Fiche : SASU à l'IR, le fiscal, le social

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temps de lecture : 2 minutes
Résumé :

Créée par le législateur dans les années 1990, le statut juridique de la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) vous permet d'exercer votre activité indépendante seul en société et de bénéficier du statut social assimilé-salarié, plus protecteur que le régime TNS.

Ainsi la SASU séduit de plus en plus d'entrepreneurs.


Quelle fiscalité et quel régime social pour le président associé unique d'une SASU ?


impôt sur le revenu


L'option IR pour votre SASU : Tout comprendre en 5 minutes

En matière de fiscalité, la SASU est assujettie de plein droit à l'impôt sur les sociétés (IS).  Néanmoins, sous conditions, vous pouvez opter pour une imposition des bénéfices de votre SASU à l'impôt sur le revenu (IR).

à savoir qu'en cas de pertes financières prévisibles au démarrage de votre activité, il est effectivement préférable de prendre l'option pour l'IR de façon à pouvoir les imputer directement sur votre revenu global.
Attention, l'option pour une imposition des bénéfices à l'IR n'est possible que sur 5 exercices comptables maximum. L'imposition bascule ensuite automatiquement sur l'IS.

à noter également que ne pouvez opter qu'une seule fois pour l'IR.
Quant aux conditions à respecter pour pouvoir opter pour l'IR :

  • Votre SASU doit avoir moins de 5 ans,
  • Elle doit employer moins de 50 salariés,
  • Son chiffre d'affaires ou son bilan doit être inférieur à 10 millions d'EUR.

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous devez transmettre votre demande écrite au service des impôts des entreprises. Ce, dans un délai de 3 mois après l'ouverture de l'exercice comptable.


Quelles sont les conséquences à être imposé à l'IR ?

Quand vous optez pour l'IR, votre rémunération n'est plus déductible du bénéfice imposable. Elle est intégrée aux bénéfices (BIC ou BNC) de la SASU et c'est le barème progressif de l'IR qui s'applique.
Selon le montant de votre chiffre d'affaires, vous êtes placé soit sous le régime du réel simplifié, soit sous le régime du réel normal.

Dans tous les cas, vous devez adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA) pour ne pas subir une majoration de 25% du montant de votre bénéfice imposable.
En matière de cotisations sociales, votre choix entre l'IR et l'IS n'a aucune incidence. Dans les deux cas, elles sont calculées sur la base de votre rémunération. Si la première année vous décidez de ne pas vous verser de rémunération parce que vous avez une autre source de revenus, vous ne paierez pas de cotisations sociales.

Choisir entre IR et IS se fait sur la base de votre prévisionnel et mérite de vérifier les avantages et les inconvénients propres à votre situation personnelle.

N'hésitez pas à solliciter nos experts-comptables pour être accompagné efficacement.

Rédigé le
Mis à jour le 2021-07-06 15:28
Sujet en rapport :
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