Fiche : Qu'est que la DADS ?

THÈME social
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Résumé :

La déclaration annuelle de données sociales (DADS) regroupait de façon synthétique l'ensemble des rémunérations versées sur l'année écoulée et la masse salariale des entreprises.

Chaque début d'année, l'employeur transmettait sa DADS aux différents organismes sociaux pour qu'ils puissent calculer, en fonction des cotisations sociales versées, les droits sociaux des salariés (retraite et assurance maladie notamment)


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En 2017 la DADS a été remplacée par la DSN (déclaration sociale nominative). C'est désormais ce canal de transmission qui vous permet de transmettre les données sociales de vos salariés aux différents organismes, notamment :

  • La Caisse Primaire d'Assurance Maladie
  • Pôle emploi
  • L'Urssaf
  • La MSA
  • La CNAV
  • Les Caisses de régimes spéciaux
  • AGIRC ARRCO
  • Le centre des impôts

La DSN vous permet également de transmettre les références de vos contrats de mutuelle de groupe et de prévoyance, d'alimenter le compte de formation (CPF) et le compte pénibilité des salariés concernés.

La nature du contrat de travail, le statut (Cadre, Etam ou employé), le numéro de sécurité sociale et la rémunération de chacun de vos salariés sont déclarés de façon nominative pour assurer leur protection sociale.

De la même façon que la DADS, la DSN mensuelle refête la situation du salarié et relate tous les évènements survenus au cours du mois écoulé qui ont impacté sa paye. à savoir, un accident du travail, ou un congé paternité, un arrêt maladie, ou encore une fin de CDD, une démission.

Grâce à la DSN, vous transmettez ainsi toutes les données sociales en une seule fois. Elle remplace :
les 8 formalités liées au chômage, au suivi des effectifs DARES, ou à la maladie
les 17 formalités DUCS

Si votre entreprise a plusieurs établissements, et donc plusieurs numéros de SIRET, notez que chacun d'entre eux doit transmettre sa propre DSN incluant tous les salariés qui y sont rattachés.

Au même titre que l'établissement de vos bulletins de paie, vous pouvez nous déléguer vos obligations sociales. En effet, la DSN mensuelle repose sur les données de la paie. Générée par votre logiciel de paie, celui-ci doit donc être compatible avec la norme de ce dispositif déclaratif.

 

Rédigé le
Mis à jour le 2021-03-30 09:41
Sujet en rapport :
dads / sociales / organismes / sociaux / salariés / assurance / maladie / dsn / nominative / transmettre / travail / formalités /
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