Comment définir le montant des émoluments pour un gérant majoritaire de SARL EURL ?

SARL
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Du moment que vous êtes gérant majoritaire d'une SARL EURL, c'est à dire que vous possédez plus de 50% des parts sociales vous ne pouvez plus être salarié (contrat de travail), vous devenez Travailleur Non Salarié (TNS). Un TNS peut se rémunérer de diverses manières,
  • Dividendes si régime d'imposition IS
  • Emoluments, somme versée 1 fois par mois (comme un salaire) qui représente la rémunération pour la fonction de gestion de la SARL EURL
  • Rémunération du compte courant associé (vous prétez de l'argent à la société, taux d'intérêt légal applicable) et beaucoup d'autres méthodes (vous louez quelque chose à la société)
Concernant les émoluments, il faut optimiser, car vous payez des charges sociales sur ces sommes, typiquement nommés RSI (régime social des indépendants). Il faut regardez les taux RSI (change selon l'activité de la SARL, Artisan / Commerçant ou industriel / ou Profession libérale), En gros :
  • Maladie maternité 6,50%
  • Indemnités journalières 0,70 %
  • Retraite de base 16,85 %
  • Retraite complémentaire - de 37032 € 7%, Entre 37032 € et 148128 € 8%
  • Invalidité décès 1,60 % ou 1,10 %
  • Allocations familiales 5,40%
  • CSG -CRDS 8,00%
  • Formation professionnelle 0,25%
Gardez en tête qu'il existe un décalage de 1 à 2 ans pour le calcul réel et des cotisations minimales...

En effet, même si vous choisissez d'avoir des émoluments fixés à 0 euro (gérance gratieuse), cela ne veut pas dire que vous n'avez pas de cotisations... Cette cotisation forfaitaire minimale va de 1649 € à 1703 euros, mais peut changer selon le résultat réel (déficit par exemple) ...

Recherchez sur le web il existe des outils, et sur le site du rsi sont visibles les taux de cotisations le-rsi.fr

N'hésitez pas à contacter le rsi pour en savoir plus, si vous ne comprenez pas ce mode de calcul très très complexe...

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