Quelles sont les conditions d'accès au réel simplifié ?

TVA
120 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 156 internautes
Vocaliser ce contenu
Nous parlons ici du régime de TVA réel simplifié (l'acompte de TVA, le plus simple à gérer). Pour que le régime réel simplifié soit applicable les entreprises sont soumises à un impératif. Leur chiffre d'affaires annuel hors taxes (HT) ne doit pas dépasser :
  • 763 000 € (pour les entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement).
  • 230 000 € (pour les activités de prestations de services).
En cas de dépassement des limites de 763 000 € ou 230 000 euros, le régime simplifié continue à s'appliquer la première année de dépassement dans la limite de 840 000 € ou 260 000 euros, selon la nature de l'activité.

En revanche, dès que le chiffre d'affaire dépasse le seuil de 840 000 € ou celui de 260 000 euros, le réel simplifié cesse immédiatement de s'appliquer et l'entreprise relève du régime du réel normal à compter du premier jour de l'exercice en cours.

Le réel normal est très différent du réel simplifié, car vous devez calculer le "réel" de la TVA, ce qui est encaissé versus ce qui est déductible, et déclarer la somme réelle pour la payer ou la récupérer le cas échéant.

Ce régime peut aussi s'appliquer à l'entreprise, placé sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur, micro-entreprise ou la franchise en base de TVA), qui a opté pour le paiement de la TVA sous le régime du réel simplifié.

Il existe aussi le mini réel, qui est en fait un réel normal mais trimestriel et non pas mensuel comme par défaut.

Rédigé le
tva réel simplifié réel simplifié tva réel micro entreprise réel simplifié tva entreprises dépassement entreprise micro
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne

  • Conseils illimités

    Téléphonez à votre collaborateur quand vous en avez besoin


    Le conseil juridique, comptable, fiscal et social est réellement compris dans la prestation expert-comptable, pas de compteur temps chez nous


  • Simple

    Vous répondez aux demandes de factures seulement


    Nous avons simplifié le processus au maximum. Il vous suffit de prendre les factures en photos avec votre smartphone / tablette


  • Athén@ inside

    Votre assistant personnel


    Athén@, votre intelligence artificielle réalise les tâches à votre place


  • Tableaux de bord

    Tableaux de bord métier en temps réel


    Vous avez vos tableaux de bord en fonction de votre activité, vous pouvez même les personnaliser


  • Collaborateur métier

    Votre collaborateur vous est affecté selon votre type d'activité


    Affectation d'un collaborateur expert-comptable en fonction de votre secteur d'activité


  • Mobilité Nomade

    Derrière votre ordinateur, tablette ou smartphone chez vous ou sur un chantier


    Vous pouvez gérer votre compta depuis chez vous, vos locaux professionnels ou en déplacement