Est il possible de se verser des émoluments en SAS quand le dirigeant est salarié ?

fiscalité
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La rémunération d'un dirigeant (PDG) dépend de ses fonctions, en fait nous ne parlons pas d'émoluments mais de salaire, le PDG étant considéré comme un assimilé salarié, et non comme un travailleur non salarié (TNS) :
  • Sur la casquette "Gestion de l'entreprise", cela est considéré comme un salaire, une somme fixe par mois. En assemblée générale, un PV décidera du montant, mais cela ne correspond pas à un contrat de travail, donc aucune convention collective n'est appliqué, la résiliation est réalisé sans préavis et sans aucun droit social.
  • Des fonctions techniques donc "non gestion de l'entreprise", cela passe alors par un contrat de travail CDD CDI entre la société et le dirigeant. Il faut qu'il y ai un lien de subordination entre la société et le dirigeant pour que le contrat de travail puisse couvrir l'assurance chômage... Cela coûte plus cher en cotisations sociales, mais au moins vous êtes couvert.
Il faut donc arbitrer entre les dividendes (rémunération capital), le salaire (salariat normal) ou les sommes afférents à la rémunération des fonctions de gestion fixes définies en Assemblée Générale.

Une gérance gracieuse est une bonne idée si vous êtes couvert par ailleurs.. Par exemple, vous avez un contrat de travail sur lequel vous cotisez à la sécurité sociale, ce contrat de travail n'est pas avec la société créée, vous n'avez donc pas besoin de vous couvrir, vous pouvez alors gérer la SAS gracieusement et vous rémunérer en dividendes, du moment que vous avez des parts sociales dans la SAS. Gardez en tête que ces dividendes sont versées au prorata des parts possédées. Vous ne pouvez pas verser des dividendes à un seul associé, et ne pas le faire pour les autres...

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