Que votre entreprise soit soumise à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS), non seulement vous pouvez télé déclarer votre bilan 2015 sur impots.gouv.fr, mais vous devez procéder par voie électronique. C'est une obligation.
Cette obligation de télé déclarer sa liasse fiscale a été instaurée dès le 31 décembre 2012 pour les entreprises soumises à l'IS.
Elle s'est ensuite progressivement étendue à toutes les entreprises, de façon à ce que depuis le 31 décembre 2014 toutes les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition sont tenues de télétransmettre leurs déclarations de résultats (liasse fiscale).
Pour rappel, les entreprises au régime réel doivent transmettre au service des impôts des entreprises chaque année leurs comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexes. C'est ce qu'on appelle la liasse fiscale ou déclaration de résultat.
C'est à partir de ce document que l'administration fiscale détermine le résultat imposable de l'entreprise et calcule son impôt (IR ou IS selon le régime d'imposition de l'entreprise).
Cette télé déclaration (transmission sous forme dématérialisée) peut se faire de 2 façons :
à savoir que le défaut de remise de votre liasse fiscale dans les délais impartis vous expose à une pénalité forfaitaire sur votre résultat.
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