Les Fiches Fiscales

Un Prêt Participatif d'Amorçage est un prêt offert aux Entreprises dans la catégorie PME selon la définition européenne, qu..

Mis à jour le 2018-04-18 14:47:22

le gérant de fait c'est le vrai gestionnaire physique ou morale de la société n'apparaît que dans les statuts en tant que détenteur d'une..

Mis à jour le 2018-04-18 14:46:00

Normalement ce n'est pas possible, en effet le conseil de l'ordre des experts comptables possède un monopol..

Mis à jour le 2018-04-18 14:45:24

La déclaration 2072 concerne les sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés...

Mis à jour le 2018-04-18 14:35:16

D'un point de vue comptable, il faut toujours être au plus proche de la réalité. Une provision sert à tenir compte d'une ..

Mis à jour le 2018-04-18 14:34:52

La cotisation RSI (cotisation sociale pour gérant majoritaire) est calculé seulement sur les émolume..

Mis à jour le 2018-04-18 14:34:49

Le cerfa 3519 un formulaire utilisé pour la demande de remboursement du crédit de TVA.

Mis à jour le 2018-04-18 14:34:37

La déclaration 2759 ou déclaration de cession de droits sociaux est une déclaration qui permet d'acquitter les droits d'enregistrement ..

Mis à jour le 2018-04-18 14:34:32

les entreprises qui désirent bénéficier de l'aide proportionnelle au TPE doivent réunir cert..

Mis à jour le 2018-04-18 14:32:21

Pour conclure le contrat d'apprentissage le futur apprenti doit répondre à plusieurs conditions.

Mis à jour le 2018-04-18 14:32:08

Un billet à ordre est un document par lequel le souscripteur (appelé également tireur) se reconnait débiteur du bénéficiaire auprès duquel..

Mis à jour le 2018-04-18 14:32:01

Un associé peut participer bénévolement à l'activité de l'entreprise, de ce fait il n'est pas ..

Mis à jour le 2018-04-18 14:31:50

La croissance signifie une amélioration quantitative de la production d'un pays entre deux périodes prédéfinies. ..

Mis à jour le 2018-04-18 11:48:10

Cette notion de report à nouveau permet aux dirigeants une réflexion fine de la répartition à donner à ses bénéfices surtout dans les c..

Mis à jour le 2018-04-18 11:41:23

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