Fiche Qu'est ce que l'aide proportionnelle au TPE ?

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de "l'aide unique aux employeurs d'apprentis".

Cette aide remplace 4 aides :

• L'aide TPE jeunes apprentis ;
• La prime régionale à l'apprentissage pour les TPE ;
• L'aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire ;
• Le crédit d'impôt Apprentissage.

Depuis le 1er janvier 2020, vous devez déposer le contrat d'apprentissage auprès de l'OPCO dont vous dépendez et non plus auprès de la chambre consulaire.

L'aide unique aux employeurs d'apprentis s'adresse à vous si vous concluez un contrat avec un apprenti qui prépare un diplôme professionnel  de niveau inférieur ou égal au bac.

Elle s'élève à :

    4 125 EUR  pour la 1re année ;

    2 000 € pour la 2e année ;

    1 200 EUR  pour la 3e année.

 Veillez à transmettre chaque mois la DSN de l'apprenti aux organismes sociaux.

Toujours dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le CICE a été transformé en allègement de cotisations patronales.

D'autre part, l'Assurance Maladie propose 17 types de Subventions Prévention TPE pour l'achat de formations en prévention ou d'équipements dans différents secteurs d'activité.
Ce, afin d'aider les chefs d'entreprises de moins de 50 salariés à prévenir les risques professionnels liés à leur activité.

Enfin, existe toujours la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI).
Dispositif d'aide instauré en 2011, la POEI vous permet d'embaucher un candidat immédiatement opérationnel sur son poste de travail, à l'issue d'une formation définie avec vous.

Cette formation se fait en interne ou en externe.

Si vous sollicitez Pôle emploi pour un recrutement en CDD d'au moins 12 mois, ou en CDI, l'aide au financement de la formation vous est versée une fois la formation réalisée à l'appui de l'embauche du candidat formé :

• Pour une formation interne l'aide est de 5 € par heure, dans la limite de 2 000 EUR,
• Pour une formation externe l'aide est de 8 € par heure, soit 3 200 € au maximum pour 400h de formation.

Un sur financement de Pôle emploi pourrait également être possible pour les demandeurs d'emploi, bénéficiaires du Plan d'investissement dans les compétences (PIC).