Les Fiches Fiscales

qu'est-ce que la location gérance ? Qu'est-ce que la location gérance ?
La location-gérance (gérance libre) est la possibilité pour le propriétaire d'un fonds de commerce (artisanal ou industriel) de céder l..

Mis à jour le 2015-12-30 15:52:57

forme juridique
qui sont les bénéficiaires du CI-RMA ? Qui sont les bénéficiaires du CI-RMA ?
Pour faciliter l'insertion professionnel et avoir un emploi durable. Ci-RMA vient pour cet objectif, mais il y a que certaines catég..

Mis à jour le 2015-12-30 15:51:57

social
quel est le statut fiscal du conjoint associé ? Quel est le statut fiscal du conjoint associé ?
Quand deux conjoints pensent à créer une entreprise, la première des choses à se poser quel statut fiscal pour mon conjoint..

Mis à jour le 2015-12-30 15:39:21

fiscalité
quelles sont les aides disponibles pour l'embauche de personnes handicapées ? Quelles sont les aides disponibles pour l'embauche de personnes handicapées ?
l'AGEFIPH a mis en place plusieurs aides permettant aux personnes handicapées d'intégrer plus..

Mis à jour le 2015-12-29 18:29:08

social
qu'est-ce que l'aide au projet de recherche développement et innovation ? Qu'est-ce que l'aide au projet de recherche développement et innovation ?
Les porteurs de projets d'innovation et les entreprises de recherche et développement peuvent bén..

Mis à jour le 2015-12-29 17:31:23

création
qu'est-ce que la garantie du préfinancement de commandes export ? Qu'est-ce que la garantie du préfinancement de commandes export ?
Une garantie du préfinancement de commandes export est une garantie proposée par un organisme financier a..

Mis à jour le 2015-12-23 18:35:45

juridique
quelles sont les incidences fiscales pour l'apporteur du fonds de commerce ? Quelles sont les incidences fiscales pour l'apporteur du fonds de commerce ?
L'apporteur du fonds de commerce se voit face à plusieurs indicences fiscales.

Mis à jour le 2015-12-16 18:28:58

création
qu'est-ce que le capital d'une SARL ? Qu'est-ce que le capital d'une SARL ?
Le capital d'une SARL n'a pas un minimum obligatoire mais qui doit être fixé selon plusieurs critères (taille, activité ou besoin de ..

Mis à jour le 2015-12-15 19:36:35

SARL
quelles sont les aides à l'embauche existantes ? Quelles sont les aides à l'embauche existantes ?
Il existe plusieurs aides à l'embauche permettant d'encourager les entreprises françaises à recruter et de bénéficier au m..

Mis à jour le 2015-12-14 17:52:18

social
qu'est-ce que le Contrat d'Insertion Revenu Minimum d'Activité CI-RMA ? Qu'est-ce que le Contrat d'Insertion Revenu Minimum d'Activité CI-RMA ?
Le CI-RMA a pour but d'aider les bénéficiaires de minima sociaux à s'insérer socialement et profess..

Mis à jour le 2015-12-11 17:54:50

social
quels sont les avantages fiscaux pour les jeunes entreprises innovantes JEI ? Quels sont les avantages fiscaux pour les jeunes entreprises innovantes JEI ?
Avantages fiscaux pour les J.E.I.

Mis à jour le 2015-12-09 19:54:39

exonérations
qui sont les bénéficiaires du contrat de professionnalisation ? Qui sont les bénéficiaires du contrat de professionnalisation ?
Les personnes qui peuvent travailler dans le cadre d'un contrat de professionnalisation sont ceux qui ont u..

Mis à jour le 2015-11-27 16:38:36

social
qu'est-ce que l'imposition forfaitaire annuelle IFA ? Qu'est-ce que l'imposition forfaitaire annuelle IFA ?
L'IFA est un impôt payé sur la base du chiffre d'affaire hors taxes produit par la société, cet impôt n'existe plus d..

Mis à jour le 2015-11-25 19:45:57

fiscalité
quels sont les avantages et les inconvénients de la TVA sur les encaissements ? Quels sont les avantages et les inconvénients de la TVA sur les encaissements ?
TVA sur les encaissements : - Avantages : l'entreprise n'a pas à effectuer une d'avance de ..

Mis à jour le 2015-11-16 11:15:35

tva
quelles sont les conditions pour obtenir l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ? Quelles sont les conditions pour obtenir l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
l'exonération de cotisations n'est pas automatiquement accordée aux..

Mis à jour le 2015-11-13 19:25:31

création
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