Fiche : Quels sont les aides pour les créateurs allocataires du RSA ?

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Résumé :

Le RSA est un revenu de solidarité financé par l'Etat. Il remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) depuis 2009. Ouvert aux demandeurs d'emploi de plus de 25 ans, il intervient quand vous avez atteint la fin de vos droits aux allocations chômage.

Chaque trimestre vous devez déclarer vos ressources en ligne sur le site de la CAF et rester inscrit à Pôle emploi.
Allocataire du RSA, créer votre entreprise est véritablement une option à étudier.


À quelles aides pouvez-vous prétendre pour créer votre propre activité ?


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Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (NACRE)

Compétence dévolue aux régions, ce dispositif permet de vous accompagner durant 3 ans en vous apportant une aide au montage de votre entreprise, en matière de financement et un suivi.
Adressez-vous à votre Conseil régional pour connaitre les organismes qui vous proposerons ce contrat d'accompagnement


L'Aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACRE)

Tous les créateurs d'entreprise demandeurs d'emploi profitent de plein droit de cette aide au moment de l'immatriculation de leur entreprise.

L'ACRE vous permet d'être partiellement exonéré de charges sociales pendant la première année de votre activité indépendante. Il est conseillé de faire votre demande d'ACRE à l'Urssaf au moment du dépôt de votre dossier de création si vous optez pour le dispositif auto-entrepreneur.

En revanche, si votre projet entrepreneurial nécessite des ressources relativement importantes, il est plus pertinent d'opter pour le régime fiscal du réel qui vous permet de déduire de votre chiffre d'affaires vos charges réelles. Auquel cas, vous n'avez pas de démarches à faire pour obtenir l'ACRE.


La simplicité du dispositif auto-entrepreneur

Vous pouvez démarrer votre activité indépendante en créant votre entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro-entreprise. L'immatriculation, gratuite, se fait en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.

à condition que votre activité ne nécessite pas de gros investissements au démarrage, c'est une solution peu coûteuse qui permet de vous tester. En effet, ce régime particulier vous permet de ne pas payer de cotisations sociales en l'absence de recettes.

Pour rappel, l'auto entrepreneur est soumis à un seuil annuel en matière de chiffre d'affaires. Il varie selon la nature de votre activité :
> Activité commerciale et Prestations d'hébergement (BIC)                          176 200 € HT
> Activité libérale/ prestation de service commerciale ou artisanale (BNC)       72 600 € HT

La somme que vous percevez au titre du Rsa est attribuée tant que vos revenus d'activité sont inférieurs au montant maximal de Rsa. Ensuite, sous condition, vous percevez la prime d'activité afin de compléter au besoin vos revenus d'activité.


La prime d'activité

Vous pouvez bénéficier de la Prime d'activité sur la base du montant trimestriel de votre chiffre d'affaire. à condition que le total du montant de votre chiffre d'affaires déclaré dans la DTR (déclaration trimestrielle de ressources) soit inférieur ou égal à :
> 42 500 € si vous avez une activité commerciale,
> 20 700EUR si vous travaillez dans le secteur agricole,
> 17 500 € si vous avez une activité libérale ou artisanale.

Le calcul de votre droit à la Prime d'activité est réalisé sur la base du montant de votre CA après application de l'abattement suivant :
> 87% pour les activités agricoles,
> 71% pour la vente de marchandises
> 50% pour les prestations de service et les artisans,
> 34% pour les activités libérales et les artistes auteurs.


https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/le-revenu-de-solidarite-active-rsa

 
N'hésitez pas à nous contacter pour vérifier la pertinence du statut juridique sous lequel créer votre entreprise et trouver les solutions les plus adaptées à votre situation personnelle et à votre projet.


Rédigé le
Mis à jour le 2021-04-06 13:13
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