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Les obligations comptables des SAS ?

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temps de lecture : 3 minutes
Résumé :

Dirigée par un président, la SAS (Société par Action Simplifiée) est la forme juridique de plus en plus utilisée. En principe, ses bénéfices sont soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) sous le régime réel simplifié ou normal selon son chiffre d'affaires.

Société commerciale, sa gestion  implique des obligations en matière de comptabilité.

La SAS soumise à l'IS sous le régime réel simplifié peut effectuer une comptabilité de trésorerie tout au long de son exercice comptable, et ne comptabiliser ses créances et ses dettes qu'à la clôture de son exercice.
Tandis que sous le régime réel normal, elle a obligation de tenir une comptabilité d'engagement.


technique comptable



Le président de la SAS se doit d'établir une comptabilité régulière et sincère.
Deux systèmes sont prévus par la réglementation comptable : la comptabilité d'engagement et la comptabilité de trésorerie.
Le principal avantage de la comptabilité de trésorerie réside dans sa simplicité et son gain de temps, étant donné qu'on ne comptabilise pas les créances et les dettes mais uniquement les flux de trésorerie.
Par contre, la comptabilité de trésorerie ne permet pas de suivre les comptes fournisseurs, ni les comptes clients.
En revanche, tenir une comptabilité d'engagement permet de suivre les comptes clients et fournisseurs et les projections de trésorerie sont facilités.
Le régime réel simplifié est appliqué à la SAS dont le chiffre d'affaires est compris entre 82 000 et 789 000 € pour les activités d'achat-revente et entre 32 000 et 238 000 € pour les prestations de services.
Au-delà de ces seuils, la SAS passe au régime réel normal.
Fiscalité, chiffres d'affaires et obligations comptables sont étroitement liées.
Tenir une comptabilité régulière signifie que le président de la SAS doit respecter ces dispositions légales en vigueur :
>     Enregistrer de manière chronologique les mouvements qui affectent le patrimoine de l'entreprise (achats, ventes, opérations bancaires, caisse etc.)
>     Etablir une facturation qui respecte un certain formalisme
>      Réaliser un inventaire afin de contrôler physiquement l'existence et la valeur des actifs et des passifs de son patrimoine, au moins une fois par an
>     Conserver les documents comptables et les pièces justificatives pendant 10 ans.
Ces opérations s'inscrivent dans 2 livres comptables obligatoires parmi lesquels figurent :
>     Le livre journal qui répertorie toutes les opérations comptables inscrites de manière quotidienne et chronologique qui font évoluer son patrimoine.
>     Le grand livre qui reprend les opérations comptables, cette fois regroupées par numéro de compte en correspondance avec le plan comptable général (PCG) de l'entreprise.
Ce registre synthétise la totalité des comptes afin de les transférer sur le bilan et sur le compte de résultat.
Le Président de la SAS est également tenu d'établir des comptes annuels à l'issue de chaque exercice comptable.
Ces derniers sont approuvés par les associés en assemblée générale ordinaire dans les six mois suivant la clôture.
Un exemplaire des comptes annuels doit être déposé auprès du greffe du tribunal de commerce afin qu'ils soient approuvés et enregistrés.
Trois documents de synthèse composent les comptes annuels de la SAS:
>     Un bilan comptable : qui correspond à la photographie du patrimoine de l'entreprise à la clôture de l'exercice.
On y retrouve tout ce que possède l'entreprise et en contrepartie tout ce qu'elle doit.
>     Un compte de résultat qui présente un récapitulatif des opérations de l'exercice écoulé (les charges et les produits) qui se solde par le résultat - négatif ou positif
>     Une annexe légale qui apporte des informations complémentaires permettant une meilleure compréhension du compte de résultat et du bilan.
 La SAS qui ne dépasse pas deux des trois seuils suivants à la clôture de son exercice comptable :
>     8 000 000 € de chiffre d'affaires CA
>     4 000 000 € de total bilan
>     50 salariés
peut adopter une présentation simplifiée de ses comptes annuels, si son CA ne dépasse pas les seuils autorisés pour bénéficier du régime réel simplifié.

La SAS qui ne dépasse pas deux des trois seuils suivants au titre de son dernier exercice comptable :
>     700 000 € de chiffre d'affaires CA
>     350 000 € de total bilan
>     10 salariés
peut être dispensée d'annexe légale.
La nomination d'un commissaire aux comptes (CAC) est obligatoire si la SAS est contrôlée ou contrôle une autre société.
Il se charge de vérifier la régularité et la véracité des comptes de la société.
Ceci dit, le CAC peut également intervenir sur décision des associés ou en cas de dépassement de deux des trois seuils suivants :
>     2 000 000 € de chiffre d'affaires CA
>     1 000 000 € de total bilan
>     20 salariés
Dans un cadre légal qui évolue régulièrement, s'entourer des conseils d'un expert-comptable permet de garantir la conformité des comptes annuels et d'optimiser la fiscalité de la SAS.
posté le
Corrigé le 2019-08-09
 

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