Les Fiches Fiscales

La location-gérance (gérance libre) est la possibilité pour le propriétaire d'un fonds de commerce (artisanal ou industriel) de céder l..

Mis à jour le 2015-12-30 15:52:57

Pour faciliter l'insertion professionnel et avoir un emploi durable. Ci-RMA vient pour cet objectif, mais il y a que certaines catég..

Mis à jour le 2015-12-30 15:51:57

Quand deux conjoints pensent à créer une entreprise, la première des choses à se poser quel statut fiscal pour mon conjoint..

Mis à jour le 2015-12-30 15:39:21

l'AGEFIPH a mis en place plusieurs aides permettant aux personnes handicapées d'intégrer plus..

Mis à jour le 2015-12-29 18:29:08

Les porteurs de projets d'innovation et les entreprises de recherche et développement peuvent bén..

Mis à jour le 2015-12-29 17:31:23

Une garantie du préfinancement de commandes export est une garantie proposée par un organisme financier a..

Mis à jour le 2015-12-23 18:35:45

L'apporteur du fonds de commerce se voit face à plusieurs indicences fiscales.

Mis à jour le 2015-12-16 18:28:58

Le capital d'une SARL n'a pas un minimum obligatoire mais qui doit être fixé selon plusieurs critères (taille, activité ou besoin de ..

Mis à jour le 2015-12-15 19:36:35

Il existe plusieurs aides à l'embauche permettant d'encourager les entreprises françaises à recruter et de bénéficier au m..

Mis à jour le 2015-12-14 17:52:18

Le CI-RMA a pour but d'aider les bénéficiaires de minima sociaux à s'insérer socialement et profess..

Mis à jour le 2015-12-11 17:54:50

Avantages fiscaux pour les J.E.I.

Mis à jour le 2015-12-09 19:54:39

Les personnes qui peuvent travailler dans le cadre d'un contrat de professionnalisation sont ceux qui ont u..

Mis à jour le 2015-11-27 16:38:36

L'IFA est un impôt payé sur la base du chiffre d'affaire hors taxes produit par la société, cet impôt n'existe plus d..

Mis à jour le 2015-11-25 19:45:57

TVA sur les encaissements : - Avantages : l'entreprise n'a pas à effectuer une d'avance de ..

Mis à jour le 2015-11-16 11:15:35

l'exonération de cotisations n'est pas automatiquement accordée aux..

Mis à jour le 2015-11-13 19:25:31

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