Les Fiches Fiscales

Cette formalité spécifique, le transfert universel de patrimoine (TUP), est seulement ouverte aux sociétés commerci..

Mis à jour le 2020-04-07 22:34:32

Comptabiliser les salaires et les charges sociales consiste à saisir les écritures comptables dans le journal de p..

Mis à jour le 2020-04-05 18:35:27

Le contribuable qui souscrit au capital de certaines PME bénéficie, sous cond..

Mis à jour le 2020-04-03 00:03:46

Située Dans le nord-est de l'Amérique du Sud, entre le Brésil et le Surinam, la Guyane fran..

Mis à jour le 2020-04-02 15:08:32

Le congé parental d'éducation est différent du congé de paternité qui, lu..

Mis à jour le 2020-04-02 13:23:49

Les employeurs bénéficient sous certaines conditions d'une réduction générale des cotisations patrona..

Mis à jour le 2020-04-01 14:42:54

 Les immobilisations incorporelles correspondent aux actifs de l'entreprise qui ne sont pas monétaires et qui non pas..

Mis à jour le 2020-04-01 13:08:37

Les entrepreneurs qui fondent leurs Start-up font souvent appel aux business angels pour leur première levée de fonds. Soit dès la mise en..

Mis à jour le 2020-03-31 12:20:35

Lors de la création d'une société, les associés vont " apporter " des apports pour constituer le capital social de leur société. Autrement di..

Mis à jour le 2020-03-29 20:49:13

Régie par les articles L. 653-1 à L. 653-11 du Code de commerce, la faillite intervient à l'occasion d'une procédure..

Mis à jour le 2020-03-28 23:47:34

 Un effet de commerce permet  la reconnaissance, la formalisation et la sécurisation des dettes liant deux parties. C'est un moyen..

Mis à jour le 2020-03-28 19:01:29

À chaque déclaration fiscale  correspond un formulaire réglementé : un Cerfa qui se compose d'un numéro..

Mis à jour le 2020-03-28 17:53:11

Votre conjoint(e) participe régulièrement à l'activité professionnelle de votre entreprise ?La déclaration du ..

Mis à jour le 2020-03-26 18:43:28

Le notaire est un officier ministériel qui, entre autres, rédige des actes de vente dans le cadre du droit immobilier...

Mis à jour le 2020-03-26 17:02:00

L'ouverture d'un compte bancaire à l'étranger est parfaitement légale. Par contre, la loi prévo..

Mis à jour le 2020-03-26 16:02:05

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