Les Fiches Fiscales

qu'est-ce qu'une hypothèque ? Qu'est-ce qu'une hypothèque ?
L'hypothèque est une garantie apportée pour obtenir un emprunt immobilier en général. En cas de défaut de paiement de l'emprunteur le créanci..

Mis à jour le 2018-04-18 11:39:36

juridique
qu'est-ce que le réel simplifié pour la TVA ? Qu'est-ce que le réel simplifié pour la TVA ?
Indépendamment de la catégorie dont dépend les bénéfices de l'entreprise (BIC ou BNC) ou de son régime d'imposition (IS ou IR..

Mis à jour le 2018-04-18 11:19:49

tva
comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une entreprise individuelle ? Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une entreprise individuelle ?
Une entreprise individuelle est imposé sur le revenu par défaut (or cas auto entreprise ..

Mis à jour le 2018-04-18 09:40:12

fiscalité
quel est le régime social d'un gérant de SARL ? Quel est le régime social d'un gérant de SARL ?
Pour déterminer le régime social d'un gérant de SARL il faut savoir à priori la situation du gérant (travailleur salarié, o..

Mis à jour le 2018-04-18 09:39:44

SARL
qu'est-ce que la DAS2 ou CERFA No 10144 ? Qu'est-ce que la DAS2 ou CERFA No 10144 ?
La déclaration des honoraires ou commissions (DAS-2) ou CERFA No 10144 doit être souscrite par toute personne morale ou physique ..

Mis à jour le 2018-04-18 09:36:22

déclarations
quelles sont les conditions pour être conjoint collaborateur ? Quelles sont les conditions pour être conjoint collaborateur ?
La définition simple d'un conjoint collaborateur est le conjoint d'un chef d'entreprise et qui participe à s..

Mis à jour le 2018-04-18 09:35:59

fiscalité
frais de repas 2015, quelles sont les limites de déduction ? Frais de repas 2015, quelles sont les limites de déduction ?
Les frais de repas pour l'année 2015

Mis à jour le 2018-04-18 09:29:08

qu'est-ce qu'un crédit de TVA ? Qu'est-ce qu'un crédit de TVA ?
Lorsque la TVA récupérable ou déductible est supérieure à la TVA collectée, on appelle cela un Crédit de TVA..

Mis à jour le 2018-04-18 09:23:47

tva
qu'est-ce qu'un bilan d'ouverture ? Qu'est-ce qu'un bilan d'ouverture ?
Le bilan d'ouverture d'un exercice correspond au bilan de clôture avant répartition de l'exercice précédent. Il décrit distinctement le..

Mis à jour le 2018-04-17 18:10:01

création
qu'est-ce qu'une jeune entreprise innovante ? Qu'est-ce qu'une jeune entreprise innovante ?
Une Jeune Entreprise Innovante est un statut vous permettant de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux, Ce type de statut ..

Mis à jour le 2018-04-17 18:00:12

exonérations
qu'est-ce que le contrat d'apprentissage ? Qu'est-ce que le contrat d'apprentissage ?
C'est un Contrat de travail à Durée Déterminée par lequel l'employeur s'engage à assurer une formation professionnelle et complè..

Mis à jour le 2018-04-17 17:54:21

social
qu'est-ce qu'un gérant minoritaire ? Qu'est-ce qu'un gérant minoritaire ?
Le gérant minoritaire dans une SARL, est un associé qui possède moins de 50 % des parts sociales d'une entreprise et qui a été nommé g..

Mis à jour le 2018-04-17 16:40:26

SARL
qu'est-ce que le Titre Emploi Service Entreprise TESE ? Qu'est-ce que le Titre Emploi Service Entreprise TESE ?
Le Titre Emploi Service Entreprise TESE est une procédure mise en place pour faciliter l'embauche des salariés en s..

Mis à jour le 2018-04-17 16:39:41

social
quel est le statut social du conjoint collaborateur ? Quel est le statut social du conjoint collaborateur ?
Le statut du conjoint collaborateur s'adresse à la personne mariée ou pacsé avec le chef d'entreprise. Cette personne..

Mis à jour le 2018-04-17 16:36:36

fiscalité
qui peut bénéficier des TESE ? Qui peut bénéficier des TESE ?
Les entreprises qui peuvent bénéficier du TESE sont ceux ayant moins de 10 salariés pour tout type de contrat ou bien ceux ayant de 10 à 249..

Mis à jour le 2018-04-17 16:36:19

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