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Comment traiter les événements postérieurs à la clôture de l'exercice ?

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Résumé :
Le commissaire aux comptes responsable de la vérification de la clôture identifie les événements postérieurs. S'il en identifie il informe l'organe concerné afin d'apporter une modification si nécessaire ou fournir des informations. Si au moment d'un nouvel arrêt de compte le cas n'est toujours pas réglé, le commissaire aux comptes le signale dans son rapport.
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Pour rappel la définition de l'exercice fiscal est la suivante : " un exercice fiscal est une période délimitée au cours de laquelle une entreprise enregistre tous les faits économiques qui concourent à l'élaboration de sa comptabilité.
On dit aussi exercice comptable ou année fiscale, ce qui nous donne un petit indice sur la durée d'un exercice fiscal".
La plupart des entreprises font la clôture de leur exercice le 31 décembre mais il faut savoir que l'entreprise peut choisir la date qui lui convient.
Bien sûr une clôture c'est le bilan final qui rassemble tout ce qui s'est passé dans le domaine de la comptabilité dans l'entreprise.
Une fois le bilan établi, il doit être vérifié par un commissaire aux comptes.
On appelle " événements postérieures " les événements qui doivent faire l'objet d'un traitement comptable ou d'une information à l'organe découvert par le commissaire aux comptes lors de sa vérification, on dit entre la date de clôture de l'exercice et la date d'arrêté des comptes.
C'est donc le commissaire aux comptes qui découvre les événements postérieurs et initie la procédure de traitement.
Une fois qu'il en identifie un, il vérifie directement si l'événement en question a donné lieu à un traitement comptable approprié ou à une information à l'organe concerné.
Il demande aux personnes concernées de traiter ou modifier les comptes.
Dans le cas contraire et si cela n'a pas été traité jusqu' à un nouvel arrêt de compte ou que le rapport n'est pas complet, il doi rapporter son évaluation de l'incidence de cette opération et cela figurera dans une troisième partie de son rapport.
posté le
Corrigé le 2016-09-26
 

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