseur s'engage à fournir également le savoir-faire nécessaire pour l'utilisation du produit. La vente est officialisée par un contrat.
Le transfert de technologie est une méthode très répandue à l'échelle internationale. Cette méthode contribue largement au renforcement de coopération entre différentes entités, et au développement d'une entreprise. C'est la raison pour laquelle, des organismes de soutient aux petites et moyennes entreprises le préconisent dans leur programme d'accompagnement.
Le transfert de technologie peut intervenir dans deux domaines distincts dans le cadre de l'aide au transfert de technologie. D'abord au niveau académique, dans ce cas, le transfert est définit comme une transmission de connaissance issue d'un recherche, formalisé ou non sous forme de brevet entre centre de recherche. Ces recherches participent à l'innovation industrielle au moment où le domaine académique cède sa découverte aux sociétés en activité. Le côté innovateur de ce domaine intéresse l'organisme de soutient. Le deuxième domaine se situe au niveau industriel, c'est le cas de la vente par contrat dont on a parlé auparavant. Les entreprises qui veulent bénéficier doivent remplir certaines conditions telles que :
- Avoir moins de 2000 salariés et indépendantes
- Dans la catégorie de PME selon la définition européenne: " Dans la catégorie des PME, une petite entreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros. "" Dans la catégorie des PME, une microentreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de dix personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros. "

Rédigé le
Mis à jour le 2015-12-19 15:06
Sujet en rapport :
transfert technologie oseo privé / technologie oseo privé transfert / oseo privé transfert technologie / entreprise occupe affaires bilan / occupe affaires bilan millions / transfert technologie oseo / technologie oseo privé / oseo privé transfert / privé transfert technologie / entreprise occupe affaires / occupe affaires bilan / affaires bilan millions / transfert technologie / technologie oseo / oseo privé / privé transfert / entreprise occupe / occupe affaires / affaires bilan / bilan millions / transfert / technologie / oseo / privé / produit /
avis-fiscal
VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE ?
Demandez l'avis d'un expert-comptable
Via Webcam / Téléphone, vous pouvez poser vos questions à l'expert comptable.
39 € HT 30 Minutes Paiement CB / Paypal
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Notez cette page
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
5.001
Twitter Facebook linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne