Dois je déclarer mes ventes sur ebay.fr ?
vous devez déclarer vos ventes sur eBay.fr en tant que professionnel ou si vos ventes sont significatives en tant que particulier.

Oui, en France, vous devez déclarer vos ventes réalisées sur eBay.fr si vous êtes un professionnel ou si vos ventes dépassent certains seuils, même si vous êtes un particulier.
1. Ventes Professionnelles
- Obligation fiscale : Si vous vendez des biens de manière régulière ou professionnelle, vous devez déclarer ces revenus comme partie de votre activité professionnelle. Vous serez soumis à la TVA, aux impôts sur les sociétés ou sur le revenu, selon votre statut juridique.
- Enregistrement : Vous devez être enregistré comme professionnel et disposer d'un numéro de SIRET. Vous devez également émettre des factures et tenir une comptabilité.
2. Ventes Occasionnelles par Particulier
- Déclaration des revenus : Si vous êtes un particulier et que vous vendez des objets de manière occasionnelle (non habituelle), vous devez déclarer ces revenus si vous réalisez une plus-value importante. En général, les ventes de biens personnels ne sont pas soumises à déclaration si elles sont occasionnelles et non lucratives.
- Déclaration spécifique : Les ventes importantes ou répétitives peuvent être considérées comme un revenu imposable, et vous devrez les déclarer dans votre déclaration de revenus annuelle. Les plus-values réalisées peuvent être soumises à impôt sous certaines conditions.
3. Obligations de TVA
- Si vous dépassez un certain seuil de chiffre d'affaires, vous devrez facturer la TVA sur vos ventes et la reverser à l'état. Ce seuil dépend de votre activité et de votre statut.
Mis à jour le 2024-12-07 13:21
