Les Fiches Fiscales

le 1er mai et le 8 mai 2012 sont-ils des jours fériés ? Le 1er mai et le 8 mai 2012 sont-ils des jours fériés ?
Le 1er Mai est un jour férié qui est obligatoirement chômé sauf si l'activité de l'entreprise ne permet pas d'inter..

Mis à jour le 2016-01-22 10:16:08

social
quel est le régime d'imposition à adopter en SARL EURL ? Quel est le régime d'imposition à adopter en SARL EURL ?
Les entreprises ayant la personnalité morale SARL et EURL sont imposées soit à l'IS (impôt sur les sociétés) et c'..

Mis à jour le 2016-01-22 10:13:39

SARL
Quid de la limitation de déduction des frais réels ? Quid de la limitation de déduction des frais réels ?
Le plafond de la déduction forfaitaire pour frais de 10 % serait ramené à 12 000 € (au lieu de 14 157 € pour 2..

Mis à jour le 2016-01-22 09:55:54

fiscalité
comment est déterminé le nombre d'heure nécessaire à l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ? Comment est déterminé le nombre d'heure nécessaire à l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
le nombre d'heures nécessaires à l'exonération de cotis..

Mis à jour le 2016-01-19 19:25:53

exonérations
quels sont les avantages du CI-RMA ? Quels sont les avantages du CI-RMA ?
Le CI-RMA est une aide qui s'adresse aux allocataires de minima sociaux, et qui vise à favoriser le retour vers l'emploi durable...

Mis à jour le 2016-01-05 15:01:15

social
qu'est-ce que la location gérance ? Qu'est-ce que la location gérance ?
La location-gérance (gérance libre) est la possibilité pour le propriétaire d'un fonds de commerce (artisanal ou industriel) de céder l..

Mis à jour le 2015-12-30 15:52:57

forme juridique
qui sont les bénéficiaires du CI-RMA ? Qui sont les bénéficiaires du CI-RMA ?
Pour faciliter l'insertion professionnel et avoir un emploi durable. Ci-RMA vient pour cet objectif, mais il y a que certaines catég..

Mis à jour le 2015-12-30 15:51:57

social
quel est le statut fiscal du conjoint associé ? Quel est le statut fiscal du conjoint associé ?
Quand deux conjoints pensent à créer une entreprise, la première des choses à se poser quel statut fiscal pour mon conjoint..

Mis à jour le 2015-12-30 15:39:21

fiscalité
quelles sont les aides disponibles pour l'embauche de personnes handicapées ? Quelles sont les aides disponibles pour l'embauche de personnes handicapées ?
l'AGEFIPH a mis en place plusieurs aides permettant aux personnes handicapées d'intégrer plus..

Mis à jour le 2015-12-29 18:29:08

social
qu'est-ce que l'aide au projet de recherche développement et innovation ? Qu'est-ce que l'aide au projet de recherche développement et innovation ?
Les porteurs de projets d'innovation et les entreprises de recherche et développement peuvent bén..

Mis à jour le 2015-12-29 17:31:23

création
qu'est-ce que la garantie du préfinancement de commandes export ? Qu'est-ce que la garantie du préfinancement de commandes export ?
Une garantie du préfinancement de commandes export est une garantie proposée par un organisme financier a..

Mis à jour le 2015-12-23 18:35:45

juridique
quelles sont les incidences fiscales pour l'apporteur du fonds de commerce ? Quelles sont les incidences fiscales pour l'apporteur du fonds de commerce ?
L'apporteur du fonds de commerce se voit face à plusieurs indicences fiscales.

Mis à jour le 2015-12-16 18:28:58

création
qu'est-ce que le capital d'une SARL ? Qu'est-ce que le capital d'une SARL ?
Le capital d'une SARL n'a pas un minimum obligatoire mais qui doit être fixé selon plusieurs critères (taille, activité ou besoin de ..

Mis à jour le 2015-12-15 19:36:35

SARL
quelles sont les aides à l'embauche existantes ? Quelles sont les aides à l'embauche existantes ?
Il existe plusieurs aides à l'embauche permettant d'encourager les entreprises françaises à recruter et de bénéficier au m..

Mis à jour le 2015-12-14 17:52:18

social
qu'est-ce que le Contrat d'Insertion Revenu Minimum d'Activité CI-RMA ? Qu'est-ce que le Contrat d'Insertion Revenu Minimum d'Activité CI-RMA ?
Le CI-RMA a pour but d'aider les bénéficiaires de minima sociaux à s'insérer socialement et profess..

Mis à jour le 2015-12-11 17:54:50

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