Qu'est-ce qu'une jeune entreprise innovante ?

Fiche : Qu'est ce qu'une jeune entreprise innovante ?

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Résumé :
Une Jeune Entreprise Innovante est un statut vous permettant de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux, Ce type de statut (sous une forme ou sous une autre) est existant dans la plupart des économies développées. Cela n'est pas un hasard, car l'innovation est un levier essentiel pour l'activité économique d'un pays. Le régime fiscal est quasiment digne d'un paradis fiscal surtout si vous le doublez avec le dispositif de crédit d'impôt recherche.

Une JEI, jeune entreprise innovante est un statut destiné à un nombre d'entreprise tout type confondue dont les caractéristiques sont : - PME indépendante dans la zone euro - Dépenser plus que 15% (du total des dépenses annuelles) dans la recherche et le développement. - Avoir un effectif au plus de 50 personnes. - Une entité détenue à hauteur de la moitié par des personnes physiques. - Elle réalise un chiffre d'affaire annuel inférieur à 50 millions d'euros. - Une entreprise dont la vie est inférieure à huit ans depuis sa création. - Crée pour la première fois par de simple apport et n'ayant pas fait l'objet ni été créé d'une restructuration, concentration ou autre opération de reprise ou d'extension de l'activité. Le statut de JEI confère à son détenteur des avantages fiscaux notamment : - L'exonération de 100% de l'IS sur la première année de la création et de 50% pour la deuxième année. - L'exonération des cotisations patronales URSSAF pendant les huit premières années ; dans un plafond de rémunération de 6436 € brute mensuel soit 187740 € brut annuel. - Exonération sur les plus-values pour cession. - Bénéficier d'aide fiscale à hauteur de 200.000 euros. Le but de ce statut étant d'inciter et de motiver la recherche et l'innovation, dans le même cadre un autre statut plus aisé a été créé s'agissant de la jeune entreprise innovante universitaire, et qui comme son nom l'indique vise les étudiants chercheurs au niveau des université et leur propose d'effectuer leur recherche dans un cadre entrepreneuriale afin de bénéficier du statut JEI et en même temps de s'investir dans un projet personnel débouchant sur une réel croissance économique par la suite.

Rédigé le 2009-03-19
Mis à jour le 2018-04-17 18:00