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Fiche Qu'est ce que l'aide proportionnelle au TPE ?
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Cette mesure a été mise en place pour favoriser le trésorerie des très petites entreprises (TPE) qui emploient des salariés en 2009.
L'employeur bénéficie d'une aide proportionnelle à la rémunération du salarié.
Elle est maximal lorsque la rémunération correspond au Smic (184,94 euros),et nul lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,6 Smic.
Cette mesure est cumulable avec la réduction FILLON en revanche elle ne l'est pas avec : VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE POINTUE ?
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Qu'est ce que l'aide proportionnelle au TPE ?
THÈME social
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Cette mesure a été mise en place pour favoriser le trésorerie des très petites entreprises (TPE) qui emploient des salariés en 2009.
L'employeur bénéficie d'une aide proportionnelle à la rémunération du salarié.
Elle est maximal lorsque la rémunération correspond au Smic (184,94 euros),et nul lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,6 Smic.
Cette mesure est cumulable avec la réduction FILLON en revanche elle ne l'est pas avec :
- la réduction des cotisations sur les avantages accordés aux salariés des hôtels, cafés et restaurants,
- le Contrat Initiative Emploi,
- le CI-RMA,
- l'exonération obtenu avec le contrat d'apprentissage.
posté le
Corrigé le 2018-04-18
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