Les Fiches Fiscales

Dans le cadre de la mission Cohésion des territoires, la prime d'aménagement du territoire (PAT) est un dispo..

Mis à jour le 2020-12-29 14:41:45

En comptabilité, la dépréciation d'un élément d'actif du bilan se définit comme la constatation de la perte de valeur d'un ..

Mis à jour le 2020-12-28 19:15:11

Au 1er février 2014 rentre en vigueur le nouveau système de paiement européen déjà surnommé SEPA (Single Euro Payments Area..

Mis à jour le 2020-12-23 22:18:51

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Mis à jour le 2020-12-22 17:52:09

Créé en 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI) était l'organisme auprès de qui les chefs d'..

Mis à jour le 2020-12-22 13:42:52

Afin de favoriser le développement économique de certaines zones dé..

Mis à jour le 2020-12-18 16:04:54

Les zones franches urbaines (ZFU) ont été créées en 1996 dans le cadre de la poli..

Mis à jour le 2020-12-18 11:32:55

Créées en 1996, les zones franches urbaines (ZFU) constituaient un disp..

Mis à jour le 2020-12-17 22:27:03

Pour rappel, La loi no2014-1655 du 29 décembre 2014 a prorogé le dispositif des ZFU mais sous une n..

Mis à jour le 2020-12-16 21:19:21

Pour rappel, les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont été crées en 1995 par la loi d'Orientation pour l'Aménageme..

Mis à jour le 2020-12-15 22:28:14

Une zone de revitalisation rurale (ZRR) est un territoire rural qui présente des difficultés économiques et sociales :une faible densité démographiq..

Mis à jour le 2020-12-15 16:17:36

L'ouverture d'un compte bancaire à l'étranger est parfaitement légale. Par contre, la loi prévoit une obligation de déclarati..

Mis à jour le 2020-12-14 18:59:02

Le fournisseur est le partenaire commercial d'une entreprise auprès duquel celle-ci s'approvisionne en matières premièr..

Mis à jour le 2020-12-14 14:50:32

Toute entreprise qui emploie des salariés doit respecter leur droit à l'information sur de nombreux suj..

Mis à jour le 2020-12-11 18:13:23

Les ruptures conventionnelles exécutées entre 2008 et 2012 ont été étudiées par le ministère du travail...

Mis à jour le 2020-12-02 20:20:21

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