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Les Fiches Fiscales

qu'est qu'un Quitus ? Qu'est qu'un Quitus ?
Un quitus est un document administratif délivré par les centres de services fiscaux, d'une validité déterminée, indiquant qu'un contribuable s'est ac..

Mis à jour le 2015-09-03 16:58:35

juridique
Comment ajouter une note de frais sur comptatoo ? Comment ajouter une note de frais sur comptatoo ?
Technique pour importer sa note de frais et la comptabiliser adéquatement...

Ajouté 2015-07-31 10:33:04

technique comptable
quelle est la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2013 ? Quelle est la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2013 ?
Le SMIC horaire brut est revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2013. Donc, le SMIC brut passerait de 9,40 € à 9..

Mis à jour le 2015-06-19 15:39:26

social
quelles sont les conditions d'accès au réel simplifié ? Quelles sont les conditions d'accès au réel simplifié ?
Nous parlons ici du régime de TVA réel simplifié (l'acompte de TVA, le plus simple à gérer). Pour que le régime rée..

Ajouté 2009-10-03 13:07:35

TVA
quelles sont les modalités de remboursement d'un crédit de TVA ? Quelles sont les modalités de remboursement d'un crédit de TVA ?
Une entreprise soumis au régime réel simplifié pour la TVA ne peut obtenir son remboursement de TVA qu'à l..

Ajouté 2009-10-05 13:07:35

TVA
quels sont les charges de RSI à prévoir pour une EURL SARL ? Quels sont les charges de RSI à prévoir pour une EURL SARL ?
Cela dépend de l'assiette et donc du régime d'imposition choisi (IR totalité du bénéfice + émoluments, IS émol..

Ajouté 2011-01-05 17:11:30

SARL
comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une SARL à l'IR ? Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une SARL à l'IR ?
L'assiette sera calculée sur la totalité du bénéfice (émoluments compris). Donc selon le bénéfice (r..

Ajouté 2012-02-10 11:57:16

SARL
qu'est-ce qui change en 2011 pour le statut gazelle ? Qu'est-ce qui change en 2011 pour le statut gazelle ?
Le statut de gazelle s'appelle dorénavant PME de Croissance. Les Critères d'éligibilité du statut : plus de 20 et m..

Ajouté 2011-01-13 16:18:39

exonérations
quel est l'impact pour une société de réaliser une demande de remboursement anticipé de CIR ? Quel est l'impact pour une société de réaliser une demande de remboursement anticipé de CIR ?
Dès le moment ou vous demandez un remboursement anticipé de votre Crédit d'im..

Ajouté 2011-01-19 16:23:49

exonérations
est-il possible de se verser des émoluments en SAS quand le dirigeant est salarié ? Est-il possible de se verser des émoluments en SAS quand le dirigeant est salarié ?
La rémunération d'un dirigeant (PDG) dépend de ses fonctions, en fait nous ne parlons p..

Ajouté 2011-02-05 12:28:37

fiscalité
comment définir le montant des émoluments pour un gérant majoritaire de SARL EURL ? Comment définir le montant des émoluments pour un gérant majoritaire de SARL EURL ?
Du moment que vous êtes gérant majoritaire d'une SARL EURL, c'est à dire que vous possé..

Ajouté 2011-02-06 12:29:18

SARL
des frais de déplacements pour développement commercial peuvent-il être imputées à la société une fois créée ? Des frais de déplacements pour développement commercial peuvent-il être imputées à la société une fois créée ?
Ici nous parlons d'actes posés avant la création effective d..

Ajouté 2011-02-03 17:06:18

création
qu'est-ce l'inscription intracomregistry ? Qu'est-ce l'inscription intracomregistry ?
A la création de votre structure vous pouvez avoir reçu une demande de paiement de 242 € concernant une "inscription" pour l..

Ajouté 2011-03-02 13:01:43

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quels sont les délais pour la déclaration d'impôt sur le revenu 2010 ? Quels sont les délais pour la déclaration d'impôt sur le revenu 2010 ?
Pour la déclaration papier : Le lundi 30 mai à minuit. Pour la déclaration internet : Le jeudi 9 ju..

Ajouté 2011-03-28 11:39:52

impôt sur le revenu
réduction du délai de prescription fiscale à 2 ans pour entreprises soumises à l'IS et adhérentes à un organisme agréé Réduction du délai de prescription fiscale à 2 ans pour entreprises soumises à l'IS et adhérentes à un organisme agréé
Depuis le 1er janvier 2010, les organismes agréés, l..

Ajouté 2011-12-24 15:43:11

fiscalité
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