Est il possible de travailler sans contrat de travail pour une société dont on possède des parts sociales ?

social
118 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 238 internautes
Vocaliser ce contenu
A priori oui SI vous êtes gérant minoritaire (ou si la société est une SAS), il faut savoir qu'un gérant minoritaire peut avoir 2 types de rémunération :
  • Une rémunération au titre de son mandat social (actes de gestion, représentation de la société),
  • Une rémunération au titre de fonctions techniques distinctes de son mandat social, donc avec un contrat de travail (et des cotisations Assedic)...
Donc dans le cas d'une gérance minoritaire, sans aucune forme de rémunération (rémunération soit totalement nulle en espèce et en nature), le gérant n'aura donc aucune cotisation sociale à verser, mais dans un autre sens, il n'est pas couvert par l'assurance sociale... Mieux vaut avoir un contrat de travail ailleurs...

Du moment que des émoluments sont versés au gérant minoritaire, il devra alors cotiser (URSSAF / RSI), et sera alors couvert (sauf du côté du pôle emploi / Assedic car pas de cotisations car pas de contrat de travail)...

Par contre si vous travaillez dans une SARL en étant gérant minoritaire, mais que les fonctions que vous avez au sein de la structure excède les fonctions de gérance, cette situation peut aboutir à une requalification en CDI...

Il faut aussi qu'il existe un lien de subordination entre le gérant salarié et la société, si cette "subordination" n'est pas existante la couverture Assedic (Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) / risque chômage n'existe plus...

Bien sur si vous êtes en entreprise individuelle, vous faites ce que vous voulez, car nous parlons ici d'une personne physique, par définition vous êtes la personne physique.

Rédigé le
Mis à jour le 2018-04-17 16:35
contrat travail contrat travail société rémunération social fonctions cotisations assedic emploi subordination
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube

  • Pas de saisies

    Pas besoin de saisir votre banque, nous la récupérons chaque jour


    Tous les matins à 6 heures, le logiciel de compta récupère les écritures de la veille


  • Réduire vos frais compta

    Réduisez de 2 à 4 fois vos factures d'expert-comptable


    Le budget d'un expert-comptable représente 150 € à 200 € par mois, chez nous 44,9 euros...


  • Athén@ inside

    Votre assistant personnel


    Athén@, votre intelligence artificielle réalise les tâches à votre place


  • Ouverture élargie

    Ouverture entre midi et deux, pour cadrer avec votre disponibilité


    Vous souhaitez vous faire rappeler entre midi et deux, possible, nous sommes à votre disposition


  • Flexible

    Vous pouvez renforcer / supprimer des services


    Un salarié vous a quitté ? Nous mettrons la prestation à jour (et donc le tarif). Vous souhaitez inclure une nouvelle prestation ? Possible, nous vous ferons une proposition


  • Collaborateur métier

    Votre collaborateur vous est affecté selon votre type d'activité


    Affectation d'un collaborateur expert-comptable en fonction de votre secteur d'activité