Les Fiches Fiscales

quel est le taux de TVA applicable sur vos prestations d'expertise comptable ? Quel est le taux de TVA applicable sur vos prestations d'expertise comptable ?
La TVA applicable sur nos prestations de services dépend de votre localisation

Mis à jour le 2021-04-08 10:52:46

TVA
Quels sont les avantages fiscaux des entreprises ZRR ? Quels sont les avantages fiscaux des entreprises ZRR ?
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le ..

Mis à jour le 2021-04-07 15:30:23

exonérations
quels sont les aides pour les créateurs allocataires du RSA ? Quels sont les aides pour les créateurs allocataires du RSA ?
Le RSA est un revenu de solidarité financé par l'Etat. Il remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) depuis..

Mis à jour le 2021-04-06 13:13:53

création
quels sont les aides pour les créateurs ASS ? Quels sont les aides pour les créateurs ASS ?
Vous êtes demandeur d'emploi, vous percevez l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et souhaitez créer une entr..

Mis à jour le 2021-04-05 21:51:01

création
peut-on cumuler les assedics et la création d'une activité ? Peut-on cumuler les assedics et la création d'une activité ?
Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par les Assedic et vous souhaitez créer votre entreprise ?En effet, une..

Mis à jour le 2021-04-05 09:39:22

création
quelles sont les exonérations possibles dans le cas d'une location en meublé ? Quelles sont les exonérations possibles dans le cas d'une location en meublé ?
Dans le cas où vous louez (ou sous-louez) un meublé, les revenus locatifs que vous percevez ..

Mis à jour le 2021-04-03 12:20:44

exonérations
dans quel cas l'entreprise individuelle est plus intéressante que l'EURL ? Dans quel cas l'entreprise individuelle est plus intéressante que l'EURL ?
L'entreprise individuelle et l'EURL sont deux structures juridiques très différentes l'une de l'..

Mis à jour le 2021-03-30 22:29:14

forme juridique
Dois-je obligatoirement payer l'urssaf pour mon activité d'indépendant alors que je suis déjà à la retraite ? Dois-je obligatoirement payer l'urssaf pour mon activité d'indépendant alors que je suis déjà à la retraite ?
Le dispositif auto-entrepreneur vous permet de créer facileme..

Mis à jour le 2021-03-30 15:05:06

social
qu'est que la DADS ? Qu'est que la DADS ?
La déclaration annuelle de données sociales (DADS) regroupait de façon synthétique l'ensemble des rémunérations versées sur l'année écoulée ..

Mis à jour le 2021-03-30 09:41:13

social
quels sont les modes d'imposition des dividendes ? Quels sont les modes d'imposition des dividendes ?
Vous êtes actionnaire ou associé au sein d'une société ?Chaque année, vous vous réunissez en assemblée générale (AG..

Mis à jour le 2021-03-25 17:47:00

fiscalité
quel est le statut social d'un gérant égalitaire ? Quel est le statut social d'un gérant égalitaire ?
C'est le montant de votre participation au capital de la SARL (société à responsabilité limitée), que vous créez av..

Mis à jour le 2021-03-25 17:35:01

SARL
qu'est-ce que la CA12 ? Qu'est-ce que la CA12 ?
La CA12 correspond à la déclaration no 3517-S CA12. C'est cette déclaration que vous devez utiliser lorsque votre entreprise est assujettie à ..

Mis à jour le 2021-03-23 17:34:35

TVA
qu'est-ce que la garantie des apports à une filiale étrangère ? Qu'est-ce que la garantie des apports à une filiale étrangère ?
Sous le nom de garantie de projets à l'international, Bpifrance garantit l'apport en fonds propre..

Mis à jour le 2021-03-23 12:59:30

création
qui peut me faire mes bulletins de paie pour mes intermittents du spectacle ? Qui peut me faire mes bulletins de paie pour mes intermittents du spectacle ?
Experts-comptables en ligne, nous disposons d'une équipe experte en matière de ressource..

Mis à jour le 2021-03-22 21:33:53

social
Que se passe-t-il pour la TVA dans le cas d'un exercice comptable décalé ? Que se passe-t-il pour la TVA dans le cas d'un exercice comptable décalé ?
Pour rappel, trois régimes coexistent en matière de TVA : > la franchise en base de TVA > le ré..

Mis à jour le 2021-03-22 21:03:29

TVA
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