Entre la date de clôture de l'exercice comptable et la date d'établissement des comptes annuels des événements particuliers peuvent survenir. Suivant leur importance et leur lien avec une situation née avant la clôture, ils doivent faire l'objet d'une traduction dans les comptes annuels de l'entreprise. On les appelle événements postérieurs à la clôture de l'exercice.
Dans le contexte de crise sanitaire actuel, ce sujet purement comptable revient sur le devant de la scène. En effet, l'émergence du COVID-19 début 2020 et son expansion depuis lors ont affecté l'activité économique du premier trimestre 2020 de la majeure partie des entreprises. En conséquence des implications comptables doivent être enregistrées pour les entreprises qui ont arrêté leurs comptes : - au 31 décembre 2019, - et postérieurement (janvier, février, mars... 2020).
Ainsi les événements postérieurs à la clôture d'un exercice sont susceptibles de générer des charges. De ce fait le Plan Comptable Général (PCG) distingue les deux cas suivants :
Un " événement postérieur " est défini dans le PCG au travers du principe d'autonomie des exercices : Les événements postérieurs à la clôture sont les événements susceptibles, entre la date de clôture et la date d'établissement des comptes, d'avoir un impact sur la situation économique et financière de l'entreprise.
Autrement dit, ce sont des événements intervenus au cours de l'exercice, mais qui ne sont connus qu'entre la date de clôture de cet exercice et celle de l'établissement des comptes annuels, et ils sont susceptibles d'entraîner des risques ou des pertes.
Ainsi, en vertu du principe d'indépendance des exercices, les comptes annuels doivent être ajustés (modifications des comptes ou informations dans l'annexe) lorsque ces événements sont rattachables à l'exercice clos. Particulièrement lorsqu'il existe un lien de causalité direct et prépondérant entre l'événement et une situation antérieure. Ces ajustements doivent être limités aux événements ayant des conséquences défavorables (risques ou pertes) en vertu du principe de prudence.
Le plan comptable général distingue deux catégories d'événements postérieurs à la clôture qui font l'objet de traitements différents à savoir :
En revanche, si c'est un événement qui ne remet pas en cause la continuité de l'exploitation aucune information ne doit être faite dans l'annexe mais seulement dans le rapport de gestion.
Pour résumer, les événements postérieurs sont des événements intervenants entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement des comptes annuels qui doivent faire l'objet d'une mention dans l'annexe et d'un ajustement des comptes s'ils remettent en cause la continuité d'exploitation.
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