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Fiche Quel est l'intérêt de l'EIRL ?
Fiche fiscale : quel est l'intérêt de l'eirl ? : en savoir toujours plus
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En 2 mots :
L'entrepreneur relève du régime social des travailleurs non salariés TNS.
La base de calcul des cotisations sociales dépendra du régime fiscal :
Donc en conclusion, pour l'EIRL à l'IR, l'intérêt est en question (? pourquoi ne pas créer en EURL à l'IR ?).
Une EIRL à l'IS, mieux que Entreprise Individuelle, OK, mais quasi identique à EURL IS...
De plus côté crédibilité, cela peut poser problème... VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE POINTUE ?
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Quel est l'intérêt de l'EIRL ?
En 2 mots :
- Limiter l'étendue du patrimoine de l'entrepreneur individuel pouvant être saisi en cas de difficultés.
- Donner le choix à l'entrepreneur d'opter pour le même régime social / fiscal que pour les dirigeants de sociétés.
- L'entrepreneur individuel déclarera un patrimoine pro distinct du patrimoine perso.
Les créanciers professionnels ne pourront saisir que ce patrimoine affecté. - L'EIRL pourra se voir appliquer le régime fiscal / social de l'EURL, donc option impôt sur les sociétés (IS), et ainsi calculer leurs cotisations sociales sur leur rémunération (et non sur le bénéfice...
cf EI).
- L'entrepreneur sera tenu d'ouvrir auprès d'un établissement bancaire, un compte bancaire exclusivement dédié à l'activité professionnelle indépendante visée par la déclaration d'affectation.
- Les comptes annuels (la liasse fiscale, c'est à dire le bilan / compte de résultat) devront être déposés chaque année au registre du commerce (pas le cas de l'EI).
Et donc nécessairement (CGA / AGA) + Expert Comptable pour bénéficier de la non majoration de 25% dans le cas IR
L'entrepreneur relève du régime social des travailleurs non salariés TNS.
La base de calcul des cotisations sociales dépendra du régime fiscal :
- IR, les cotisations sociales seront calculées sur le bénéfice imposable de l'entreprise, pareil que pour une entreprise individuelle,
- IS, les cotisations sociales seront calculées sur le prélèvement de l'exploitant (rémunération).
Donc en conclusion, pour l'EIRL à l'IR, l'intérêt est en question (? pourquoi ne pas créer en EURL à l'IR ?).
Une EIRL à l'IS, mieux que Entreprise Individuelle, OK, mais quasi identique à EURL IS...
De plus côté crédibilité, cela peut poser problème...
posté le
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