Fiche : Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

Les informations suivantes, notamment, doivent être affichées dans les locaux de l'entreprise, ou communiquées par tout autre moyen :

> L'adresse, le nom et les coordonnées téléphoniques de l'inspecteur du travail

> Les consignes de sécurité et incendie conformément à la norme NF EN ISO 7010 et le nom des personnes chargées d'organiser l'évacuation.

> Les horaires collectifs de travail

> La Référence de la convention collective dont relève l'entreprise et où la consulter sur le lieu de travail

> Les coordonnées de la médecine du travail et des services de secours d'urgence

> Les articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail au sujet de l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

> L'interdiction de fumer et de vapoter. Exception faite dans les lieux de travail qui accueillent du public pour le vapotage.

> Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoirement mis à jour une fois par an.

Et à la porte d'entrée de l'entreprise :
> Les textes des articles 222-33-2 et 222-33 du Code pénal relatif au harcèlement moral et sexuel ;
> Les textes des articles 225 - 1 à 225 - 4 du Code pénal concernant la lutte contre la discrimination à l'embauche.

à savoir que certaines informations sont uniquement obligatoires quand l'entreprise compte un certain nombre de salariés. C'est le cas pour ces 2 informations qui ne concernent que les entreprises qui emploient entre 11 et 49 salariés.
> La procédure d'organisation de l'élection des membres du CSE (comité social de l'entreprise) ;
> La liste nominative des membres du CSE.

Le saviez-vous ?
Depuis le 1er janvier 2020, le règlement intérieur est obligatoire et doit être affiché dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, et non plus 20.