Pouvez vous nous en dire plus sur les nouveaux taux de TVA ?

tva
122 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 276 internautes
Vocaliser ce contenu
A compter du 1er janvier 2014 les taux de tva changent :

  • Augmentation du taux normal de TVA qui passerait de 19.6 % à 20 % ;
  • Augmentation du taux intermédiaire qui passerait ainsi de 7 % à 10 %
  • Baisse du taux réduit de TVA de 5.5 % qui passerait à 5 %
  • le taux applicable en Corse changera de 8 % à 10 % ;
Sur l'année 2013 rien ne changera

Pour mémoire, les taux de TVA ont changé ces dernières années :

Taux particulier (ou super réduit)

  • 1982 : 5,5%
  • 1988 : 5,5%
  • 1989 : 2,1%
  • 1990 : 2,1%
  • 1992 : 2,1%
  • 1995 : 2,1%
  • 2000 : 2,1%
  • 2012 : 2,1%
  • 2014 : 2,1%
Taux réduit 1 (produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements relatifs aux livraisons de gaz et d'électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires par des prestataires extérieurs dans les établissements publics ou privés d'enseignement du premier et second degré, fourniture par réseau de chaleur produite à partir d'énergies renouvelables)
  • 1968 : 6,0%
  • 1969 : 7,0%
  • 1970 : 7,5%
  • 1972 : 7,0%
  • 1977 : 7,0%
  • 1982 : 7,0%
  • 1988 : 7,0%
  • 1989 : 5,5%
  • 1990 : 5,5%
  • 1992 : 5,5%
  • 1995 : 5,5%
  • 2000 : 5,5%
  • 2012 : 5,5%
  • 2014 : 5%
Taux réduit 2 (biens et prestations de services qui relevaient du taux de 5,5 % avant le 1er janvier 2012)
  • 2012 : 7,0%
  • 2014 : 10%
Taux intermédiaire
  • 1968 : 13,0%
  • 1969 : 15,0%
  • 1970 : 17,6%
  • 1972 : 17,6%
Taux normal
  • 1968 : 16,66%
  • 1969 : 19,0%
  • 1970 : 23,0%
  • 1972 : 20,0%
  • 1977 : 17,6%
  • 1982 : 18,6%
  • 1988 : 18,6%
  • 1989 : 18,6%
  • 1990 : 18,6%
  • 1992 : 18,6%
  • 1995 : 20,6%
  • 2000 : 19,6%
  • 2012 : 19,6%
  • 2014 : 20%
Taux majoré
  • 1968 : 20,0%
  • 1969 : 25,0%
  • 1970 : 33,33%
  • 1972 : 33,33%
  • 1977 : 33,33%
  • 1982 : 33,33%
  • 1988 : 28,0%
  • 1989 : 25,0%
  • 1990 : 22,0%
  • 1992 : 18,6%
Rédigé le
tva intermédiaire services
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube

  • Meilleure offre

    Nous sommes les meilleurs à nous de le prouver


    Si vous obtenez une meilleure offre d'un confrère, nous nous alignons, il vous suffit de nous faire suivre cette offre


  • Plébiscite

    Plébiscité par des milliers de clients, notre fonctionnement est fait pour vous


    Depuis 2005, nos clients assurent la popularité de notre mode de fonctionnement, vos besoins / nos services


  • Confinement ?

    0 différence


    Nos services ne sont pas impactés par les confinements.


  • Rien à cacher

    Vous avez le même accès au logiciel que votre collaborateur comptable


    Votre accès logiciel est identique à celui de votre collaborateur expert-comptable, il gère le multi-utilisateur


  • Collaborateur métier

    Votre collaborateur vous est affecté selon votre type d'activité


    Affectation d'un collaborateur expert-comptable en fonction de votre secteur d'activité


  • Mobilité Nomade

    Derrière votre ordinateur, tablette ou smartphone chez vous ou sur un chantier


    Vous pouvez gérer votre compta depuis chez vous, vos locaux professionnels ou en déplacement