Fiche : Qu'est ce que l'aide proportionnelle au TPE ?

THÈME social
183 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 80 internautes
Résumé :

Dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et dans un souci de simplification, l'aide TPE jeunes apprentis a été supprimée le 1er janvier 2019. Elle n'était dédiée qu'aux entreprises de moins de 11 salariés.

Désormais, l'employeur qui recrute en apprentissage reçoit une aide unique.


D'autres aides existent en 2020 pour les TPE

OE Experts fait le point.



social


Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de "l'aide unique aux employeurs d'apprentis".

Cette aide remplace 4 aides :

  • L'aide TPE jeunes apprentis ;
  • La prime régionale à l'apprentissage pour les TPE ;
  • L'aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire ;
  • Le crédit d'impôt Apprentissage.

Depuis le 1er janvier 2020, vous devez déposer le contrat d'apprentissage auprès de l'OPCO dont vous dépendez et non plus auprès de la chambre consulaire.

L'aide unique aux employeurs d'apprentis s'adresse à vous si vous concluez un contrat avec un apprenti qui prépare un diplôme professionnel  de niveau inférieur ou égal au bac.

Elle s'élève à :

    4 125 EUR  pour la 1re année ;

    2 000 € pour la 2e année ;

    1 200 EUR  pour la 3e année.

 Veillez à transmettre chaque mois la DSN de l'apprenti aux organismes sociaux.


Toujours dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le CICE a été transformé en allègement de cotisations patronales.


D'autre part, l'Assurance Maladie propose 17 types de Subventions Prévention TPE pour l'achat de formations en prévention ou d'équipements dans différents secteurs d'activité. Ce, afin d'aider les chefs d'entreprises de moins de 50 salariés à prévenir les risques professionnels liés à leur activité.


Enfin, existe toujours la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI). Dispositif d'aide instauré en 2011, la POEI vous permet d'embaucher un candidat immédiatement opérationnel sur son poste de travail, à l'issue d'une formation définie avec vous.

Cette formation se fait en interne ou en externe.

Si vous sollicitez Pôle emploi pour un recrutement en CDD d'au moins 12 mois, ou en CDI, l'aide au financement de la formation vous est versée une fois la formation réalisée à l'appui de l'embauche du candidat formé :

  • Pour une formation interne l'aide est de 5 € par heure, dans la limite de 2 000 EUR,
  • Pour une formation externe l'aide est de 8 € par heure, soit 3 200 € au maximum pour 400h de formation.

Un sur financement de Pôle emploi pourrait également être possible pour les demandeurs d'emploi, bénéficiaires du Plan d'investissement dans les compétences (PIC).

 

Rédigé le
Mis à jour le 2020-03-11 11:14
Sujet en rapport :
loi avenir professionnel / loi avenir / avenir professionnel / entreprises salariés / apprentissage tpe / pôle emploi / tpe / loi / avenir / professionnel / entreprises / salariés / apprentissage / employeurs / apprenti / contrat / prévention / activité / emploi / poei / candidat / formation / pôle /
avis-fiscal
VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE ?
Demandez l'avis d'un expert-comptable
Via Webcam / Téléphone, vous pouvez poser vos questions à l'expert comptable.
39 € HT 30 Minutes Paiement CB / Paypal
Questions liées :
Quels choix fiscaux à privilégier pour un laboratoire d'analyses ?

Toutes les fiches fiscales

Notez cette page
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
5.001
Twitter Facebook linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne