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Résumé :
l'OSEO permet aux entreprises agissant dans le secteur de l'innovation, de bénéficier des aides sur leurs projets de Recherche Développement
création


En créant un projet innovant, l'entrepreneur bénéficie d'aides qui lui permettent de se lancer dans son projet, L'OSEO est l'une parmi les plus connues des aides octroyées par l'Etat pour les entreprises innovantes, c'est une entreprise publique qui participe au financement du projet par subvention.
L'OSEO a pour mission de présenter des aides à ces entreprises dans leurs différents stades de développement, ces aides peuvent être à la fois financières et également non financières (d'accompagnement sur-mesure, évaluation et expertise, recherche de partenaires techniques...).
OSEO aide aussi le créateur à finaliser son plan d'entreprise.
L'entrepreneur est assisté pour:
  • la conception et de la définition du projet,
  • les études de faisabilité commerciale, technique, juridique et financière,
  • la recherche de partenaires.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide la PME doit :
  • avoir moins de 3 ans,
  • compter moins de 250 salariés,
  • déclarer un chiffre d'affaire annuel inférieur à 50 millions ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros,
  • ne pas être détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
De plus, les personnes physiques possédant l'entreprise doivent être fiscalement domiciliées en France.Une fois l'entreprise est crée, elle peut demander auprès de l'OSEA une aide à taux zéro qui sera remboursable en cas de succès, celle-ci permettra de financer l'ensemble des étapes du projet, à savoir : l'innovation, la croissance, développement et lancement.L'entreprise innovante pourra demander également le prêt participatif d'amorçage (PPA), qui le permettra une fois qu'elle est en phase d'amorçage de bénéficier de ce prêt pour suivre son développement ; dans ce cas l'entreprise doit bénéficier dans cinq ans d'une aide de l'OSEO.
posté le
Corrigé le 2015-10-08
Sujet en rapport :
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