Qu'est ce qu'une jeune entreprise innovante ?

Une Jeune Entreprise Innovante est un statut vous permettant de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux, Ce type de statut (sous une forme ou sous une autre) est existant dans la plupart des économies développées. Cela n'est pas un hasard, car l'innovation est un levier essentiel pour l'activité économique d'un pays. Le régime fiscal est quasiment digne d'un paradis fiscal surtout si vous le doublez avec le dispositif de crédit d'impôt recherche.
exonérations
171 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 255 internautes
Vocaliser ce contenu
Une JEI, jeune entreprise innovante est un statut destiné à un nombre d'entreprise tout type confondue dont les caractéristiques sont : - PME indépendante dans la zone euro - Dépenser plus que 15% (du total des dépenses annuelles) dans la recherche et le développement. - Avoir un effectif au plus de 50 personnes. - Une entité détenue à hauteur de la moitié par des personnes physiques. - Elle réalise un chiffre d'affaire annuel inférieur à 50 millions d'euros. - Une entreprise dont la vie est inférieure à huit ans depuis sa création. - Crée pour la première fois par de simple apport et n'ayant pas fait l'objet ni été créé d'une restructuration, concentration ou autre opération de reprise ou d'extension de l'activité. Le statut de JEI confère à son détenteur des avantages fiscaux notamment : - L'exonération de 100% de l'IS sur la première année de la création et de 50% pour la deuxième année. - L'exonération des cotisations patronales URSSAF pendant les huit premières années ; dans un plafond de rémunération de 6436 € brute mensuel soit 187740 € brut annuel. - Exonération sur les plus-values pour cession. - Bénéficier d'aide fiscale à hauteur de 200.000 euros. Le but de ce statut étant d'inciter et de motiver la recherche et l'innovation, dans le même cadre un autre statut plus aisé a été créé s'agissant de la jeune entreprise innovante universitaire, et qui comme son nom l'indique vise les étudiants chercheurs au niveau des université et leur propose d'effectuer leur recherche dans un cadre entrepreneuriale afin de bénéficier du statut JEI et en même temps de s'investir dans un projet personnel débouchant sur une réel croissance économique par la suite.
Rédigé le
Mis à jour le 2018-04-17 18:00
entreprise innovante statut entreprise innovante innovante statut avantages fiscaux statut jei entreprise innovante statut avantages fiscaux innovation activité économique fiscal jei création exonération
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Facebook linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne

  • Confinement ?

    Aucune différence


    Le confinement n'a eu aucun impact sur nos services. Nous travaillons en ligne...


  • Athén@ inside

    Votre assistant personnel


    Athén@, votre intelligence artificielle réalise les tâches à votre place


  • Conseils illimités

    Téléphonez à votre collaborateur quand vous en avez besoin


    Le conseil juridique, comptable, fiscal et social est réellement compris dans la prestation expert-comptable, pas de compteur temps chez nous


  • Liberté

    Aucune obligation croisée entre nos diverses prestations


    Pas d'obligation entre nos prestations, Prévisionnel / Création / Bilan annuel / Suivi comptable / Juridique sont des prestations indépendantes


  • Collaborateur métier

    Votre collaborateur vous est affecté selon votre type d'activité


    Affectation d'un collaborateur expert-comptable en fonction de votre secteur d'activité


  • Sûreté

    Vos données sont sécurisés


    Sauvegarde dans la nuit, mise à jour du serveur chaque jour, sécurité par clef SSL