Les Fiches Fiscales
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est la 2ème composante de la contributi..
Mis à jour le 2020-12-02 20:09:51
La rupture conventionnelle a été instaurée par la loi no 2008-596 du 25 juin 2008. Elle vise à permettre..
Mis à jour le 2020-11-29 21:09:39
Le défaut de conception ou de réalisation d'une opération immobilière peut avoir de graves conséquences sur la so..
Mis à jour le 2020-11-28 13:44:05
Les greffiers des Tribunaux de commerce jouent un rôle crucial dans la vie des entreprises, taitant chaque année plus d'un m..
Mis à jour le 2020-11-27 20:28:48
Que votre entreprise soit soumise à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS), non s..
Mis à jour le 2020-11-27 17:47:03
Toutes les entreprises doivent envoyer chaque année à l'administration fiscale leur déclaration de résultat (liasse fiscale).P..
Mis à jour le 2020-11-26 19:23:35
À la croisée des mondes judiciaires et économiques, le greffier des tribunaux de commerce est un professionnel libér..
Mis à jour le 2020-11-23 22:39:51
D'un point de vue comptable et légal, l'année civile débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre..
Mis à jour le 2020-11-23 18:53:58
Au moment de la création de votre société, que ce soit une SARL ou une SASU imposée à l..
Mis à jour le 2020-11-17 19:57:21
Lors de la création de votre société, que ce soit sous la forme d'une SARL ou d'une SASU, vous avez..
Mis à jour le 2020-11-17 13:08:50
L'article 80 de la loi de finances pour 2015 a supprimé la réduction de délai de reprise prévue aux articles L.169..
Mis à jour le 2020-11-15 18:31:54
Depuis que la cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en 20..
Mis à jour le 2020-11-15 17:22:44
Compte tenu de la crise sanitaire due au Covid-19, la date limite d'adhésion à un CGA AGA est reportée au 2..
Mis à jour le 2020-11-15 12:58:36
À moins de relever du régime de franchise en base auquel cas vous n'êtes pas soumis à la TVA, vous devez collecter la TVA aup..
Mis à jour le 2020-11-13 12:48:34
Pour rappel, une entreprise doit appliquer la TVA sur l'ensemble de ses ventes dès la première facture, hormis si elle a opté..
Mis à jour le 2020-11-12 18:25:26
