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CRÉATION SOCIÉTÉ

139 HT2025-05-18
Liste des fiches fiscales de la Page 39
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Les Fiches Fiscales

D'un point de vue comptable, il faut toujours être au plus proche de la réalité. Une provision sert à tenir compte d'une ..

Mis à jour le 2018-04-18 14:34:52

La cotisation RSI (cotisation sociale pour gérant majoritaire) est calculé seulement sur les émolume..

Mis à jour le 2018-04-18 14:34:49

Le cerfa 3519 un formulaire utilisé pour la demande de remboursement du crédit de TVA.

Mis à jour le 2018-04-18 14:34:37

La déclaration 2759 ou déclaration de cession de droits sociaux est une déclaration qui permet d'acquitter les droits d'enregistrement ..

Mis à jour le 2018-04-18 14:34:32

les entreprises qui désirent bénéficier de l'aide proportionnelle au TPE doivent réunir cert..

Mis à jour le 2018-04-18 14:32:21

Pour conclure le contrat d'apprentissage le futur apprenti doit répondre à plusieurs conditions.

Mis à jour le 2018-04-18 14:32:08

Un billet à ordre est un document par lequel le souscripteur (appelé également tireur) se reconnait débiteur du bénéficiaire auprès duquel..

Mis à jour le 2018-04-18 14:32:01

Un associé peut participer bénévolement à l'activité de l'entreprise, de ce fait il n'est pas ..

Mis à jour le 2018-04-18 14:31:50

La croissance signifie une amélioration quantitative de la production d'un pays entre deux périodes prédéfinies. ..

Mis à jour le 2018-04-18 11:48:10

Cette notion de report à nouveau permet aux dirigeants une réflexion fine de la répartition à donner à ses bénéfices surtout dans les c..

Mis à jour le 2018-04-18 11:41:23

L'hypothèque est une garantie apportée pour obtenir un emprunt immobilier en général. En cas de défaut de paiement de l'emprunteur le créanci..

Mis à jour le 2018-04-18 11:39:36

Indépendamment de la catégorie dont dépend les bénéfices de l'entreprise (BIC ou BNC) ou de son régime d'imposition (IS ou IR..

Mis à jour le 2018-04-18 11:19:49

Une entreprise individuelle est imposé sur le revenu par défaut (or cas auto entreprise ..

Mis à jour le 2018-04-18 09:40:12

Pour déterminer le régime social d'un gérant de SARL il faut savoir à priori la situation du gérant (travailleur salarié, o..

Mis à jour le 2018-04-18 09:39:44

La déclaration des honoraires ou commissions (DAS-2) ou CERFA No 10144 doit être souscrite par toute personne morale ou physique ..

Mis à jour le 2018-04-18 09:36:22

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