Quel est le plafond de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2012 pour TPE ?

social
127 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 330 internautes
Vocaliser ce contenu
Les entreprises avec apprentis sont exonérées de la taxe d'apprentissage lorsque le total des salaires versés pendant l'année est inférieure à six fois le SMIC annuel calculé sur base 35 heures / semaine.

La taxe d'apprentissage concerne les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Cela implique donc que les BNC ne sont pas concernés par la taxe d'apprentissage, ni les Bénéfices Agricoles. Cela s'appelle une niche fiscale.

Le taux de la taxe d'apprentissage est égal à 0,50 % de la masse salariale (sauf Alsace Moselle : 0,26 %).

La taxe d'apprentissage finance le développement des formations technologiques et professionnelles.
Elle est due par les entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
La contribution au développement de l'apprentissage (CDA) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) sont assises sur la même base que la taxe d'apprentissage. Elle sont destinées aux fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Elles concernent les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage.

La base correspond au montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés durant l'année civile au personnel donc :

  • les indemnités de congés payés
  • les salaires ou gains
  • les indemnités
  • le montant des cotisations salariales
  • les primes et gratifications
  • tous les autres avantages en argent / nature
Vous recevez la déclaration de la taxe d'apprentissage en début d'année pour le calcul de l'année antérieure. Si vous n'avez plus de salariés, renvoyez quand même la déclaration "vide" (égale à zéro) et signée. Vous recevez la déclaration du moment que vous avez eu des salariés depuis la création de la structure.
Rédigé le
base taxe apprentissage taxe apprentissage base taxe contribution apprentissage taxe apprentissage entreprises salaires versés base bénéfices contribution avantages indemnités salariés
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube

  • Sans Engagement

    Vous payez en début de mois, vous avez votre service 30 jours


    Pas d'engagement annuel, ou de préavis à rallonge, vous réglez votre mois, vous avez votre service expert-comptable pour 1 mois


  • Plébiscite

    Plébiscité par des milliers de clients, notre fonctionnement est fait pour vous


    Depuis 2005, nos clients assurent la popularité de notre mode de fonctionnement, vos besoins / nos services


  • Votre activité

    Nos spécialisations sont multiples, BNC BIC BA SCI LMNP


    BTP, Bénéfices Agricoles, Professions libérales, Transport, Commerce électronique, Sécurité, Coiffure, Immobilier, Consultant, Café Hôtel Restaurant etc.


  • Gestion commerciale

    Éditez vos devis / factures dans le logiciel de compta


    Le logiciel possède un module d'édition de devis et de factures


  • Mobilité Nomade

    Derrière votre ordinateur, tablette ou smartphone chez vous ou sur un chantier


    Vous pouvez gérer votre compta depuis chez vous, vos locaux professionnels ou en déplacement


  • Rien à cacher

    Vous avez le même accès au logiciel que votre collaborateur comptable


    Votre accès logiciel est identique à celui de votre collaborateur expert-comptable, il gère le multi-utilisateur