La taxe d'apprentissage concerne les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Cela implique donc que les BNC ne sont pas concernés par la taxe d'apprentissage, ni les Bénéfices Agricoles. Cela s'appelle une niche fiscale.
Le taux de la taxe d'apprentissage est égal à 0,50 % de la masse salariale (sauf Alsace Moselle : 0,26 %).
La taxe d'apprentissage finance le développement des formations technologiques et professionnelles.
Elle est due par les entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
La contribution au développement de l'apprentissage (CDA) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) sont assises sur la même base que la taxe d'apprentissage. Elle sont destinées aux fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Elles concernent les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage.
La base correspond au montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés durant l'année civile au personnel donc :
Sans frais cachés
Nous nous tenons à notre proposition tarifaire
Bilan, fiscalité, conseil expert-comptable. Tout est compris, rien à ajouter
Simple
Vous répondez aux demandes de factures seulement
Nous avons simplifié le processus au maximum. Il vous suffit de prendre les factures en photos avec votre smartphone / tablette
QONTO / MON Comptable
Obtenez 1 mois gratuit
Sûreté
Vos données sont sécurisés
Sauvegarde dans la nuit, mise à jour du serveur chaque jour, sécurité par clef SSL
Tableaux de bord
Tableaux de bord métier en temps réel
Vous avez vos tableaux de bord en fonction de votre activité, vous pouvez même les personnaliser
Ouverture élargie
Ouverture entre midi et deux, pour cadrer avec votre disponibilité
Vous souhaitez vous faire rappeler entre midi et deux, possible, nous sommes à votre disposition