Quelle est la différence entre la TVA sur les encaissements

Fiche : Quelle est la différence entre la TVA sur les encaissements et la TVA sur les débits ?

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Résumé :
TVA ou la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt direct sur la consommation. Il existe deux types de TVA, la TVA sur les encaissements et la TVA sur les débits.

La différence entre la TVA sur les encaissements et les débits est la date d'exigibilité. Dans le cas de la vente de bien, la TVA collectée par l'entreprise doit être reversée à l'état lorsque la marchandise est facturée. C'est à dire, la TVA est à payer le mois suivant l'établissement de la facture. Dans le cas de prestation de service ou de travaux immobiliers, la TVA collectée n'est à reverser que lorsque le paiement des factures correspondantes est effectif. Dans ce cas, la TVA est à payer le mois suivant l'encaissement de la facture. L'entreprise peut choisir l'option de payer de TVA sur les débits par une demande adressée au service des impôts des entreprises en précisant la date. L'option peut être dénoncée par le service des impôts. L'avantage de la TVA sur les encaissements est un avantage de trésorerie, l'entreprise décaisse la TVA que lorsque elle encaisse la facture. Dans le cas des créances impayées, l'entreprise n'est pas obligée de suivre les formalités pour récupérer de la TVA auprès de l'état. Par contre, la TVA sur les débits simplifie les travaux comptables, l'exigibilité de la TVA correspond à la facturation et non pas au paiement. L'entreprise va devoir reverser la TVA dès la comptabilisation de la facture au débit du compte client. En ce qui concerne les acomptes, même avec l'option pour la TVA sur les débits, l'entreprise doit reverser la TVA dès leur encaissement.

Rédigé le 2009-08-23
Mis à jour le 2018-04-17 16:11