Quels changements pour les frais de carburant pour 2011 ?

fiscalité
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Les barèmes 2011 des frais de carburant utilisés par les exploitants individuels titulaires de BIC et par les sociétés civiles de moyens soumis au réel simplifié et ayant opté pour une comptabilité super simplifiée ont été publiés.
Ces barèmes évaluent de façon forfaitaire les frais de carburant, en euro et au kilomètre, engagés par les exploitants lors de leurs déplacements professionnels lorsqu'ils utilisent leur véhicule affecté à un usage mixte (personnel et professionnel).

Le barème est applicable aux véhicules de tourisme en fonction de leur puissance fiscale et un autre aux scooters, aux vélomoteurs et aux motocyclettes en fonction de la cylindrée du véhicule.

FRAIS DE CARBURANT EN EURO AU KILOMETRE VéLOMOTEURS, SCOOTERS ET MOTOCYCLETTES

PuissanceFrais de carburant au Km
inférieur à 50 CC0,031 EUR
de 50 CC à 125 CC0,064 EUR
3, 4 et 5 CV0,081 EUR
au-delà de 5 CV0,112 EUR

FRAIS DE CARBURANT EN EURO AU KILOMETRE VEHICULES AUTOMOBILES

Puissance fiscale des véhicules de tourismeGazoleSuper sans plombGPL
3 à 4 CV0,074 EUR0,099 EUR0,064 EUR
5 à 7 CV0,091 EUR0,122 EUR0,079 EUR
8 et 9 CV0,108 EUR0,145 EUR0,094 EUR
10 et 11 CV0,122 EUR0,163 EUR0,106 EUR
12 CV et +0,136 EUR0,182 EUR0,117 EUR
Pour calculer les frais de carburants, il vous suffit alors de réaliser une multiplication Taux * Kilométrage. Ils sont bien sûr calculé par période fiscale, (selon la date de cloture de votre bilan).

Pour mémoire pour 2010 :

Puissance fiscale des véhicules de tourismeGazoleSuper sans plombGPL
3 à 4 CV0,065 EUR0,092 EUR0,057 EUR
5 à 7 CV0,080 EUR0,112 EUR0,070 EUR
8 et 9 CV0,096 EUR0,134 EUR0,084 EUR
10 et 11 CV0,108 EUR0,152 EUR0,094 EUR
12 CV et +0,121 EUR0,168 EUR0,104 EUR
Rédigé le
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