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Liste des fiches fiscales de la Page 48

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Les Fiches Fiscales

qu'est-ce qu'une JEI ? Qu'est-ce qu'une JEI ?
Une JEI est une Jeune Entreprise Innovante. C'est un statut spécifique qui vous permet d'obtenir des exonérations fiscales et sociales sous conditio..

Mis à jour le 2015-10-08 17:56:27

exonérations
qu'est-ce que la déclaration d'insaisissabilité ? Qu'est-ce que la déclaration d'insaisissabilité ?
La déclaration d'insaisissabilité est une possibilité offerte à un entrepreneur individuel de déclarer devant un notaire ..

Mis à jour le 2015-10-08 14:06:26

juridique
qu'est-ce que la location-gérance du fonds de commerce à la nouvelle société ? Qu'est-ce que la location-gérance du fonds de commerce à la nouvelle société ?
La location gérance permet de profiter toujours de la propriété du local en bénéficiant du m..

Mis à jour le 2015-10-07 20:48:46

forme juridique
qu'est-ce que la franchise en base de TVA ? Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?
La franchise en base de TVA est un régime qui permet aux petites entreprises d'être dispensées de déclarer la TVA sur les opéra..

Mis à jour le 2015-10-06 18:45:01

tva
qu'est-ce que l'imprimé 2074 ? Qu'est-ce que l'imprimé 2074 ?
Le formulaire no 2074-I constitue une annexe à la déclaration des plus ou moins-values no 2074.

Mis à jour le 2015-10-05 19:36:41

déclarations
qu'est-ce que le formulaire 2561 ou IFU ? Qu'est-ce que le formulaire 2561 ou IFU ?
Le formulaire en fiscalité appelé imprimé fiscal unique est document adressé par un établissement financier à ses clients en fin ..

Mis à jour le 2015-10-05 17:55:56

déclarations
quels sont les inconvénients de la location gérance ? Quels sont les inconvénients de la location gérance ?
La location gérance présente un mode d'exploitation des fonds de commerce qui permet aux porteurs de projets de louer..

Mis à jour le 2015-10-02 10:30:18

forme juridique
quel est le barème de l'IFA ? Quel est le barème de l'IFA ?
L'IFA est un impôt payé sur la base du chiffre d'affaire hors taxes produit par la société, cet impôt n'existe plus depuis 2014. ..

Mis à jour le 2015-09-30 19:29:52

fiscalité
qu'est-ce que le dispositif de la loi DE ROBIEN ? Qu'est-ce que le dispositif de la loi DE ROBIEN ?
La loi de Robien ou dispositif de Robien est une loi française qui a été adoptée en avril 2003 qui consiste en une incita..

Mis à jour le 2015-09-30 12:47:44

fiscalité
qu'est-ce que la déclaration 2062 ? Qu'est-ce que la déclaration 2062 ?
Cette déclaration concerne les personnes physiques.

Mis à jour le 2015-09-29 20:00:00

déclarations
qu'est-ce que la déclaration 2572 ? Qu'est-ce que la déclaration 2572 ?
La déclaration 2572 est le relevé de solde sur l'impôt sur les sociétés (IS). Cette déclaration est annuelle au moment de la déclaratio..

Mis à jour le 2015-09-29 19:53:51

déclarations
qu'est-ce que l'apport d'un fonds de commerce au capital d'une nouvelle société ? Qu'est-ce que l'apport d'un fonds de commerce au capital d'une nouvelle société ?
Le fonds de commerce représentent l'ensemble des éléments corporels (matériel, marchandis..

Mis à jour le 2015-09-29 19:22:38

création
qu'est-ce qu'un encours ? Qu'est-ce qu'un encours ?
un encours peut être défini comme un solde, en comptabilité , il peut être un solde client, fournisseur....

Mis à jour le 2015-09-28 19:16:51

technique comptable
qu'est-ce que le Contrat de professionnalisation ? Qu'est-ce que le Contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternence qui a remplacé a remplacé le contrat d'adap..

Mis à jour le 2015-09-23 18:57:24

social
qu'est qu'une application ASP ? Qu'est qu'une application ASP ?
Une application ASP (Application Service Provider) ou fournisseur d'applications en ligne est un logiciel directement sur le Web qui permet..

Mis à jour le 2015-09-17 18:49:16

technologie
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