Qu'est qu'un Quitus ?
Un quitus est un document administratif délivré par les centres de services fiscaux, d'une validité déterminée, indiquant qu'un contribuable s'est acquitté de tout ce qui concerne les impôts directs ou indirects.
Etymologiquement, le terme quitus vient du latin " quietus " qui signifie en repos, tranquille, en paix. Selon le dictionnaire Larousse, un quitus est un acte par lequel le dirigeant d'une société, et plus généralement le responsable de la gestion d'un patrimoine ou d'une opération déterminée est reconnue s'être acquitté de sa charge. L'expression " donner quitus " est très utilisée pour reconnaitre que la gestion d'une personne est régulière et exacte. Prenons un exemple très simple, vous vous trouvez dans un pays ; et vous souhaitez déménager dans un autre pays en emmenant vos mobiliers, dans ce cas vous devez fournir un quitus qui indique que vous vous êtes acquittés de tous vos impôts avant de partir. On dit également quitus fiscal, il s'agit donc d'un document administratif d'une validité déterminée qui déclare qu'un contribuable s'est acquitté de tout ce qui concerne les impôts directs ou indirects.
La demande d'un quitus s'effectue au niveau du centre des services fiscaux du lieu d'exercice de l'activité. Elle ne peut pas être faite par correspondance. Les documents à fournir pour la demande d'un quitus pourrait varier selon la raison pour laquelle on veut un quitus. Tout de même, Il est sûr qu'une pièce d'identité et un justificatif de résidence ainsi qu'une demande de quitus seront parmi les documents à fournir.
Les plus fréquentes situations auxquelles on pourrait avoir recours au quitus fiscal sont :
- Soit lors d'une demande de certificat de changement de résidence, dans ce cas c'est le Ministère de l'intérieur qui demande
- Soit lors d'un rapatriement des effets personnels ou des équipements demandé par les services des douanes
- Ou encore lors d'un transfert des avoirs, le quitus sera demandé par les banques.
Rédigé le
Mis à jour le 2015-09-03 16:58
Mis à jour le 2015-09-03 16:58
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