Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
Toute entreprise qui emploie des salariés doit respecter leur droit à l'information sur de nombreux sujets différents.
Ainsi le chef d'entreprise doit afficher ces informations au sein des locaux, dans les lieux facilement accessibles par tous. Il peut également les communiquer via le site intranet de l'entreprise, ou par courriel.
En cas de contrôle, la vérification des affichages obligatoires fait partie des demandes systématiques de l'inspection du travail. Conformément à l'article L8114-1 du Code du travail, le non-respect de cette obligation l'expose à de lourdes sanctions.
Les informations suivantes, notamment, doivent être affichées dans les locaux de l'entreprise, ou communiquées par tout autre moyen :
> L'adresse, le nom et les coordonnées téléphoniques de l'inspecteur du travail
> Les consignes de sécurité et incendie conformément à la norme NF EN ISO 7010 et le nom des personnes chargées d'organiser l'évacuation.
> Les horaires collectifs de travail
> La Référence de la convention collective dont relève l'entreprise et où la consulter sur le lieu de travail
> Les coordonnées de la médecine du travail et des services de secours d'urgence
> Les articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail au sujet de l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
> L'interdiction de fumer et de vapoter. Exception faite dans les lieux de travail qui accueillent du public pour le vapotage.
> Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoirement mis à jour une fois par an.
Et à la porte d'entrée de l'entreprise :
> Les textes des articles 222-33-2 et 222-33 du Code pénal relatif au harcèlement moral et sexuel ;
> Les textes des articles 225 - 1 à 225 - 4 du Code pénal concernant la lutte contre la discrimination à l'embauche.
à savoir que certaines informations sont uniquement obligatoires quand l'entreprise compte un certain nombre de salariés. C'est le cas pour ces 2 informations qui ne concernent que les entreprises qui emploient entre 11 et 49 salariés.
> La procédure d'organisation de l'élection des membres du CSE (comité social de l'entreprise) ;
> La liste nominative des membres du CSE.
Le saviez-vous ?
Depuis le 1er janvier 2020, le règlement intérieur est obligatoire et doit être affiché dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, et non plus 20.
Mis à jour le 2020-12-11 18:13
