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Les Fiches Fiscales

quel intérêt de provisionner les charges de RSI ? Quel intérêt de provisionner les charges de RSI ?
D'un point de vue comptable, il faut toujours être au plus proche de la réalité. Une provision sert à tenir compte d'une ..

Mis à jour le 2018-04-18 14:34:52

SARL
comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une SARL à l'IS ? Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une SARL à l'IS ?
La cotisation RSI (cotisation sociale pour gérant majoritaire) est calculé seulement sur les émolume..

Mis à jour le 2018-04-18 14:34:49

SARL
qu'est-ce que le cerfa 3519 ? Qu'est-ce que le cerfa 3519 ?
Le cerfa 3519 un formulaire utilisé pour la demande de remboursement du crédit de TVA.

Mis à jour le 2018-04-18 14:34:37

déclarations
qu'est-ce que la déclaration 2759 ? Qu'est-ce que la déclaration 2759 ?
La déclaration 2759 ou déclaration de cession de droits sociaux est une déclaration qui permet d'acquitter les droits d'enregistrement ..

Mis à jour le 2018-04-18 14:34:32

déclarations
quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide proportionnelle au TPE ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide proportionnelle au TPE ?
les entreprises qui désirent bénéficier de l'aide proportionnelle au TPE doivent réunir cert..

Mis à jour le 2018-04-18 14:32:21

social
quelles sont les conditions pour conclure un contrat d'apprentissage ? Quelles sont les conditions pour conclure un contrat d'apprentissage ?
Pour conclure le contrat d'apprentissage le futur apprenti doit répondre à plusieurs conditions.

Mis à jour le 2018-04-18 14:32:08

social
qu'est-ce qu'un billet à ordre ? Qu'est-ce qu'un billet à ordre ?
Un billet à ordre est un document par lequel le souscripteur (appelé également tireur) se reconnait débiteur du bénéficiaire auprès duquel..

Mis à jour le 2018-04-18 14:32:01

fiscalité
quel est le statut d'un associé travaillant bénévolement dans l'entreprise ? Quel est le statut d'un associé travaillant bénévolement dans l'entreprise ?
Un associé peut participer bénévolement à l'activité de l'entreprise, de ce fait il n'est pas ..

Mis à jour le 2018-04-18 14:31:50

fiscalité
Croissance Croissance
La croissance signifie une amélioration quantitative de la production d'un pays entre deux périodes prédéfinies. ..

Mis à jour le 2018-04-18 11:48:10

qu'est-ce que le report à nouveau ? Qu'est-ce que le report à nouveau ?
Cette notion de report à nouveau permet aux dirigeants une réflexion fine de la répartition à donner à ses bénéfices surtout dans les c..

Mis à jour le 2018-04-18 11:41:23

technique comptable
qu'est-ce qu'une hypothèque ? Qu'est-ce qu'une hypothèque ?
L'hypothèque est une garantie apportée pour obtenir un emprunt immobilier en général. En cas de défaut de paiement de l'emprunteur le créanci..

Mis à jour le 2018-04-18 11:39:36

juridique
qu'est-ce que le réel simplifié pour la TVA ? Qu'est-ce que le réel simplifié pour la TVA ?
Indépendamment de la catégorie dont dépend les bénéfices de l'entreprise (BIC ou BNC) ou de son régime d'imposition (IS ou IR..

Mis à jour le 2018-04-18 11:19:49

tva
comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une entreprise individuelle ? Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une entreprise individuelle ?
Une entreprise individuelle est imposé sur le revenu par défaut (or cas auto entreprise ..

Mis à jour le 2018-04-18 09:40:12

fiscalité
quel est le régime social d'un gérant de SARL ? Quel est le régime social d'un gérant de SARL ?
Pour déterminer le régime social d'un gérant de SARL il faut savoir à priori la situation du gérant (travailleur salarié, o..

Mis à jour le 2018-04-18 09:39:44

SARL
qu'est-ce que la DAS2 ou CERFA No 10144 ? Qu'est-ce que la DAS2 ou CERFA No 10144 ?
La déclaration des honoraires ou commissions (DAS-2) ou CERFA No 10144 doit être souscrite par toute personne morale ou physique ..

Mis à jour le 2018-04-18 09:36:22

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