Mis en place pour l'exercice 2013, ce dispositif a pour but d'augmenter la compétitivité des entreprises française.
L'impact global pour les entreprises est d'environ 4 % en 2013, puis 6 % à partir de 2014 de la masse salariale brute en-dessous de 2,5 SMIC. Il est censé favoriser l'emploi pour les entreprises et facilité les nouvelles embauches.Le budget global de ce dispositif est de 20 milliards (compensé par la hausse de la fiscalité et la modulation des taux de TVA, ainsi que la réduction des dépenses publiques, 50/50%), ce qui est assez important pour la machine productive française...
En cas de créance de crédit d'impôt, les PME peuvent obtenir son remboursement immédiat (exercice 2013). Elles pourront même le faire financer par une banque (créance fiscale).
Qui est concerné ?
Il faut être au réel, IS ou IR, n'importe par la forme juridique, BIC BNC ou BA. La seule condition est d'employer un ou plusieurs salariés.
Comment le calculer ?
Le crédit sera calculé sur les salaires versés. n'excédant pas 2.5 fois le SMIC.
Le taux du crédit d'impôt serait de 4 % au titre des rémunérations versées en 2013, puis 6 % pour celles versées à partir de 2014.
Remboursement ?
Ce crédit sera imputé sur les créances de l'état sur l'entreprise (si vous devez de l'argent à l'état), et ce pendant 3 ans. Après, la fraction non utilisée est remboursée à l'expiration des 3 ans.
Seule possibilité de remboursement immédiat, être une PME, une entreprises nouvelles, une JEI ou une entreprise en difficulté.
Sinon, vous pouvez toujours vous tourner vers un établissement bancaire pour financer ce crédit (offre de financement adossé à la banque publique d'investissement BPI).Il existe un simulateur proposé par le gouvernement, assez simple il vous permettra de calculer rapidement l'impact sur votre entreprise : http://www.economie.gouv.fr/ma-competitivite/simulateur-credit-dimpot-pour-competitivite-et-lemploi Simulateur CICE
