• La meilleure offre Testez-nous 30 jours, satisfait ou remboursé Une meilleure offre ? Nous nous alignons

  • Collaborateur attitré Nous vous attribuons un collaborateur unique, en fonction de votre activité. Pas de ping-pong chez nous...
    comptabilité en ligne
  • Proche de vous....
    Réseau de cabinets d'expert-comptable depuis 1998 Comptabilité en ligne depuis 2005 111 adresses en France.
    cabinet expert-comptable
    secteurs d'activités
  • Votre métier Nous gérons tous les secteurs d'activités : LMNP / SCI ? VTC ? Livre de caisse ? BA ? Vente de véhicules ? Profession libérale ?
  • Fiche : Quelles sont les règles pour les amortissements ?


    Fiche fiscale : quelles sont les règles pour les amortissements ? : en savoir toujours plus
Quelles sont les règles pour les amortissements ?
Adhérer à MON Comptable ®
Vous adhérez en ligne en 5 secondes

Quelles sont les règles pour les amortissements ?

236 caractères
temps de lecture : 2 minutes
Résumé :

L'amortissement est un terme comptable - il ne s'agit pas de flux financiers réels.

Il définit la dépréciation d'un bien immobilisé de l'entreprise, du fait de l'obsolescence ou de l'usure du temps. C'est à dire sa perte de valeur.

Les immobilisations sont  calculées chaque année pour déterminer de manière précise, dans le bilan comptable, le patrimoine de l'entreprise.

Le Plan Comptable Général (PCG) fixe la durée normale d'utilisation du bien dont dépend la dotation aux amortissements.

La valeur de cette dépréciation est évaluée selon une méthode comptable légalement fixée. Elle peut être calculée selon :
>     un amortissement linéaire (la dépréciation est équivalente chaque année)
>     ou un amortissement dégressif (la dépréciation est plus forte au début de l'utilisation du bien).


technique comptable


L'amortissement a des incidences financières, économiques et fiscales sur la situation de l'entreprise.
Il a pour objectif de :
>     Transférer la perte de valeur dans les charges du compte de résultat.
Ce qui permet de réduire le résultat imposable de l'entreprise
>     Lisser sur plusieurs années la charge de l'acquisition d'un bien
>     Reconstituer un capital pour prévoir le remplacement des immobilisations

Seuls les biens qui se déprécient de manière irréversible et déterminable pendant une durée limitée font l'objet d'un amortissement.
Notamment les machines, les logiciels, le materiel informatique, les véhicules etc.
Sont exclus les biens dont la valeur unitaire est inférieure à 500 € H.T et dont la durée d'utilisation est supérieure à 12 mois.
Ces biens sont comptabilisés directement dans les charges de l'entreprise.

L'entreprise a obligation d'enregistrer un amortissement dans la comptabilité de l'entreprise selon les règles fixées dans le PCG pour chaque bien immobilisé, afin de tenir compte de sa dépréciation à la clôture de chaque exercice comptable.

Pour calculer la dotation aux amortissements relative à la dépréciation d'un bien, il faut suivre les règles du PCG.
Le calcul est déterminé par :
>     La valeur du bien: son prix de revient
>     La durée normale d'utilisation du bien
>     La date d'acquisition du bien
>     La méthode d'amortissement : linéaire ou dégressif

L'administration fiscale stipule que l'amortissement ne peut être inférieur ou supérieur à l'amortissement calculé selon le mode linéaire.
La différence négative doit faire l'objet d'un amortissement dérogatoire; la différence positive doit être réintégrée de manière extracomptable.


A savoir que la durée normale d'utilisation dépend de la nature du bien à amortir.
Celui-ci est de :
>     5 ans pour les immobilisations incorporelles (frais d'établissement, frais de recherche et développement, frais de dépôt de brevet, d'achat d'une licence)
>     De 4 à 10 ans pour les immobilisations corporelles (véhicule, mobilier et matériel de bureau, ordinateur portable, etc.)

A savoir également que l'amortissement d'un bien démarre à compter de sa date d'utilisation dans l'amortissement linéaire.
Et à compter du premier jour du mois de l'acquisition du bien dans l'amortissement dégressif.
Les entreprises dont le total du bilan ne dépasse pas 4 000 000 EUR, leur CA 8 000 000 € et leur effectif 50 salariés, ont le droit d'utiliser les durée fiscalement admises.

Précisément, l'administration fiscale fixe ainsi la durée pour :

>     Les bâtiments commerciaux : entre 20 et 50 ans
>     Les immeubles à usage de bureaux : 25 ans
>     Les bâtiments industriels : 20 ans
>     Les agencements et les aménagements : entre 10 et 20 ans
>     Les brevets: 5 ans

Le compte d'amortissement utilisé pour un bien a le même numéro que le compte d'immobilisation auquel il est rattaché, en ajoutant un 8 en seconde position.
Cette écriture séparée permet de ne pas réduire la valeur d'acquisition du matériel.

Enfin, le montant de la dotation aux amortissements pour l'année doit apparaitre dans un tableau spécifique joint en annexe légale des comptes annuels de l'entreprise.

Fiche postée le
Fiche corrigée le 2019-08-30
Sujet en rapport :
parts sociales acquises biens / fisc administration fiscale / parts sociales acquises / sociales acquises biens / conjoint entreprise familiale / société conjoint associé / conjoint salarié conjoint / salarié conjoint collaborateur / économie verte environnement / emploi économie verte / emplois économie verte / véhicules remboursement kilométrique / dotation amortissements dépréciation / contrôle fiscal / administration fiscale / fiscaux contrôle / entreprises contrôlées / fisc administration / chef entreprise / comptabilité entreprise / époux société / société divorce / social société / parts sociales / sociales acquises / acquises biens / biens dettes / universelle biens / parts société / époux patrimoine / époux biens / matrimonial biens / entreprise société / statut conjoint / conjoint entreprise / entreprise familiale / patrimoine entreprise / entreprise biens / société conjoint / conjoint associé / conjoint salarié / salarié conjoint / conjoint collaborateur / associé parts / divorce conjoint / économie verte / verte environnement / création emploi / emploi économie / ressources naturelles / emplois économie / pôle emploi / assujettis assurance / sas sasu / contrat travail / fonctions techniques / contribution assurance / bonus malus / réforme entreprises / secteurs activité / complémentaire santé / santé complémentaire / contrat collectif / complémentaire individuelle / convention associé / associé actionnaire / apport associé / société associé / associé titulaire / société remboursement / courants associés / convention remboursement / véhicules remboursement / remboursement kilométrique / véhicules personnels / taxe due / véhicule tarif / dotation amortissements / amortissements dépréciation / dépréciation comptable / amortissement linéaire / amortissement dégressif / acquisition amortissement / contrôle / fiscal / france / entreprises / tenues / comptabilité / fiscales / effectuées / moyens / administration / fiscale / fiscaux / urssaf / travail / affaires / contrôlées / fisc / contribuable / cet / chef / entreprise / justificatifs / comptable / impôt / sociétés / protéger / droits / imposition / documents / garanties / professionnel / résultat / comptables / bilan / rectification / sanctions / accepte / rectifications / trente / autrement / recouvrement / position / comité / crédit / société / époux / sasu / eurl / matrimonial / divorce / dirigeant / limitée / apport / social / patrimoine / matrimoniaux / contrat / légale / réduite / parts / sociales / acquises / biens / dettes / universelle / conjoint / gardera / personnels / épouse / financière / avère / professionnels / exclus / statut / familiale / juridique / prémunir / prix / gestion / individuelles / acquisition / complexe / liquidation / associé / salarié / collaborateur / rémunération / activité / cotisations / retraite / salariés / économie / verte / environnement / création / emploi / techniques / ressources / activités / croissance / polluants / énergie / éco / naturelles / durable / déchets / termes / transition / commercial / emplois / millions / production / eau / assainissement / enfin / déposées / employeurs / pôle / sas / conditions / patronales / complémentaire / assurance / assujettis / importe / cdd / cdi / titulaire / fonctions / missions / contribution / charge / réforme / courts / bonus / malus / secteurs / transports / fabrication / produits / mutuelle / associations / santé / enfants / employeur / collectif / cotisation / intégralité / tarif / adhésion / individuelle / convention / prêt / actionnaire / trésorerie / remboursement / bancaire / détenir / courants / associés / vis / tvs / abattement / taxe / véhicules / kilométrique / transport / location / véhicule / due / utilisés / destinés / règles / amortissements / amortissement / dépréciation / pcg / normale / dotation / linéaire / dégressif / etc / matériel / bâtiments /
 

VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE ?
Demandez l'avis d'un expert-comptable



Via Webcam / Téléphone, vous pouvez poser vos questions à l'expert comptable.
39 € HT 30 Minutes Paiement CB / Paypal
avis-fiscal
 
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Notez cette page
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
5.001
TwitterFacebooklinkedincomptableenligne