Fiche : Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une entreprise individuelle ?
Une entreprise individuelle est imposé sur le revenu par défaut (or cas auto entreprise qui reste aussi une entreprise individuelle mais avec une imposition sur le chiffre d'affaires), donc l'assiette RSI est calculé sur la totalité du bénéfice (résultat), avec un minimum de cotisations...
Voyez avec votre expert comptable pour définir des émoluments optimisés fiscalement...
Il existe une forfait de base qui doit être payé au minimum pour obtenir votre assurance sociale....
Attention au décalage sur le calcul du RSI, il va jusqu'à 2 ans... Cela peut entraîner des surprises décalées sur plusieurs années.
Typiquement vous devez payer par trimestre un acompte puis en septembre vous recevez une régularisation sur l'exercice antérieur. Il peut être bienvenu de budgéter d'une année sur l'autre le coût du RSI pour éviter une prise à la gorge qui peut être rapide. Pour cela, calculez le coût de votre RSI + URSSAF en prenant en compte le bénéfice espéré. Les taux sont disponibles sur le site du RSI pour les artisans http://www.rsi.fr/cotisations/artisans-commercants.html ou pour les professions libérales http://www.rsi.fr/cotisations/professions-liberales.html ou pour les autoentrepreneurs http://www.rsi.fr/cotisations/auto-entrepreneurs.html
Les taux sont les suivants : Pour les entreprises individuelles / artisans :
- Maladie - maternité 963 Euros
- Indemnités journalières 104 Euros
- Retraite 328 Euros
- Retraite complémentaire 136 Euros
- Invalidité - décès 118 Euros
- Maladie - maternité 963 Euros
- Indemnités journalières 104 Euros
- Retraite 328 Euros
- Retraite complémentaire 136 Euros
- Invalidité - décès 81 Euros
- 14 % du chiffre d'affaires pour une activité d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de prestation d'hébergement (BIC),
- 24,6% du CA pour la location de locaux d'hébergements meublés
- 24,6 % du chiffre d'affaires pour les prestations de services (BIC et BNC),
- 21,3 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV (BNC)
Mis à jour le 2018-04-18 09:40
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