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Fiche Norme COSO : la fiche fiscale
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En mai 2013, le COSO a publié une version révisée de son cadre intégré de contrôle interne initialement développée en 1992 nommée : Internal Control - Integrated Framework, il est basé sur les principes de base suivants :
Selon COSO le contrôle interne doit répondre à trois objectifs :
Il définit également cinq composants constitutifs du contrôle interne :
En 2004, COSO a publié un deuxième cadre de référence orienté risques de l'entreprise nommé : Enterprise Risk Management Framework.
Il inclut les éléments du COSO 1 au travers du troisième point et le complète sur le concept de gestion des risques.
En septembre 2017, COSO a publié un nouveau cadre de gestion du risque d'entreprise, intitulé Enterprise Risk Management - Integrating with Strategy and Performance.
S'inscrivant dans la continuité de COSO 2 l'Enterprise Risk Management - Integrated Framework, pour objet d'aider les organisations à créer de la valeur, à la préserver et à la réaliser tout en améliorant leur méthode de gestion du risque.
Le document de 2013 constitue donc un élément fondamental de la gestion du risque d'entreprise et les deux documents du COSO se complètent, l'un ne supplantant pas l'autre.
La mise à jour met l'accent sur des aspects requis qui vont au-delà du contrôle interne.
Cependant, le cadre demeure un outil utile pour concevoir et mettre en place un contrôle interne, et en évaluer l'efficacité à des fins de présentation de rapports comme cela est exigé dans certains territoires. VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE POINTUE ?
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Norme COSO
208 caractères
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Résumé :
COSO est l'acronyme abrégé de " Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission ", une commission à but non lucratif qui établit en 1992 une définition standard du contrôle interne et crée un cadre pour évaluer son efficacité. Par extension ce standard s'appelle aussi COSO.
Le COSO est un référentiel de contrôle interne visant à limiter les tentatives de fraudes dans les rapports financiers des entreprises. C'est aujourd'hui encore le référentiel de contrôle interne le plus utilisé.
Ce n'est qu'à partir de 2002 que le modèle COSO a véritablement émergé. En France, il fallait attendre la loi de sécurité financière de 2003 pour le voir se développer.
En mai 2013, le COSO a publié une version révisée de son cadre intégré de contrôle interne initialement développée en 1992 nommée : Internal Control - Integrated Framework, il est basé sur les principes de base suivants :
- Le contrôle interne est un processus : c'est un moyen, pas une fin ; il ne se cantonne pas à un recueil de procédures mais nécessite l'implication de tous à chaque niveau de l'organisation.
- Le contrôle interne doit procurer l'assurance raisonnable (mais non absolue) d'un management et d'une direction respectueuse des lois.
- Le contrôle interne est adapté à la réalisation effective des objectifs.
Selon COSO le contrôle interne doit répondre à trois objectifs :
- Un objectif d'efficacité des opérations,
- Un objectif de fiabilité des informations financières
- Un objectif de conformité à la loi.
Il définit également cinq composants constitutifs du contrôle interne :
- L'environnement de contrôle,
- L'évaluation des risques,
- L'information et la communication,
- Les activités de contrôle
- Le pilotage du contrôle.
En 2004, COSO a publié un deuxième cadre de référence orienté risques de l'entreprise nommé : Enterprise Risk Management Framework.
Il inclut les éléments du COSO 1 au travers du troisième point et le complète sur le concept de gestion des risques.
En septembre 2017, COSO a publié un nouveau cadre de gestion du risque d'entreprise, intitulé Enterprise Risk Management - Integrating with Strategy and Performance.
S'inscrivant dans la continuité de COSO 2 l'Enterprise Risk Management - Integrated Framework, pour objet d'aider les organisations à créer de la valeur, à la préserver et à la réaliser tout en améliorant leur méthode de gestion du risque.
Le document de 2013 constitue donc un élément fondamental de la gestion du risque d'entreprise et les deux documents du COSO se complètent, l'un ne supplantant pas l'autre.
La mise à jour met l'accent sur des aspects requis qui vont au-delà du contrôle interne.
Cependant, le cadre demeure un outil utile pour concevoir et mettre en place un contrôle interne, et en évaluer l'efficacité à des fins de présentation de rapports comme cela est exigé dans certains territoires.
posté le
Corrigé le 2020-01-08
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