Les Fiches Fiscales

qu'est-ce qu'un gage ? Qu'est-ce qu'un gage ?
Le gage (ou nantissement) est l'opération grâce à laquelle un emprunteur apporte une garantie pour obtenir un crédit...

Mis à jour le 2015-10-26 19:06:13

juridique
quel est le statut fiscal d'un gérant minoritaire ? Quel est le statut fiscal d'un gérant minoritaire ?
Un gérant minoritaire est la personne physique qui a été désigné en assemblée générale comme étant le gérant (représent..

Mis à jour le 2015-10-20 18:29:47

SARL
qu'est-ce que le formulaire 2057 ? Qu'est-ce que le formulaire 2057 ?
Le formulaire 2057 est un tableau décrivant l'état des créances (et des échéances) et des dettes à la clôture de l'exercice. Il concerne..

Mis à jour le 2015-10-19 19:39:25

déclarations
qu'est-ce que l'aide au partenariat technologique ? Qu'est-ce que l'aide au partenariat technologique ?
Une aide au partenariat technologique est aide qui permet de faciliter la participation des PME à des projets collabora..

Mis à jour le 2015-10-19 17:46:16

création
qu'est-ce qu'un gérant égalitaire ? Qu'est-ce qu'un gérant égalitaire ?
La gérance est considérée égalitaire lorsque le gérant possède 50 % des parts sociales de l'entreprise (parts des conjoints et des enfa..

Mis à jour le 2015-10-16 16:48:44

SARL
comment sont calculés les acomptes au réel simplifié ? Comment sont calculés les acomptes au réel simplifié ?
Les acomptes semestriels du régime réel simplifié sont versés en juillet et décembre. Ils se calculent sur la base d..

Mis à jour le 2015-10-12 18:15:22

en quoi consiste la vente du fonds de commerce à une société nouvelle ? En quoi consiste la vente du fonds de commerce à une société nouvelle ?
Le fonds de commerce peut être cédé en le vendant à une nouvelle entreprise qui souhaite l'exploite..

Mis à jour le 2015-10-09 18:41:52

fiscalité
qu'est-ce que la déclaration 2070 ? Qu'est-ce que la déclaration 2070 ?
La déclaration 2070 est une déclaration qui concerne par les associations et collectivités à but non lucratif touchant leurs revenus pr..

Mis à jour le 2015-10-09 16:51:16

liasse fiscale
qu'est-ce qu'un produit exceptionnel ? Qu'est-ce qu'un produit exceptionnel ?
Les produits qui ne se rapportent pas à la gestion courante et normale de l'activité d'une entreprise sont comptabilisé comme les pr..

Mis à jour le 2015-10-08 19:37:17

technique comptable
qu'est-ce qu'une JEI ? Qu'est-ce qu'une JEI ?
Une JEI est une Jeune Entreprise Innovante. C'est un statut spécifique qui vous permet d'obtenir des exonérations fiscales et sociales sous conditio..

Mis à jour le 2015-10-08 17:56:27

exonérations
qu'est-ce que la franchise en base de TVA ? Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?
La franchise en base de TVA est un régime qui permet aux petites entreprises d'être dispensées de déclarer la TVA sur les opéra..

Mis à jour le 2015-10-06 18:45:01

tva
qu'est-ce que l'imprimé 2074 ? Qu'est-ce que l'imprimé 2074 ?
Le formulaire no 2074-I constitue une annexe à la déclaration des plus ou moins-values no 2074.

Mis à jour le 2015-10-05 19:36:41

déclarations
qu'est-ce que le formulaire 2561 ou IFU ? Qu'est-ce que le formulaire 2561 ou IFU ?
Le formulaire en fiscalité appelé imprimé fiscal unique est document adressé par un établissement financier à ses clients en fin ..

Mis à jour le 2015-10-05 17:55:56

déclarations
quels sont les inconvénients de la location gérance ? Quels sont les inconvénients de la location gérance ?
La location gérance présente un mode d'exploitation des fonds de commerce qui permet aux porteurs de projets de louer..

Mis à jour le 2015-10-02 10:30:18

forme juridique
quel est le barème de l'IFA ? Quel est le barème de l'IFA ?
L'IFA est un impôt payé sur la base du chiffre d'affaire hors taxes produit par la société, cet impôt n'existe plus depuis 2014. ..

Mis à jour le 2015-09-30 19:29:52

fiscalité
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