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La flat tax macron, vous m'expliquez ?

THÈME fiscalité
213 caractères
temps de lecture : 2 minutes
Résumé :

 Le gouvernement Macron a mis en place un nouveau mécanisme d'imposition pour les revenus du capital : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), plus connu sous le nom de Flat Tax.

Le but étant d'inciter les épargnants à investir dans l'économie.


En vigueur depuis le 1er janvier 2018, le PFU taxe les revenus issus de la détention d'un patrimoine financier (notamment des titres et des placements) au taux unique de 30%.


fiscalité



La Flat Tax de 30% est applicable aux gains réalisés à compter de 2018.
Elle est l'empilement de deux taux distincts et permet de s'acquitter de l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales en une fois, contrairement à l'imposition au barème progressif.
 
>     17,2% au titre des prélèvements sociaux
>     12,8% au titre de l'impôt sur le revenu
A savoir que  ce taux global de 30% est forfaitaire, autrement dit il ne dépend pas du revenu fiscal de référence du contribuable.
Auparavant les revenus du capital étaient imposés au barème progressif de l'IR et les prélèvements sociaux étaient de 15,5%.
Précisément, les revenus concernés par la Flat Tax sont :
>     les plus-values de cession de titres
>     les intérêts issus de placements financiers (PEL, assurance-vie, ..)
>     les dividendes
Les plus-values immobilières ne sont pas concernées par la flat tax.
Elles restent imposées au barème progressif de l'IR.
L'imposition avec le mécanisme de la Flat Tax n'est pas obligatoire, l'imposition au barème progressif de l'IR reste toujours possible.
Les contribuables doivent donc déclarer l'option choisie dans leur déclaration de revenus.
A savoir que cette option vaut pour l'ensemble des revenus et gains mobiliers entrant dans le champ du PFU.
Elle est irrévocable.
Avant le 1er janvier 2018, les dividendes et les intérêts étaient imposés au titre de l'IR et des prélèvements sociaux.
Les dividendes bénéficiaient d'un abattement de 40%.
Malgré celui-ci, l'imposition pouvait monter jusqu'à 40 % pour un foyer fiscal dont la tranche d'imposition est de 30%.
Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes sont imposés au taux unique de 30% et ne bénéficient plus de l'abattement de 40%.

Les gains générés par les contrats d'assurance-vie font aussi partie des revenus concernés par la Flat Tax, cependant le taux de prélèvement libératoire habituel de 7,5% (au bout de 8 ans de détention) et les abattements sont conservés.
 La Flax Tax s'applique seulement aux produits des versements effectués postérieurement à la réforme (après le 27/09/2017), au-delà de :
>     150 000 EUR tous contrats d'assurance-vie confondus
>     300 000 EUR pour les couples, tous contrats d'assurance-vie confondus
Avant le 1er janvier 2018, les plus-values de cession de titres étaient automatiquement imposées à l'IR après un abattement (entre 50% et 85 %) lié à la durée de détention des titres.
Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values de cession de titres sont également concernées par la flat tax de 30% et les abattements pour durée de détention ont disparus.
En optant pour l'ancien régime, seuls  les titres acquis avant le 1er janvier 2018 bénéficient des abattements.
Tous les titres dont l'acquisition est postérieure à cette date ne pourront plus bénéficier des abattements pour durée de détention.
Choisir entre le mécanisme de la Flat Tax et l'ancien régime n'est pas toujours simple.
Un expert-comptable saura vous indiquer la solution la plus adéquate aprés étude de l'ensemble de votre situation.
posté le
Corrigé le 2019-07-31
 

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