Obligatoire pour matérialiser une transaction financière liée à une vente ou à une prestation délivrée, la facture est une pièce justificative en comptabilité et en fiscalité.
Toute entreprise doit établir une facture à son client lors de la vente.
Qui peut l'aider dans cette mission ?
La facturation est une obligation dès lors qu'il s'agit :
> D'achats de produits ou toute prestation de services réalisés en BtoB
> De ventes à distance, ou non, en BtoC
> Des prestations de services délivrées à des particuliers dont le montant TTC s'élève à plus de 25 euros
Toutes les entreprises ont un service comptabilité qui gère entre autres la facturation, à moins de sous-traiter ou d'externaliser cette obligation en mandatant un comptable qui les établit au nom et pour le compte de l'entreprise.
Toute facture doit être établie en 2 exemplaires, datée et conservée.
En matière de conservation des factures, les règles applicables diffèrent :
> Sur le plan comptable, les factures, qui représentent des pièces justificatives, doivent être conservées pendant 10 ans.
> Sur le plan fiscal, les factures doivent être conservées pendant au moins 6 ans à partir de la date d'émission.
Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises ont l'obligation d'utiliser un logiciel de gestion satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de conservation, de sécurisation et d'archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité.
De même, il est préférable d'utiliser un logiciel de comptabilité contenant un module de gestion de la facturation. Cela permet de réduire considérablement le risque d'erreur en comptabilité.
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