Pouvez vous nous en dire plus sur les nouveaux taux de TVA ?

tva
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A compter du 1er janvier 2014 les taux de tva changent :

  • Augmentation du taux normal de TVA qui passerait de 19.6 % à 20 % ;
  • Augmentation du taux intermédiaire qui passerait ainsi de 7 % à 10 %
  • Baisse du taux réduit de TVA de 5.5 % qui passerait à 5 %
  • le taux applicable en Corse changera de 8 % à 10 % ;
Sur l'année 2013 rien ne changera

Pour mémoire, les taux de TVA ont changé ces dernières années :

Taux particulier (ou super réduit)

  • 1982 : 5,5%
  • 1988 : 5,5%
  • 1989 : 2,1%
  • 1990 : 2,1%
  • 1992 : 2,1%
  • 1995 : 2,1%
  • 2000 : 2,1%
  • 2012 : 2,1%
  • 2014 : 2,1%
Taux réduit 1 (produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements relatifs aux livraisons de gaz et d'électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires par des prestataires extérieurs dans les établissements publics ou privés d'enseignement du premier et second degré, fourniture par réseau de chaleur produite à partir d'énergies renouvelables)
  • 1968 : 6,0%
  • 1969 : 7,0%
  • 1970 : 7,5%
  • 1972 : 7,0%
  • 1977 : 7,0%
  • 1982 : 7,0%
  • 1988 : 7,0%
  • 1989 : 5,5%
  • 1990 : 5,5%
  • 1992 : 5,5%
  • 1995 : 5,5%
  • 2000 : 5,5%
  • 2012 : 5,5%
  • 2014 : 5%
Taux réduit 2 (biens et prestations de services qui relevaient du taux de 5,5 % avant le 1er janvier 2012)
  • 2012 : 7,0%
  • 2014 : 10%
Taux intermédiaire
  • 1968 : 13,0%
  • 1969 : 15,0%
  • 1970 : 17,6%
  • 1972 : 17,6%
Taux normal
  • 1968 : 16,66%
  • 1969 : 19,0%
  • 1970 : 23,0%
  • 1972 : 20,0%
  • 1977 : 17,6%
  • 1982 : 18,6%
  • 1988 : 18,6%
  • 1989 : 18,6%
  • 1990 : 18,6%
  • 1992 : 18,6%
  • 1995 : 20,6%
  • 2000 : 19,6%
  • 2012 : 19,6%
  • 2014 : 20%
Taux majoré
  • 1968 : 20,0%
  • 1969 : 25,0%
  • 1970 : 33,33%
  • 1972 : 33,33%
  • 1977 : 33,33%
  • 1982 : 33,33%
  • 1988 : 28,0%
  • 1989 : 25,0%
  • 1990 : 22,0%
  • 1992 : 18,6%
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    Pas de pré-affectation de votre part


    Aucun travail de pré-affectation ne vous est demandé, votre temps est précieux, pas besoin de le perdre dans des tâches auxquels vous n'êtes pas formés


  • Votre activité

    Nos spécialisations sont multiples, BNC BIC BA SCI LMNP


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    Ouverture entre midi et deux, pour cadrer avec votre disponibilité


    Vous souhaitez vous faire rappeler entre midi et deux, possible, nous sommes à votre disposition


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