Pouvez vous nous en dire plus sur les nouveaux taux de TVA ?

tva
122 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 276 internautes
Vocaliser ce contenu
A compter du 1er janvier 2014 les taux de tva changent :

  • Augmentation du taux normal de TVA qui passerait de 19.6 % à 20 % ;
  • Augmentation du taux intermédiaire qui passerait ainsi de 7 % à 10 %
  • Baisse du taux réduit de TVA de 5.5 % qui passerait à 5 %
  • le taux applicable en Corse changera de 8 % à 10 % ;
Sur l'année 2013 rien ne changera

Pour mémoire, les taux de TVA ont changé ces dernières années :

Taux particulier (ou super réduit)

  • 1982 : 5,5%
  • 1988 : 5,5%
  • 1989 : 2,1%
  • 1990 : 2,1%
  • 1992 : 2,1%
  • 1995 : 2,1%
  • 2000 : 2,1%
  • 2012 : 2,1%
  • 2014 : 2,1%
Taux réduit 1 (produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements relatifs aux livraisons de gaz et d'électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires par des prestataires extérieurs dans les établissements publics ou privés d'enseignement du premier et second degré, fourniture par réseau de chaleur produite à partir d'énergies renouvelables)
  • 1968 : 6,0%
  • 1969 : 7,0%
  • 1970 : 7,5%
  • 1972 : 7,0%
  • 1977 : 7,0%
  • 1982 : 7,0%
  • 1988 : 7,0%
  • 1989 : 5,5%
  • 1990 : 5,5%
  • 1992 : 5,5%
  • 1995 : 5,5%
  • 2000 : 5,5%
  • 2012 : 5,5%
  • 2014 : 5%
Taux réduit 2 (biens et prestations de services qui relevaient du taux de 5,5 % avant le 1er janvier 2012)
  • 2012 : 7,0%
  • 2014 : 10%
Taux intermédiaire
  • 1968 : 13,0%
  • 1969 : 15,0%
  • 1970 : 17,6%
  • 1972 : 17,6%
Taux normal
  • 1968 : 16,66%
  • 1969 : 19,0%
  • 1970 : 23,0%
  • 1972 : 20,0%
  • 1977 : 17,6%
  • 1982 : 18,6%
  • 1988 : 18,6%
  • 1989 : 18,6%
  • 1990 : 18,6%
  • 1992 : 18,6%
  • 1995 : 20,6%
  • 2000 : 19,6%
  • 2012 : 19,6%
  • 2014 : 20%
Taux majoré
  • 1968 : 20,0%
  • 1969 : 25,0%
  • 1970 : 33,33%
  • 1972 : 33,33%
  • 1977 : 33,33%
  • 1982 : 33,33%
  • 1988 : 28,0%
  • 1989 : 25,0%
  • 1990 : 22,0%
  • 1992 : 18,6%
Rédigé le
tva intermédiaire services
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube

  • Certification

    Certification de votre bilan


    Votre bilan est certifié par l'expert-comptable et vous obtenez votre attestation de validité des comptes


  • Athén@ inside

    Votre assistant personnel


    Athén@, votre intelligence artificielle réalise les tâches à votre place


  • Bilan flash

    Éditer votre bilan quand vous le souhaitez


    Vous obtenez un bilan temporaire quand vous le souhaitez, les éditions étant en temps réel, vous avez une image crédible de votre situation financière...


  • Collaborateur métier

    Votre collaborateur vous est affecté selon votre type d'activité


    Affectation d'un collaborateur expert-comptable en fonction de votre secteur d'activité


  • Gestion commerciale

    Éditez vos devis / factures dans le logiciel de compta


    Le logiciel possède un module d'édition de devis et de factures


  • Liberté

    Aucune obligation croisée entre nos diverses prestations


    Pas d'obligation entre nos prestations, Prévisionnel / Création / Bilan annuel / Suivi comptable / Juridique sont des prestations indépendantes