Les Fiches Fiscales

qu'est-ce que le dispositif de la loi DE ROBIEN ? Qu'est-ce que le dispositif de la loi DE ROBIEN ?
La loi de Robien ou dispositif de Robien est une loi française qui a été adoptée en avril 2003 qui consiste en une incita..

Mis à jour le 2015-09-30 12:47:44

fiscalité
qu'est-ce que la déclaration 2062 ? Qu'est-ce que la déclaration 2062 ?
Cette déclaration concerne les personnes physiques.

Mis à jour le 2015-09-29 20:00:00

déclarations
qu'est-ce que la déclaration 2572 ? Qu'est-ce que la déclaration 2572 ?
La déclaration 2572 est le relevé de solde sur l'impôt sur les sociétés (IS). Cette déclaration est annuelle au moment de la déclaratio..

Mis à jour le 2015-09-29 19:53:51

déclarations
qu'est-ce qu'un encours ? Qu'est-ce qu'un encours ?
un encours peut être défini comme un solde, en comptabilité , il peut être un solde client, fournisseur....

Mis à jour le 2015-09-28 19:16:51

technique comptable
qu'est-ce que le Contrat de professionnalisation ? Qu'est-ce que le Contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternence qui a remplacé a remplacé le contrat d'adap..

Mis à jour le 2015-09-23 18:57:24

social
qu'est qu'un Quitus ? Qu'est qu'un Quitus ?
Un quitus est un document administratif délivré par les centres de services fiscaux, d'une validité déterminée, indiquant qu'un contribuable s'est ac..

Mis à jour le 2015-09-03 16:58:35

juridique
Comment ajouter une note de frais sur comptatoo ? Comment ajouter une note de frais sur comptatoo ?
Technique pour importer sa note de frais et la comptabiliser adéquatement...

Ajouté 2015-07-31 10:33:04

technique comptable
quelle est la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2013 ? Quelle est la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2013 ?
Le SMIC horaire brut est revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2013. Donc, le SMIC brut passerait de 9,40 € à 9..

Mis à jour le 2015-06-19 15:39:26

social
quelles sont les conditions d'accès au réel simplifié ? Quelles sont les conditions d'accès au réel simplifié ?
Nous parlons ici du régime de TVA réel simplifié (l'acompte de TVA, le plus simple à gérer). Pour que le régime rée..

Ajouté 2009-10-03 13:07:35

TVA
quelles sont les modalités de remboursement d'un crédit de TVA ? Quelles sont les modalités de remboursement d'un crédit de TVA ?
Une entreprise soumis au régime réel simplifié pour la TVA ne peut obtenir son remboursement de TVA qu'à l..

Ajouté 2009-10-05 13:07:35

TVA
quels sont les charges de RSI à prévoir pour une EURL SARL ? Quels sont les charges de RSI à prévoir pour une EURL SARL ?
Cela dépend de l'assiette et donc du régime d'imposition choisi (IR totalité du bénéfice + émoluments, IS émol..

Ajouté 2011-01-05 17:11:30

SARL
comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une SARL à l'IR ? Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une SARL à l'IR ?
L'assiette sera calculée sur la totalité du bénéfice (émoluments compris). Donc selon le bénéfice (r..

Ajouté 2012-02-10 11:57:16

SARL
qu'est-ce qui change en 2011 pour le statut gazelle ? Qu'est-ce qui change en 2011 pour le statut gazelle ?
Le statut de gazelle s'appelle dorénavant PME de Croissance. Les Critères d'éligibilité du statut : plus de 20 et m..

Ajouté 2011-01-13 16:18:39

exonérations
quel est l'impact pour une société de réaliser une demande de remboursement anticipé de CIR ? Quel est l'impact pour une société de réaliser une demande de remboursement anticipé de CIR ?
Dès le moment ou vous demandez un remboursement anticipé de votre Crédit d'im..

Ajouté 2011-01-19 16:23:49

exonérations
est-il possible de se verser des émoluments en SAS quand le dirigeant est salarié ? Est-il possible de se verser des émoluments en SAS quand le dirigeant est salarié ?
La rémunération d'un dirigeant (PDG) dépend de ses fonctions, en fait nous ne parlons p..

Ajouté 2011-02-05 12:28:37

fiscalité
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