Quelles sont les conditions d'accès au réel simplifié ?

TVA
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Nous parlons ici du régime de TVA réel simplifié (l'acompte de TVA, le plus simple à gérer). Pour que le régime réel simplifié soit applicable les entreprises sont soumises à un impératif. Leur chiffre d'affaires annuel hors taxes (HT) ne doit pas dépasser :
  • 763 000 € (pour les entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement).
  • 230 000 € (pour les activités de prestations de services).
En cas de dépassement des limites de 763 000 € ou 230 000 euros, le régime simplifié continue à s'appliquer la première année de dépassement dans la limite de 840 000 € ou 260 000 euros, selon la nature de l'activité.

En revanche, dès que le chiffre d'affaire dépasse le seuil de 840 000 € ou celui de 260 000 euros, le réel simplifié cesse immédiatement de s'appliquer et l'entreprise relève du régime du réel normal à compter du premier jour de l'exercice en cours.

Le réel normal est très différent du réel simplifié, car vous devez calculer le "réel" de la TVA, ce qui est encaissé versus ce qui est déductible, et déclarer la somme réelle pour la payer ou la récupérer le cas échéant.

Ce régime peut aussi s'appliquer à l'entreprise, placé sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur, micro-entreprise ou la franchise en base de TVA), qui a opté pour le paiement de la TVA sous le régime du réel simplifié.

Il existe aussi le mini réel, qui est en fait un réel normal mais trimestriel et non pas mensuel comme par défaut.

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