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Les Fiches Fiscales

quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ?
Afin de favoriser le développement économique de certaines zones dé..

Mis à jour le 2020-12-18 16:04:54

exonérations
qu'est-ce que l'exonération de la taxe professionnelle dans les Zones Franches Urbaines ? Qu'est-ce que l'exonération de la taxe professionnelle dans les Zones Franches Urbaines ?
Les zones franches urbaines (ZFU) ont été créées en 1996 dans le cadre de la poli..

Mis à jour le 2020-12-18 11:32:55

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quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération de taxe professionnelle dans les ZFU ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération de taxe professionnelle dans les ZFU ?
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Mis à jour le 2020-12-17 22:27:03

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quelles sont les aides proposées dans les Zones Franches Urbaines ZFU ? Quelles sont les aides proposées dans les Zones Franches Urbaines ZFU ?
Pour rappel, La loi no2014-1655 du 29 décembre 2014 a prorogé le dispositif des ZFU mais sous une n..

Mis à jour le 2020-12-16 21:19:21

exonérations
quelles sont les aides disponibles en ZRR ? Quelles sont les aides disponibles en ZRR ?
Pour rappel, les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont été crées en 1995 par la loi d'Orientation pour l'Aménageme..

Mis à jour le 2020-12-15 22:28:14

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qu'est-ce qu'une ZRR ? Qu'est-ce qu'une ZRR ?
Une zone de revitalisation rurale (ZRR) est un territoire rural qui présente des difficultés économiques et sociales :une faible densité démographiq..

Mis à jour le 2020-12-15 16:17:36

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Qu'est-ce que le cerfa 11916 ? Qu'est-ce que le cerfa 11916 ?
L'ouverture d'un compte bancaire à l'étranger est parfaitement légale. Par contre, la loi prévoit une obligation de déclarati..

Mis à jour le 2020-12-14 18:59:02

déclarations
Qu'est-ce qu'un compte fournisseur créditeur ? Qu'est-ce qu'un compte fournisseur créditeur ?
Le fournisseur est le partenaire commercial d'une entreprise auprès duquel celle-ci s'approvisionne en matières premièr..

Mis à jour le 2020-12-14 14:50:32

technique comptable
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
Toute entreprise qui emploie des salariés doit respecter leur droit à l'information sur de nombreux suj..

Mis à jour le 2020-12-11 18:13:23

social
CDI : Hausse des ruptures conventionnelles CDI : Hausse des ruptures conventionnelles
Les ruptures conventionnelles exécutées entre 2008 et 2012 ont été étudiées par le ministère du travail...

Mis à jour le 2020-12-02 20:20:21

social
Quelles sont les obligations déclaratives des entreprises pour la CVAE ? Quelles sont les obligations déclaratives des entreprises pour la CVAE ?
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est la 2ème composante de la contributi..

Mis à jour le 2020-12-02 20:09:51

fiscalité
Deux exemplaires pour l'homologation de la rupture conventionnelle Deux exemplaires pour l'homologation de la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle a été instaurée par la loi no 2008-596 du 25 juin 2008. Elle vise à permettre..

Mis à jour le 2020-11-29 21:09:39

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Qu'est-ce qu'un contrôleur technique de la construction ? Qu'est-ce qu'un contrôleur technique de la construction ?
Le défaut de conception ou de réalisation d'une opération immobilière peut avoir de graves conséquences sur la so..

Mis à jour le 2020-11-28 13:44:05

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Comment sont calculés les frais de greffiers ? Comment sont calculés les frais de greffiers ?
Les greffiers des Tribunaux de commerce jouent un rôle crucial dans la vie des entreprises, taitant chaque année plus d'un m..

Mis à jour le 2020-11-27 20:28:48

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Peut-on télédéclarer son bilan 2015 sur impots.gouv.fr ? Peut-on télédéclarer son bilan 2015 sur impots.gouv.fr ?
Que votre entreprise soit soumise à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS), non s..

Mis à jour le 2020-11-27 17:47:03

liasse fiscale
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