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Fiche Récupérer la TVA sur les carburants ?
Fiche fiscale : récupérer la tva sur les carburants ? : en savoir toujours plus
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Récupérer la TVA sur les carburants ?
Suite à l'entrée en vigueur des mesures prises dans la Loi de Finance 2017, un traitement fiscal progressif sur 5 ans a été instauré sur les règles de déduction de la TVA entre le gasoil et l'essence. L'objectif étant d'aligner la récupération de la TVA sur ces deux carburants. A compter de 2022, la récupération de la TVA sur l'essence comme sur le gasoil sera limitée à 80% pour les véhicules de tourisme et totale pour les véhicules utilitaires.
En 2020, le gasoil bénéficie d'un régime beaucoup plus favorable : la TVA étant déductible à hauteur de 80 % pour les voitures de tourisme et de 100 % pour les véhicules utilitaires.
Sur l'essence, la TVA est déductible à hauteur de 60%, quelque soit le type de véhicule.
Contrairement au véhicule personnel, il ne bénéficie pas de récupération de la TVA.
Au préalable, il faut faire une distinction entre le véhicule utilitaire et véhicule de tourisme, afin d'étudier la TVA sur les carburants.
: Un véhicule utilitaire est destiné à transporter les marchandises et du matériel tandis qu'un véhicule de tourisme est destiné à transporter des personnes.
En matière de la TVA, elle peut être récupérée totalement ou partiellement lorsque le carburant est du gasoil ou du superéthanol E85 :
- la récupération de la TVA s'opère à 100% si le gazole est acheté pour un véhicule utilitaire,
- et elle ne s'opère qu'à 80% si le gazole est acheté pour un véhicule de tourisme.
Si le carburant est du GPL (gaz de pétrole liquéfié), du propane liquéfié, du butane liquéfié ou du GVN (gaz naturel comprimé), la TVA peut être récupérée à 100% peu import le type de véhicule (véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire).
Lorsque le GPL est à l'état gazeux, la TVA n'est récupérable qu'à 50% pour les véhicules de tourisme (et à 100% pour les véhicules utilitaires).
Quant à l'essence, en 2020, la TVA est déductible à hauteur de 60%, puis 80% en 2021 pour les véhicules de tourisme comme pour les véhicules utilitaires, et 100% pour les véhicules utilitaires seulement, à partir de 2022.
Ainsi, en 2022, la TVA sera récupérable sur l'essence, dans les mêmes conditions que pour le gasoil.
Pour le cas d'un véhicule personnel, qu'il s'agisse d'une voiture essence ou gazole : il ne bénéfice pas de récupération de TVA.
Corrigé le 2020-01-11
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