Est il possible de se verser des émoluments en SAS quand le dirigeant est salarié ?

fiscalité
130 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 141 internautes
Vocaliser ce contenu
La rémunération d'un dirigeant (PDG) dépend de ses fonctions, en fait nous ne parlons pas d'émoluments mais de salaire, le PDG étant considéré comme un assimilé salarié, et non comme un travailleur non salarié (TNS) :
  • Sur la casquette "Gestion de l'entreprise", cela est considéré comme un salaire, une somme fixe par mois. En assemblée générale, un PV décidera du montant, mais cela ne correspond pas à un contrat de travail, donc aucune convention collective n'est appliqué, la résiliation est réalisé sans préavis et sans aucun droit social.
  • Des fonctions techniques donc "non gestion de l'entreprise", cela passe alors par un contrat de travail CDD CDI entre la société et le dirigeant. Il faut qu'il y ai un lien de subordination entre la société et le dirigeant pour que le contrat de travail puisse couvrir l'assurance chômage... Cela coûte plus cher en cotisations sociales, mais au moins vous êtes couvert.
Il faut donc arbitrer entre les dividendes (rémunération capital), le salaire (salariat normal) ou les sommes afférents à la rémunération des fonctions de gestion fixes définies en Assemblée Générale.

Une gérance gracieuse est une bonne idée si vous êtes couvert par ailleurs.. Par exemple, vous avez un contrat de travail sur lequel vous cotisez à la sécurité sociale, ce contrat de travail n'est pas avec la société créée, vous n'avez donc pas besoin de vous couvrir, vous pouvez alors gérer la SAS gracieusement et vous rémunérer en dividendes, du moment que vous avez des parts sociales dans la SAS. Gardez en tête que ces dividendes sont versées au prorata des parts possédées. Vous ne pouvez pas verser des dividendes à un seul associé, et ne pas le faire pour les autres...

Rédigé le
gestion entreprise contrat travail société dirigeant dividendes parts émoluments sas dirigeant salarié rémunération pdg fonctions gestion entreprise assemblée contrat travail société sociales dividendes parts
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :
Qu'est-ce qu'une association de gestion agréé ?
Quelle est l'association de gestion agréée la moins chère de France ?

Toutes les fiches fiscales

Facebook linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne

  • Certification

    Certification de votre bilan


    Votre bilan est certifié par l'expert-comptable et vous obtenez votre attestation de validité des comptes


  • Inflation

    Pas d'inflation chez nous


    L'inflation de nos tarifs ? Nous ne connaissons pas


  • En temps réel

    Vos données sont mises à jour en temps réel


    Dès la récupération bancaire effectuée, le collaborateur du cabinet peut commencer l'affectation des écritures dans le bon compte comptable


  • Sauvegarde perso

    Vous pouvez récupérer vos données quand vous le souhaitez


    Vous gardez le contrôle de vos données. Récupération de votre grand livre / factures quand vous le souhaitez


  • Flexible

    Vous pouvez renforcer / supprimer des services


    Un salarié vous a quitté ? Nous mettrons la prestation à jour (et donc le tarif). Vous souhaitez inclure une nouvelle prestation ? Possible, nous vous ferons une proposition


  • Collaborateur métier

    Votre collaborateur vous est affecté selon votre type d'activité


    Affectation d'un collaborateur expert-comptable en fonction de votre secteur d'activité