Les Fiches Fiscales

L'hypothèque est une garantie apportée pour obtenir un emprunt immobilier en général. En cas de défaut de paiement de l'emprunteur le créanci..

Mis à jour le 2018-04-18 11:39:36

Indépendamment de la catégorie dont dépend les bénéfices de l'entreprise (BIC ou BNC) ou de son régime d'imposition (IS ou IR..

Mis à jour le 2018-04-18 11:19:49

Une entreprise individuelle est imposé sur le revenu par défaut (or cas auto entreprise ..

Mis à jour le 2018-04-18 09:40:12

Pour déterminer le régime social d'un gérant de SARL il faut savoir à priori la situation du gérant (travailleur salarié, o..

Mis à jour le 2018-04-18 09:39:44

La déclaration des honoraires ou commissions (DAS-2) ou CERFA No 10144 doit être souscrite par toute personne morale ou physique ..

Mis à jour le 2018-04-18 09:36:22

La définition simple d'un conjoint collaborateur est le conjoint d'un chef d'entreprise et qui participe à s..

Mis à jour le 2018-04-18 09:35:59

Les frais de repas pour l'année 2015

Mis à jour le 2018-04-18 09:29:08

Lorsque la TVA récupérable ou déductible est supérieure à la TVA collectée, on appelle cela un Crédit de TVA..

Mis à jour le 2018-04-18 09:23:47

Le bilan d'ouverture d'un exercice correspond au bilan de clôture avant répartition de l'exercice précédent. Il décrit distinctement le..

Mis à jour le 2018-04-17 18:10:01

Une Jeune Entreprise Innovante est un statut vous permettant de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux, Ce type de statut ..

Mis à jour le 2018-04-17 18:00:12

C'est un Contrat de travail à Durée Déterminée par lequel l'employeur s'engage à assurer une formation professionnelle et complè..

Mis à jour le 2018-04-17 17:54:21

Le gérant minoritaire dans une SARL, est un associé qui possède moins de 50 % des parts sociales d'une entreprise et qui a été nommé g..

Mis à jour le 2018-04-17 16:40:26

Le Titre Emploi Service Entreprise TESE est une procédure mise en place pour faciliter l'embauche des salariés en s..

Mis à jour le 2018-04-17 16:39:41

Le statut du conjoint collaborateur s'adresse à la personne mariée ou pacsé avec le chef d'entreprise. Cette personne..

Mis à jour le 2018-04-17 16:36:36

Les entreprises qui peuvent bénéficier du TESE sont ceux ayant moins de 10 salariés pour tout type de contrat ou bien ceux ayant de 10 à 249..

Mis à jour le 2018-04-17 16:36:19

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