• tarifs
    Toujours copié, jamais égalé
    Création + Entretien fiscal
    EURL SASU 99 € HT / SARL SAS 199 € HT

    Budget Prévisionnel Certifié 125 € HT

    Compta débute à 25 € HT / mois BILAN compris

  • meilleure offre

    Proche de vous....

    Réseau de cabinets d'expert-comptable depuis 1998
    Comptabilité en ligne depuis 2005
    111 adresses en France.
    cabinet expert comptable
    meilleure offre
  • comptabilité en ligne
    Collaborateur attitré
    Nous vous attribuons un collaborateur unique,
    en fonction de votre activité.
    Pas de ping pong chez nous...
    comptabilité en ligne
  • visa fiscal
    Votre métier
    Nous gérons tous les secteurs d'activités
    LMNP / SCI ? VTC ? Livre de caisse ?
    BA ? Vente de véhicules ? Profession libérale ?
    visa fiscal
  • Conseils compris
    Technologique
    Logiciel de comptabilité en ligne
    Récupération bancaire automatique sécurisée
    Compta en tps réel Coffre fort numérique
  • Collaborateur personnel
    -25%
    Nous vous faisons bénéficier de la non majoration de 25% gratuitement.
    Nous sommes expert comptable conventionné
    Vous économisez votre AGA / CGA (100 - 150 €)
  • Conseils compris
    Le conseil, pilier de notre proposition
    sans frais supplémentaires
  • Mon Comptable

    Fiche Quel est le plafond de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2012 pour TPE ?


    quel est le plafond de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2012 pour tpe ?

Qui êtes vous ?
Le coût ?
Pour qui ?
Résiliation ?
Satisfait ou remboursé
Rabais 5% RIP ADP ?
MON Comptable

PRÉVISIONNEL 3 ANS

125 HT


MON Comptable Nous éditons vos statuts juridiques, Nous réalisons votre inscription au Guichet Entreprise en ligne, Nous vous conseillons sur les meilleurs choix fiscaux selon votre situation

CRÉATION SOCIÉTÉ

99 HT2020-04-27
Quel est le plafond de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2012 pour TPE ?

Adhérer à MON Comptable ®

Vous adhérez en ligne en 5 secondes
Recherche par mots clefs :

Quel est le plafond de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2012 pour TPE ?

THÈME social
127 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 251 internautes
social


Les entreprises avec apprentis sont exonérées de la taxe d'apprentissage lorsque le total des salaires versés pendant l'année est inférieure à six fois le SMIC annuel calculé sur base 35 heures / semaine.
La taxe d'apprentissage concerne les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux.
Cela implique donc que les BNC ne sont pas concernés par la taxe d'apprentissage, ni les Bénéfices Agricoles.
Cela s'appelle une niche fiscale.
Le taux de la taxe d'apprentissage est égal à 0,50 % de la masse salariale (sauf Alsace Moselle : 0,26 %).
La taxe d'apprentissage finance le développement des formations technologiques et professionnelles.
Elle est due par les entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
La contribution au développement de l'apprentissage (CDA) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) sont assises sur la même base que la taxe d'apprentissage.
Elle sont destinées aux fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Elles concernent les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage.
La base correspond au montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés durant l'année civile au personnel donc :
  • les indemnités de congés payés
  • les salaires ou gains
  • les indemnités
  • le montant des cotisations salariales
  • les primes et gratifications
  • tous les autres avantages en argent / nature
Vous recevez la déclaration de la taxe d'apprentissage en début d'année pour le calcul de l'année antérieure.
Si vous n'avez plus de salariés, renvoyez quand même la déclaration "vide" (égale à zéro) et signée.
Vous recevez la déclaration du moment que vous avez eu des salariés depuis la création de la structure.
posté le
 

VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE POINTUE ?
Demandez l'avis d'un expert-comptable



Via Webcam / Téléphone, vous pouvez poser vos questions à l'expert comptable.
39 € HT 30 Minutes Paiement par CB / Paypal
avis-fiscal
 
Questions liées :
E-commerce : un nouveau visage d'affaires

Toutes les fiches fiscales

Notez cette page
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
5.001
TwitterFacebooklinkedincomptableenligne