Quelle évolution pour les frais de notaire en 2016 ?
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Quelle évolution pour les frais de notaire en 2016 ?

THÈME immobilier
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Résumé :

Le notaire est un officier ministériel qui, entre autres, rédige des actes de vente dans le cadre du droit immobilier. En effet, toute transaction immobilière doit être sanctionnée par un acte notarié.


Les sommes qu'un acquéreur doit régler au notaire, outre le prix de vente du bien immobilier fait partie des frais de notaire.

Dans le cadre de la loi Macron entrée en vigueur le 1er mai 2016, les honoraires des notaires ont baissé de 1,4% afin de compenser légèrement la hausse qu'ont connu les droits de mutation en 2014.


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Part non négligeable du coût total d'un achat immobilier, les frais de notaire se décomposent ainsi :
>     Les honoraires du notaire
>     Les débours
>     Les droits de mutation (droits d'enregistrement)

Ces derniers constituent la majeure partie des frais de notaires. Ils se composent de :
>     La taxe départementale, dont le taux est de 4,5%
>     La taxe collectée pour l'Etat qui correspond à 2,4% du montant de la taxe départementale.
>     La taxe communale qui est de 1,2% du prix d'acquisition du bien,

 

Les frais de notaire varient en fonction du prix du bien acquis, du département dans lequel il se trouve et du type de bien.

Pour calculer approximativement les frais de notaire, droits de mutation, débours et honoraires inclus, il faut additionner 8% au prix d'achat d'un bien ancien et 3% au prix d'acquisition d'un bien neuf.

Dans le cadre de la loi Macron entrée en vigueur le 1er mai 2016, les honoraires des notaires ont baissé de 1,4% afin de compenser légèrement la hausse qu'ont connu les droits de mutation en 2014. En effet, ils étaient passés de 5,09 % du prix de vente à 5,80%.

La réforme du 1er mai 2016 concernait uniquement les tarifs des notaires.
Fixés par l'Etat, les notaires peuvent pourtant accorder une remise de 10% sur leurs honoraires quand la transaction est supérieure à 150 000 EUR.

Tandis que pour les transactions de quelques milliers d'euros, l'ensemble des honoraires du notaire est plafonné à 10% du prix de vente du bien immobilier.


Rédigé le
Mis à jour le 2020-03-26 17:02
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