Qui peut bénéficier des TESE ?
Les entreprises qui peuvent bénéficier du TESE sont ceux ayant moins de 10 salariés pour tout type de contrat ou bien ceux ayant de 10 à 249 salariés mais ayant des salariés occasionnels.
TESE est le diminutif de Titre Emploi Service Entreprise. Il s'agit d'une méthode mis en place par l'URSAAF ou Union de recouvrement des cotisations pour la sécurité sociale et les allocations familiales afin de faciliter la gestion des procédures d'embauche des salariés. Avec la TESE, l'entreprise pourrait réaliser ses bulletins de paie et ses déclarations sociales gratuitement. Le TESE concerne tout salarié ayant un contrat de travail déterminé ou indéterminé, et il n'y a pas de limite sur la durée de travail. La gestion de congés ainsi que l'établissement de contrat de travail aux salariés ne font pas partie des occupations du TESE.
Pour bénéficier du TESE, l'une des conditions suivantes doit être satisfaite :
- Un entreprise de un à neuf salariés en contrat à durée déterminé, en contrat à durée indéterminée ou en contrat d'apprentissage.
- Une entreprise de moins de plus de neuf salariés ne dépassant pas l'effectif de 249, mais il doit y avoir des salariés occasionnels. On dit salarié occasionnel pour désigner les salariés qui effectuent 100 jours ou 700heures de travail, qui n'est pas forcément consécutif par année civile. On appelle une année civile un intervalle de temps entre deux dates identiques.
Les cas suivants sont exclus du dispositif TESE :
- Une entreprise située dans le DOM-TOM en d'autres termes, les Départements d'Outre- Mer et Territoires d'Outre-mer, ce sont les territoires français en dehors du continent européen.
- Une entreprise relevant du régime agricole ou de régimes spéciaux.(EDF,GDF, les mines,...)
- Une entreprise de plus de 250 salariés
- Un groupement d'employeur
- Une entreprise ayant des salariés dont les cotisations sont à taux réduites.
Pour bénéficier du TESE, l'une des conditions suivantes doit être satisfaite :
- Un entreprise de un à neuf salariés en contrat à durée déterminé, en contrat à durée indéterminée ou en contrat d'apprentissage.
- Une entreprise de moins de plus de neuf salariés ne dépassant pas l'effectif de 249, mais il doit y avoir des salariés occasionnels. On dit salarié occasionnel pour désigner les salariés qui effectuent 100 jours ou 700heures de travail, qui n'est pas forcément consécutif par année civile. On appelle une année civile un intervalle de temps entre deux dates identiques.
Les cas suivants sont exclus du dispositif TESE :
- Une entreprise située dans le DOM-TOM en d'autres termes, les Départements d'Outre- Mer et Territoires d'Outre-mer, ce sont les territoires français en dehors du continent européen.
- Une entreprise relevant du régime agricole ou de régimes spéciaux.(EDF,GDF, les mines,...)
- Une entreprise de plus de 250 salariés
- Un groupement d'employeur
- Une entreprise ayant des salariés dont les cotisations sont à taux réduites.
Rédigé le
Mis à jour le 2018-04-17 16:36
Mis à jour le 2018-04-17 16:36
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