• La meilleure offre Testez-nous 30 jours, satisfait ou remboursé Une meilleure offre ? Nous nous alignons

  • -25% Nous vous faisons bénéficier de la non-majoration de 25% gratuitement. Nous sommes expert-comptable conventionné. Vous économisez votre AGA / CGA (100 - 150 €)
    comptabilité en ligne
  • Proche de vous....
    Réseau de cabinets d'expert-comptable depuis 1998 Comptabilité en ligne depuis 2005 111 adresses en France.
    cabinet expert-comptable
    visa fiscal
  • Collaborateur attitré Nous vous attribuons un collaborateur unique, en fonction de votre activité. Pas de ping-pong chez nous...
    Collaborateur personnel
  • Technologique Logiciel de comptabilité en ligne Récupération bancaire automatique sécurisée Compta en temps réel Coffre-fort numérique comptabilité en ligne
  • Fiche : Qu'est-ce que le réel simplifié pour la TVA ?


    Fiche fiscale : qu'est-ce que le réel simplifié pour la tva ? : en savoir toujours plus
Qu'est-ce que le réel simplifié pour la TVA ?
Adhérer à MON Comptable ®
Vous adhérez en ligne en 5 secondes

Qu'est ce que le réel simplifié pour la TVA ?

THÈME tva
126 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 149 internautes
tva


Indépendamment de la catégorie dont dépend les bénéfices de l'entreprise (BIC ou BNC) ou de son régime d'imposition (IS ou IR) les entreprises sont soumis au régime du réel simplifié si:
  • le chiffre d'affaire ne dépasse pas certains seuils (les conditions d'accès au réel simplifié),
  • l'entreprise, placé sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur, micro-entreprise ou franchise en base), a opté pour le paiement de la TVA.
Pour s'acquitter de la TVA les entreprises assujetties doivent verser des acomptes trimestriels (avril, juillet, octobre et décembre).
La première année d'exploitation l'entreprise doit estimer elle même ce montant en sachant que chaque acompte doit représenter au moins 80 % de la TVA réellement dû pour le trimestre précédent.
Pour les années suivantes ils sont automatiquement calculés sur la base de votre TVA due l'année précédente.
Une déclaration annuelle (CA12) servant à déterminer le solde de TVA éventuel qu'il vous reste à payer, après déduction des acomptes versés durant l'année ou l'exercice doit être déposée:
  • avant le 30 avril de chaque année si votre exercice correspond à l'année civile (CA12),
  • dans les 3 mois de la clôture de votre exercice, quand il ne coïncide pas avec l'année civile et que vous avez choisi cette option comme formule de dépôt (CA12 E).

Lorsque le montant des acomptes est inférieure à 1.000 il n'y a aucun acompte de TVA.
Le montant de la TVA due pour l'année sera alors versé lors de la déclaration annuelle.
Si vous versez quand même l'acompte, il sera pris en compte durant la régularisation annuelle...

Il est possible de moduler l'acompte si la différence avec le réel est de plus ou moins 10%.

Fiche postée le
Fiche corrigée le 2018-04-18
Sujet en rapport :
activités vente prestations service / franchise base tva / activités vente prestations / vente prestations service / franchise base / base tva / tva déduction / vente prestations / prestations services / dépassement seuils / activités vente / prestations service / réel simplifié / micro entreprise / acompte tva / tva due / franchise / base / tva / petites / entreprises / opérations / déduction / services / affaires / activités / vente / prestations / société / dépassement / seuils / entreprise / service / réel / simplifié / micro / acomptes / acompte / due /
 

VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE ?
Demandez l'avis d'un expert-comptable



Via Webcam / Téléphone, vous pouvez poser vos questions à l'expert comptable.
39 € HT 30 Minutes Paiement CB / Paypal
avis-fiscal
 
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Notez cette page
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
5.001
TwitterFacebooklinkedincomptableenligne