Est il possible de récupérer le grand livre d'un Société Anonyme quand on est actionnaire minoritaire ?
Le grand livre est une des composantes des livres comptables obligatoires d'une société.
Il permet d'effectuer une lecture détaillée et rapide des opérations qui impactent les comptes.
Il doit contenir certaines mentions et être conservé pendant une durée de 10 ans.
La majorité des actionnaires de Société Anonyme sont des associés minoritaires. Ils ont des droits, notamment le droit à l'information.
En conséquence, les associés minoritaire d'une SA peuvent effectivement obtenir copie des principaux documents des 3 derniers exercices comptables, à tout moment de l'année.
Il en va de même pour les associés majoritaires.
Avant la tenue des assemblées générales, qu'il s'agisse des AG annuelles, extraordinaires ou spéciales, chaque associé minoritaire - ou non - doit être informé de l'ordre du jour, des comptes annuels et des rapports des commissaires aux comptes.
Il a le droit de consulter d'autres documents au siège social de la SA, entre autres le grand livre.
Ce, avec l'aide d'un expert au besoin et à n'importe quel moment de l'année. Il a aussi le droit d'en faire des copies.
Les documents sociaux et comptables sont notamment :
> Les comptes annuels ;
> Les comptes consolidés ;
> Les inventaires ;
> Les Procès-verbaux d'AG ;
> Les différents rapports d'experts, de commissaires aux comptes, etc.
En cas d'opposition, les associés minoritaires peuvent demander en référé au Président du Tribunal de commerce qu'on les leur présente, au besoin sous astreinte.
Mis à jour le 2020-03-11 12:02
