Fiche Est il possible de récupérer le grand livre d'un Société Anonyme quand on est actionnaire

Avant la tenue des assemblées générales, qu'il s'agisse des AG annuelles, extraordinaires ou spéciales, chaque associé minoritaire - ou non - doit être informé de l'ordre du jour, des comptes annuels et des rapports des commissaires aux comptes.

Il a le droit de consulter d'autres documents au siège social de la SA, entre autres le grand livre.

Ce, avec l'aide d'un expert au besoin et à n'importe quel moment de l'année.
Il a aussi le droit d'en faire des copies.

Les documents sociaux et comptables sont notamment :
>     Les comptes annuels ;
>     Les comptes consolidés ;
>     Les inventaires ;
>     Les Procès-verbaux d'AG ;
>     Les différents rapports d'experts, de commissaires aux comptes, etc.
En cas d'opposition, les associés minoritaires peuvent demander en référé au Président du Tribunal de commerce qu'on les leur présente, au besoin sous astreinte.