Les Fiches Fiscales
La Société par Actions Simplifiée (SAS) est la forme juridique la plus utilisée en France, notamment auprès des startups. Cette soci..
Mis à jour le 2019-08-26 18:24:36
Depuis le 1er janvier 2010 la Taxe Professionnelle a laissé la place à la Contribution Économique Territoriale (CET..
Mis à jour le 2019-08-26 15:36:12
L'entreprise ou la société sont des entités juridiques, elles sont imposées selon le bénéfice..
Mis à jour le 2019-08-26 13:41:32
La France repose sur un système déclaratif : les entreprises sont tenues de tenir une comptabilité sincère et rigoureuse et de..
Mis à jour le 2019-08-25 15:32:59
Le dispositif de suramortissement a été mis en place pour la première fois pour les investissements productifs réalisés entre le 15 avr..
Mis à jour le 2019-08-23 18:53:55
Dirigée par un président, la SAS (Société par Action Simplifiée) est la forme juridique de plus en plus utilisée. En principe, ses bén..
Mis à jour le 2019-08-09 12:13:51
A la constitution d'une société, les associés d'une SARL ou les actionnaires d..
Mis à jour le 2019-08-08 09:46:50
Le gouvernement Macron a mis en place un nouveau mécanisme d'imposition pour les revenus du capital : le Prélèvement Forfaitaire Un..
Mis à jour le 2019-07-31 15:25:05
Pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terroris..
Mis à jour le 2019-07-29 09:05:36
Créé en 1999, la SASU est une société par actions simplifié unipersonnelle. Elle est la forme juridique qui offre le plus de soupless..
Mis à jour le 2019-07-27 19:35:30
Les entreprises sollicitent l'accompagnement des experts comptable pour bénéficier de leurs expertis..
Mis à jour le 2019-07-27 14:06:24
Une Zone Franche Urbaine (ZFU) est un quartier comptant plus de 10 000 ha..
Mis à jour le 2019-06-25 22:20:35
Depuis le 1er janvier 2019 tous les employeurs du secteur privé, hors secteur agricole, doivent effectuer une DSN (Déclaration So..
Mis à jour le 2019-06-12 11:44:30
Les cotisations sociales en France étaient collectées par le RSI (Régime Social des Indépendants) jusqu'en 2018, date..
Mis à jour le 2019-06-06 17:28:01
En 2013, dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, le gouvernement français a mis en place..
Mis à jour le 2019-05-22 10:44:49
