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Récupérer la TVA sur les carburants ?
Dans quel cas la TVA est-elle déductible sur les frais de carburant ?
C'est uniquement pour les véhicules de société (tourisme et utilitaire), que la TVA sur le carburant est récupérable.
Dans le cadre de la Loi de Finance 2017, un traitement fiscal progressif sur 5 ans a été instauré quant aux règles qui encadrent la déduction de la TVA sur le gasoil et l'essence. L'objectif étant d'aligner la récupération de la TVA sur ces deux carburants.
Ainsi, à compter de 2022, la récupération de la TVA sur l'essence, comme sur le gasoil, sera limitée à 80% pour les véhicules de tourisme et à 100% pour les véhicules utilitaires.
Un véhicule utilitaire est destiné à transporter les marchandises et du matériel tandis qu'un véhicule de tourisme est destiné à transporter des personnes.
Attention, le véhicule personnel n'a pas le droit de bénéficier de la récupération de la TVA.
Aujourd'hui, en 2020, le gasoil bénéficie d'un régime beaucoup plus favorable que l'essence.
En effet, la TVA est déductible à hauteur de 60% sur l'essence, quel que soit le type de véhicule; tandis que sur le gasoil, elle est déductible à hauteur de 80 % pour les voitures de tourisme et de 100 % pour les véhicules utilitaires.
Il en va de même pour le super éthanol E85.
Quant au GPL (gaz de pétrole liquéfié), au propane et au butane liquéfié et au GVN (gaz naturel comprimé), la TVA peut être récupérée à 100%, peu importe le type de véhicule.
En revanche, lorsque le GPL est à l'état gazeux, la TVA n'est récupérable qu'à 50% pour les véhicules de tourisme.
Elle l'est à 100% pour les véhicules utilitaires.
En ce qui concerne l'essence :
- En 2020, la TVA est déductible à hauteur de 60%
- En 2021, elle le sera à hauteur de 80% pour tous les véhicules
- En 2022, elle le sera à hauteur de 100 % uniquement pour les véhicules utilitaires
Essence et gasoil seront alors alignés sur les mêmes conditions.
Fiche corrigée le 2020-01-31
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