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exonérations


Les avantages des Zones de Redynamisation Rurales sont multiples.
  • Exonération d'impôt sur les bénéfices sur 8 ans, 5 ans d'exonération totale, puis 3 ans d'exonération partielle dégressive (75 % des bénéfices réalisés la première année suivant la période des 5 ans, à 50 % la seconde année et 25 % la troisième année).
  • Exonérations, sur délibération des collectivités territoriales ou organismes consulaires, de CFE, de CVAE et de taxe foncière pour les propriétés bâties, de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et de celle pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat, pendant une durée de 2 à 5 ans.
  • Possibilité de bénéficier du régime d'exonération des cotisations sociales sur les bas salaires.
A noter qu'il n'y a pas besoin de réaliser de demande particulière pour bénéficier des exonérations fiscales, il suffit de cocher la case sur votre bilan...

Il existe des conditions pour bénéficier de ces exonérations :

  • exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, certaines entreprises ne peuvent bénéficié, tel : les activités bancaires, financières, assurance, de gestion ou de location d'immeubles ou de pêche maritime.
  • être soumises à un régime réel d'imposition ; les micro-entrepreneurs (et donc les auto-entrepreneurs) sont donc exclus de cette mesure,
  • avoir moins de dix salariés en CDI ou CDD d'au moins six mois au minimum à la date de clôture du premier exercice et au cours de chaque exercice applicable,
  • pour les personne morales, le capital social doit être détenu par une personne physique au mois à 50%
Il existe un plafond à ces exonérations :

Une entreprise ne peut en principe dépasser 200 000 € sur une période glissante de 3 exercices fiscaux (et exceptionnellement moins de 100 000 € pour une entreprise de transport).

Si vous avez un doute sur votre éligibilité, vous pouvez faire une demande écrite à l'administration fiscale, si sous 3 mois vous n'avez aucune réponse de leur part, vous devenez bénéficiaire de plein droit.

Attention avant de choisir votre siège social, vérifiez bien les zones applicables, cela se joue parfois à une rue près...

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000 euros frais de chambres
 

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