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Quelles règles pour la durée d'amortissement des immobilisations ?

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Résumé :

On distingue trois grandes catégories d'immobilisations: immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles et immobilisations financières.

Nous parlons ici uniquement des immobilisations corporelles. Autrement dit d'actifs matériels que possède l'entreprise. Ces actifs immobilisés perdent de leur valeur graduellement au cours de leur durée d'utilisation. Afin de tenir compte de cette dépréciation des actifs, l'entreprise réalise un plan d'amortissement. Il s'agit de plans réglementés par l'administration fiscale.


technique comptable



Toutes les immobilisations corporelles sont amortissables, à l'exception des terrains et des oeuvres d'art.
Le bâti,
les matériels et outillages industriels,
les véhicules, le matériel bureautique et informatique, et le mobilier sont donc amortissables.
Les entreprises doivent établir un plan d'amortissement propre à chaque bien.
Ce plan doit tenir compte de la base d'amortissement du bien, de sa valeur résiduelle et de son mode d'amortissement.
Elles tiennent donc un registre des immobilisations et des amortissements sur lequel doivent apparaître :
- la date d'acquisition ou de création et le prix de revient des éléments d'actif de l'entreprise ;
- le montant des amortissements effectués sur ces éléments ;
- ainsi qu'éventuellement le prix et la date de cession de ces mêmes éléments.
La durée d'amortissement d'une immobilisation doit correspondre à la durée réelle d'utilisation du bien par l'entreprise.
Cependant, les PME qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants, à la clôture d'un exercice : un bilan inférieur ou égal à 3 650 000 EUR, un CA HT Inférieur à 7 300 000 € et moins de 50 salariés - sont autorisées à appliquer les durées d'usage fiscalement admises :
matériel : entre 6 et 10 ans,
outillage : entre 5 et 10 ans,
matériel de transport : entre 4 et 5 ans,
mobilier : 10 ans,
matériel informatique (ordinateur notamment) : 3 ans,
brevets : 5 ans,
logiciels : 3 ans.
Les entreprises qui ne rentrent pas dans les critères ci dessus doivent déterminer la durée réelle d'utilisation de leurs immobilisations puis comparer à la dotation fiscale calculée selon la durée d'usage.
Plusieurs méthodes d'amortissements sont autorisées en comptabilité ; les principales étant l'amortissement linéaire, l'amortissement dégressif et l'amortissement variable.
Ces calculs peuvent être effectués directement sur Excel ou via un logiciel de gestion des immobilisations.
L'amortissement linéaire  consiste à répartir de manière égale la perte de valeur des immobilisations de manière constante sur la durée de vie de ce dernier.
L'amortissement d'une immobilisation débute à compter de la mise en service du bien.
L'amortissement variable consiste à amortir un bien sur la base des unités d'oeuvre qu'il consomme.
Par exemple, cela revient à amortir un véhicule en fonction du nombre de kilomètres parcourus.
L'amortissement dégressif st une forme d'avantage fiscal accordé aux entreprises.
Seuls les biens acquis neufs et dont la durée fiscale d'amortissement excède 3 années peuvent bénéficier de cet amortissement.
Sont exclus les véhicules de tourisme.
Sous cette forme de calcul, la date de début d'amortissement est le premier jour du mois d'acquisition du bien.
On part du postulat que la dépréciation du bien est plus forte dans les premières années, les amortissements seront donc plus importants au départ.
Tant que l'entreprise est propriétaire des biens, ces derniers doivent figurer à l'actif de son bilan comptable, même s'ils sont totalement amortis.
Lorsqu'elle s'en sépare elle établira une cession d'immobilisations ou une mise au rebut d'immobilisations pour les sortir.
L'amortissement joue donc un rôle capital dans le plan comptable des entreprises.
 
 
 
posté le
Corrigé le 2019-03-25
 

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