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THÈME tva
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tva


A compter du 1er janvier 2014 les taux de tva changent :
  • Augmentation du taux normal de TVA qui passerait de 19.6 % à 20 % ;
  • Augmentation du taux intermédiaire qui passerait ainsi de 7 % à 10 %
  • Baisse du taux réduit de TVA de 5.5 % qui passerait à 5 %
  • le taux applicable en Corse changera de 8 % à 10 % ;
Sur l'année 2013 rien ne changera
Pour mémoire, les taux de TVA ont changé ces dernières années :
Taux particulier (ou super réduit)
  • 1982 : 5,5%
  • 1988 : 5,5%
  • 1989 : 2,1%
  • 1990 : 2,1%
  • 1992 : 2,1%
  • 1995 : 2,1%
  • 2000 : 2,1%
  • 2012 : 2,1%
  • 2014 : 2,1%
Taux réduit 1 (produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements relatifs aux livraisons de gaz et d'électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires par des prestataires extérieurs dans les établissements publics ou privés d'enseignement du premier et second degré, fourniture par réseau de chaleur produite à partir d'énergies renouvelables)
  • 1968 : 6,0%
  • 1969 : 7,0%
  • 1970 : 7,5%
  • 1972 : 7,0%
  • 1977 : 7,0%
  • 1982 : 7,0%
  • 1988 : 7,0%
  • 1989 : 5,5%
  • 1990 : 5,5%
  • 1992 : 5,5%
  • 1995 : 5,5%
  • 2000 : 5,5%
  • 2012 : 5,5%
  • 2014 : 5%
Taux réduit 2 (biens et prestations de services qui relevaient du taux de 5,5 % avant le 1er janvier 2012)
  • 2012 : 7,0%
  • 2014 : 10%
Taux intermédiaire
  • 1968 : 13,0%
  • 1969 : 15,0%
  • 1970 : 17,6%
  • 1972 : 17,6%
Taux normal
  • 1968 : 16,66%
  • 1969 : 19,0%
  • 1970 : 23,0%
  • 1972 : 20,0%
  • 1977 : 17,6%
  • 1982 : 18,6%
  • 1988 : 18,6%
  • 1989 : 18,6%
  • 1990 : 18,6%
  • 1992 : 18,6%
  • 1995 : 20,6%
  • 2000 : 19,6%
  • 2012 : 19,6%
  • 2014 : 20%
Taux majoré
  • 1968 : 20,0%
  • 1969 : 25,0%
  • 1970 : 33,33%
  • 1972 : 33,33%
  • 1977 : 33,33%
  • 1982 : 33,33%
  • 1988 : 28,0%
  • 1989 : 25,0%
  • 1990 : 22,0%
  • 1992 : 18,6%
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