Fiche : Comment calculer le temps passé d'un salarié à des opérations de recherche ?

THÈME social
138 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 286 internautes
social


Quelles sont les modalités de détermination de ce prorata d'affectation (recherche versus temps de travail "normal" c'est à dire non affecté à des opérations de recherche) ?

Cet indicateur est utilisé pour calculer le coût de travail de recherche qui peut être pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt recherche ou dans le cadre du rescrit JEI (Jeune Entreprise Innovante).
Il est calculé en rapprochant le nombre d'heures consacrés à la recherche par rapport au total d'heures travaillées. Ce prorata est ensuite appliqué à la totalité du salaire des personnels concernés y compris les congés payés.
En terme clair, vous évaluez le % et vous l'appliquer sur le brut global... Il vous suffit alors de le calculer et de l'affecter dans la bonne case du Cerfa (imprimé) officiel de demande de remboursement du crédit d'impôt recherche. Ce calcul est important car les sommes en jeu peuvent être assez significative et gardez en tête que la demande de remboursement de CIR implique quasi obligatoirement une contrôle fiscal dans les 3 ans de la première demande (la plupart du temps l'exercice fiscal suivant).

Un inspecteur épluchera donc la totalité de votre compta et vous allez devoir justifier le calcul effectué. Il est donc important que ce calcul soit réalisé par un expert qui se tient au courant des spécificités de ce processus de calcul. Ne prenez aucun risque ! Si des erreurs ont été effectués pour ce calcul, vous pouvez vous retrouver dans le cas d'un remboursement des sommes versés par l'état, et des pénalités sont encourues aussi...

Gardez donc à jour un agenda des opérations effectués au jour le jour par chaque salarié, (un logiciel de gestion de projet peut être une très bonne solution).

Rédigé le
Sujet en rapport :
crédit impôt / salarié / opérations / travail / crédit / impôt / remboursement / fiscal /
avis-fiscal
VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE ?
Demandez l'avis d'un expert-comptable
Via Webcam / Téléphone, vous pouvez poser vos questions à l'expert comptable.
39 € HT 30 Minutes Paiement CB / Paypal
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Notez cette page
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
5.001
Twitter Facebook linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne